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Déliberation - DEC 2024 50 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2024 08 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 08 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune
de PINS-JUSTARET
un
DECISION
N° 2024-08
a «
PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION DE
""
LA
COMMUNE
À
L'ASSOCIATION DES MAIRES
DE
ü w
FRANCE
31
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
:
&
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-
ji
22
E
2
0
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
procéder
au
renouvellement
de
Padhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
3 à
£
s
n
ou
à
à
Vu
la sollicitation
de l’association,
&
EF
4
€
:
14
LL
UA
À
A
£
x
:
gs
À
"
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
et
à
nn
soutenir
son
action,
Hi
14
& an
DECIDE
:
4 Ha ü
Article
ler
:
H
#
u
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
son
adhésion
à
l’association
a
6
« Association
des
Maires
de
France
31
» pour
l'exercice
20243.
a
#
CR
Atticle
2
:
8
#4
—
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à verser,
fixé
à 837.46
€ pour
la
H
commune. Article
2 :
4
8
E
#
4
.
,
.
5
Le
Maire
et le comptable
public
assignataire
de Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
E
£
,
£
:
£
gt
°
qui le concerne
de l’exécution
de la présente
décision.
LE] 4
Axticle
3
E
#
E
Ê
La présente
décision
sera
notifiée
à M.
Le
Président
de
l’association
« Association
#
des Maires
de France
31
».
.
BE
&
4
#
#
ee S
——.
nn
ie ont
ES
Hod. 54320 -04/22
Fabrégue Entrepise
lobelisée
ivrameure voyé en
préfecture
]e19/01/2024
F Re
juen
préfec(urs
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa transmission
au
contrôle
de légalité.
Article
5
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
19/01/2024.
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise lobekisée
Vuuramrerer