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Déliberation - DEC 2024 14 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 14 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
pe,
en
préfecture
le
5)
[UA
‘
p
ublié le À
6
(où
U
10 :
031-213104219-20240214-DEC2024_14-AR
DECISION
N°
2024-14
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
À
L'ASSOCIATION
ARBRES
ET
PAYSAGES
D'AUTAN
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2020-04-14
portant
adhésion
de
la
Commune
à
l’Association
«
Arbres
et
Paysages
d’Autan
»,
son
Vu
la sollicitation
de
l'association,
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
celte
association
et
à
#4
soutenir
son
action,
DECIDE
:
Article
Ter
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
son
adhésion
à l’association
«
Arbres
et
Paysages
d’Autan
» pour
l'exercice
2024.
Article
2 :
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à verser,
fixé
à 200
€
minimum
pour
les
communes
entre
2
000
et
10
000
habitants.
:
Article
3
:
E
€
ss
Le Maire
et le comptable
public
assignataire de Muret seront chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne
de l’exécution
de
la présente
décision.
ä
&
Article
4
:
La
présente
décision
sera
notifiée
à M.
Le
Président
de
l'association
« Arbres
et
Paysages
d’Autan
».
Mod. 540330 -04/2?
Fobrègue
Enleprie labelsée
rare di te
{oz 174
D”:
031-213104219-20240214-DEC2024_14-AR
Article
5
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6
:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
14/02/2024.
Mod. 540330 -01/22
Fabrègue
Entepiselabelisée
Vimemnvenre