Compte-Rendu - conseil du 16 janvier 2020

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Compte-Rendu - conseil du 16 janvier 2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 16 janvier 2020)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Bois et produits du bois, Commune de Genestelle - Conseil Municipal du vendredi 16 janvier 2020

Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan, Michel Bernard, Alain Riffard, Absent(e)(s) : Mathieu Sautel., Marlène Hager, Christel Berthod,

Excusé : Pierrot Aymard.

(quorum 5, présents 5, majorité 3 voix)

• Désignation secrétaire de séance :Rémy Tastevin

• Compte rendu du Conseil du 15 novembre2019 : pas de remarques, approuvé

1. Travaux bâtiments mairie et ancienne école Bise: résultat marché de travaux, actualisation des coûts des travaux, agrément logements conventionnés PLUS, nouvelles demandes de subvention :

Suite au marché public qui a été clôt le lundi 16 décembre à 12h, seuls les lots maçonnerie, menuiserie et plâtrerie peinture ont eu une offre déposée sur achatpublic.com. Le rapport d'analyse des offres établit par le maître d’œuvre après vérification et négociation propose d'attribuer le lot maçonnerie à AGD Construction, le lot menuiserie à Menuiserie Ardéchoise et le lot plâtrerie-peinture à Ets Tognetty SAS . Pour les lots électricité, plomberie-sanitaire et carrelages-faïences pour lesquels il n'y a eu aucune offre, des demandes de devis sont faites par le maître d'oeuvre.

Ci après le montant des dépenses actualisées, et le plan de financement,

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Maçonnerie (AGD

construction) 53 899

Subvention Région Auvergne-Rhône-

Alpes (50% sur maxi 150 000€) 29% 75 000

Platrerie peinture isolation

(Tognetty) 51 670

Subvention CD07 sur amélioration

thermique bâtiments communaux 4% 9 741

Menuiserie

(Menuiserie Ardéchoise) 44 348

Subvention CCBA sur amélioration

thermique et accessibilité logements 4% 11 266

Plomberie sanitaire 18 400 Subvention SDE07 CEE (Certificats d'Economie d'Energie) 4% 10 688

Carrelages faiences 17 600

Subvention DETR-DSIL travaux sur

bâtiments publics, rénovations

thermiques

20% 51 483

Electricité 17 600

Chauffage 2 logements

(tranches conditionelles

chauffage bât mairie)

9 446

Réfection toiture Bise et

isolation combles (Roux,

devis séparé)

16 404

Maitrise d'oeuvre 28 050 Commune prêt et

autofinancement 39% 99 239

TOTAL 257 417 TOTAL 257 417

Conseil du 16 janvier 2020 Édité le 17/01/20 page 1 / 3avec une nouvelle demande de subvention à la Région Rhone Alpes (bonus ruralité 2eme génération – montagne) et le renouvellement de la demande de subvention à l'Etat (DETR – DSIL travaux sur bâtiments publics et rénovation thermique).

Les précédentes demandes de subventions (CCBA sur amélioration thermique des logements communaux, CD07 pass-territoires sur amélioration thermique des bâtiments communaux, SDE07-CEE sur certains travaux d'améliorations thermiques) ont été actualisées.La demande de conventionnement logement social PLUS faite sur un prix de revient de rénovation des 2 logements de 163 000 €TTC a été accordée et permettra de bénéficier d'une TVA à taux réduit, le FCTVA n'étant pas accordé pour les travaux sur les logements. Cette demande est aussi basée sur un prêt de 65 000 € sur 15 ans et ouvre droit à une exonération de taxe foncière pour cette même durée. Les locataires doivent avoir un revenu inférieur aux seuils définis en fonction de la composition familiale et auront droit à l'APL. Le loyer ne devra pas dépasser 5,95 € le m2.

Le Conseil autorise le maire à signer les actes d'Engagements pour les lots concernés et à déposer de nouvelles demandes de subventions à la Région et à l’État DETR-DSI

2 . Soutien aux communes touchées par le séisme du 11 novembre 2019:

De nombreuses collectivités ont voté une aide financière. L'association des maires de l'Ardèche a ouvert un compte pour la solidarité avec les communes sinistrées. Une commission composée des services de l’État et d'élus sera chargé de la répartition des fonds. Il est décidé de verser 500 € soit environ 1,75 € par habitant.

3 . Décisions Modificatives pour clôture 2019 :

budget de l'eau : - 282,29 compte 21, + 0,48 compte 1641 et +281,81 compte 66111 budget commune : -409,33 compte 21, +327,44 compte 6064 et +81,89 compte 6067

4 . Questions et infos diverses :

• Rénovation logement ancienne cure Bise, résultat consultation MO, suite à donner : Nous n'avons eu aucune réponse en ligne suite à la consultation de maitrise d’œuvre sur marchepublic.com. D'autres contacts sont en cours.

• Signalétique :

Présentation des panneaux 3D avec routes et sentiers, à télécharger sur

https://wetransfer.com/downloads/5be9c84187549291bcfc9040d1ec87a320200116155841/7

94aa212618682a0281e8ad375156acd20200116155841/f7d71a (délai 10 jours), merci de faire part rapidement de vos remarques.

• bail rural Craux :

Convocation le 21 janvier 2020 au TP des baux ruraux pour conciliation suite au recours d'Aurélie Braesch. Une récente rencontre a eu lieu avec la présence de la technicienne de la Chambre d'agriculture afin de préciser la position de la locataire: accord seulement pour l'emprise des bâtiments château, cour et écuries, pour le réservoir d'eau et son accès ainsi que la carrière, le local source, l'espace assainissement. Possibilité d'un espace parking à droite lorsqu'on prend le chemin rural qui mène à la ferme afin de n'utiliser qu'exceptionellement le pré faisant actuellement office de parking. Le maire souhaite maintenir la demande telle que décidée précédement, la nouvelle équipe municipale pouvant proposer à la ferme certaines mises à disposition, mais selon lui la commune doit garder la maîtrise et la responsabilité de ces espaces ouverts au public.

• litige sur chemin communal Bise :

Conseil du 16 janvier 2020 Édité le 17/01/20 page 2 / 3Suite au courrier qui a été transmis aux conseillers demandant à la commune d'intervenir, pas d'action à engager actuellement, le chemin étant libre.

• demande travaux voirie à Mazon :

L'entreprise s'est rendu sur place et a jugé qu'il n'y avait pas urgence de travaux et qu'un enrochement reviendrait à plus de 4000 €. Il est rappelé que les soutenements au dessus de la voie font partie de la propriété du fonds supérieur et sont à la charge de leur propriétaire, mais dans le cas précis, le soutenement pourrait participer aussi au maintien de la voie supérieure. Il est décidé de ne pas répondre favorablement à cette demande.

• PNR des Monts d’Ardèche, questionnaire aux communes, évalutation de la charte à mi parcours :

« la Charte d'un Parc naturel régional a valeur de contrat. Elle détermine, pour douze ans, les orientations et actions de protection, de mise en valeur et de développement pour le territoire. Elle exprime la volonté des signataires et partenaires de travailler ensemble, sur des objectifs partagés, afin d'assurer un développement cohérent et concerté du territoire. Les différents signataires, collectivités et État, s'engagent à respecter ou faire respecter ces objectifs et à tout faire pour les mettre en œuvre, dans le respect de leurs compétences juridiques propres. L'adhésion à une Charte de Parc ne se réduit pas à un simple engagement moral. Elle relève d'abord d'un acte libre et réfléchi, puis de la conviction de devoir dépasser l'échelle de la commune ou de l'intercommunalité pour répondre à des enjeux de territoire ». C'est la présentation de la charte qu'on trouve sur le site internet du PNR. Vous êtes invités à consulter cette charte dont la commune est signataire. Le bilan des évaluations par les communes sera communiqué lors d'un prochain comité syndical du PNR.

• Élections municipales, dates et lieu de dépôt des candidatures :

à la sous préfecture de Largentière 23 rue Camille Vielfaure, premier tour : du 6 au 27 février les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h (15h30 les vendredis, 18h le jeudi 27), de 9h à 12h le samedi 22. second tour : lundi 16 mars de 13h à 16h, mardi 17 mars de 8h30 à 11h30 et de 13h à 18h. La déclaration de candidature se fait sur le formulaire Cerfa 14996*03 (à télécharger sur servicepublic.fr)

• Elections municipales, constitution de liste de candidats :

On nous communique qu'après une réunion ayant réuni une vingtaine de personnes sur Genestelle village, une réunion est prévue à la salle de Bise mardi 21 janvier à 19h • Ce dimanche 19 janvier :

12h Repas des anciens, 16h30 vœux du maire, au gîte les Stelles

• Animations programmées :

L'association Artichouette organise une nouvelle édition de la fête de la soupe à Craux le dimanche 26 janvier 2020

• Café branché :

Espace convivial & aide numérique à la bibliothèque de Bise, 1 mercredi sur 2, semaines impaires, à partir du 29 janvier et jusqu'au 17 juin 2020.

• Demandes pour le site de Craux :

Rappel de la demande précédente de l'association six sons pour les 8,9 et 10 mai 2020. Nouvelle demande des templiers de Jales pour les mêmes dates manifestation de 80 personnes environ. A voir avec le ferme les possibilités sur cette période. Demande de Guy Reymond de tournage vidéo époque médiévale sur le site 1 dimanche par mois, accord donné pour 1 premier essai le dimanche 12 janvier et ensuite uniquement en période d'hiver (31 mars). -----------------------------------

Conseil du 16 janvier 2020 Édité le 17/01/20 page 3 / 3