Déliberation - conseil 13 mai 2019

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Déliberation - conseil 13 mai 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Déliberation - conseil 13 mai 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité, Commune de Genestelle - Conseil Municipal du lundi 13 mai 2019

Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan,, Marlène Hager, Michel Bernard, Alain Riffard, Pierrot Aymard,

Absent excusé :Christel Berthod,

Absent(e)(s) : Mathieu Sautel.,

(quorum 5, présents 7, majorité 4 voix)

• Accord du Conseil pour inscrire 2 nouveaux points à l'ordre du jour : échange parcelles Sautel - Commune et Décision Modificative au budget de l'eau

• Désignation secrétaire de séance :Rémy Tastevin

• Compte rendu du Conseil du 1 avril 2019 :approuvé

1. Décision Modificative au budget de l'eau : Il est décidé d'ajouter 100 € au chapitre 65 afin de payer la prestation SATESE de 420 € (suivi des 2 stations d'épuration) et d'inscrire 116 € en non valeur (décision prise précédemment), car il n'y a que 500 € inscrits au budget.

2. Création d'un emploi d'adjoint technique principal 2eme classe : Les emplois dans la fonction publique territoriale sont classés en 3 catégories : A, B et C, cette dernière regroupant les fonctions d'exécution. Les emplois de la catégorie C sont divisés en 3 niveaux C1 le moins qualifié, C2 et C3. Au sein de chacun de ces 3 niveaux, les agents évoluent à l'ancienneté (pour la catégorie C1 de IM327 à IM368). Le salaire brut de base (hors primes éventuelles) est fonction de cet indice (environ le smic pour l'indice minimum IM327).

Chaque création d'emploi au sein d'un cadre d'emploi doit être validée par le Conseil municipal et par le comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Concernant la filière technique, la commune a actuellement 2 emplois d'adjoint technique de la catégorie C1. L'un des emplois nécessite des compétences supérieures tant techniques (entretien des bâtiments, suivi des installations, outils numériques, …) que d'organisation du travail, suivi et compte rendu des tâches.

Aussi il est proposé de créer un cadre d'emploi d'adjoint technique principal 2eme classe de catégorie C2 sur lequel pourrait être affecté par promotion un des 2 adjoints techniques promouvables. La fiche de poste décrivant les missions et compétences demandées est présentée. Le Conseil donne son accord pour cette création de poste.

3. Demande d'aide au Conseil Départemental pour le déneigement 2018/2019 : Le Conseil demande une aide pour les dépenses de déneigement qui s'élèvent à 840,42 € (subvention de 50 % attendue).

4. Participation au FUL (Fond Unique Logement) géré par le Conseil départemental : La participation proposée est de 0,4 € par habitant soit la somme de 116,40 €. Accord du Conseil.

5. Demande subvention de l'association « les amis du châtaignier : Il est décidé d'accorder 80 €.

6. Échange de parcelles : La famille Sautel souhaite vendre sa propriété, mais l'acte d'échange de parcelles permettant le déplacement du chemin communal n'a pas été réalisé suite au document d'arpentage réalisé par le géomètre en 1988. Afin de pouvoir réaliser cet acte, le Conseil donne son accord pour l'échange suivant : la commune cède à la famille Sautel la parcelle G1093 représentant l'ancien chemin rural contre la parcelle G1091 cédée par la famille Sautel à la commune, cette parcelle constituant le nouveau chemin rural. Le Conseil autorise le maire a signer cet acte.

Conseil du 13 mai 2019 Édité le 14/05/19 page 1 / 27. Questions et infos diverses :

◦ Élections européennes du 26 mai : Le scrutin à un seul tour aura lieu de 8h à 18h. Le maire rappelle que l’organisation des scrutins est une obligation pour les élus. Il est proposé que Rémy Tastevin, Michel Bernard, Pierrot Aymard, Christel Berthod et Mathieu Sautel prennent en charge le bureau de Genestelle village, Robert Thiolliere, Patrice Duplan, Alain Riffard, Marlène Hager celui de Bise. Merci aux électeurs volontaires qui pourraient aider à la tenue des bureaux et aux opérations de

dépouillement.

◦ Calades Bise: Le premier tronçon est terminé et un panneau placé au bas de la calade présente la réalisation et les financements.

◦ Chauffage bois : deux entreprises ont répondu : Laffont Energies du Cheylard et l'entreprise Dalkia (agence de Valence) qui a fait la meilleure offre et a été retenue. L'ordre de service de démarrage des travaux pourraient être donné le 27 mai. Nous avons eu l'accord de la Région pour une subvention de 27 440 €

◦ Rénovation bâtiments mairie et ancienne école Bise : Une visite des combles au dessus des logements sud ouest et ouest du bâtiment mairie a permis de constater l'état correct de la toiture à part quelques déchirures du pare pluie et la présence d'une isolation en laine de verre en bon état. Il est envisagé une démolition de la partie surélevée de la salle cantine pour installer les toilettes. Une reconfiguration des toilettes du secrétariat est envisagée en mettant autre part le coin café – bar.

Pour le bâtiment ancienne école de Bise, la charpente serait correcte mais la couverture et l'isolation des combles à réaliser. Une présentation de l'avant projet sommaire est prévue pour le vendredi 14 juin 2019.

◦ Journée débroussaillage : Il est décidé de reconduire cette matinée, suivi du casse croûte offert par la commune le samedi 22 juin.

◦ Signalements : Il est signalé le mauvais état du chemin du Besson, et un bâtiment en ruine hameau de Valgirone présentant un danger d'éboulement sur un terrain de la commune. Sujets à voir avec les adjoints.

◦ CCBA, Pôle senior : Une présentation sera faite à la bibliothèque de Bise le mercredi 29 mai à 16h.

◦ Craux : Il avait été proposé un avenant au bail rural afin que la commune retrouve l'entière maîtrise de la gestion des parcelles qui supportent les bâtiments, ainsi que d'autres parcelles aux abords du château, ceci dans l'optique d'une restauration et valorisation des bâtiments et sans remettre en cause la décision initiale du Conseil municipal de donner en bail rural 42 ha de terrains agricoles et la chèvrerie. La locataire n'était pas d'accord avec cette proposition et avec le Conseil municipal avait souhaité une médiation. La chambre d'agriculture avait proposé ses services mais à ce jour, il n'y a pas eu de suite donnée malgré plusieurs relances de la commune. Aussi, il est décidé d'engager les démarches pour la reprise de ces parcelles, dans les formes demandées par le code rural soit 18 mois avant l'échéance du 1 mars 2021 terme des 9 premières années de bail.

Le Conseil est aussi informé de la démarche de M Phelipeaux qui avec son épouse est intéressé pour une acquisition du château de Craux, dans l'optique d'une restauration, tout en le laissant au maximum ouvert au public et en s'engageant à le restituer ensuite à la commune ou à une autre collectivité publique. C'est ce qu'ils font actuellement pour le château des Capucins sur la commune de Rambervillers dans les Vosges. Une documentation sur la propriété de Craux a été transmise à M Phelipeaux qui doit ensuite nous faire une proposition.

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Conseil du 13 mai 2019 Édité le 14/05/19 page 2 / 2