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Déliberation - DEC 2023 48 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 14 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 14 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
ne
Le
nn
pes
wie
[DS /
7572
HE
#
ID
:031-213104219-20230227-DEC2023_
14-AR
H
#
5 ::
|
Commune
de
PINS-JUSTARET
B
5
5
#4
un
DECISION
N°
2023-14
k
à
PORTANT
CONTRAT
DE
SERVICE
POUR
LE
&
#
LOGICIEL
SMART
POLICE
AVEC
LA
SOCIETE
Un
EDICTA
“4
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-
Bi
22,
HE “8
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
"
t
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l'exécution
ES
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
#4
#
9
Considérant
que
le
contrat
actuel
conclu
pat
la
Commune
avec
la
société
EDICIA
u
4
pour
le
logiciel
SMART
police
arrive
à échéance
le
25/06/2023,
& &
Considérant
la
proposition
de
nouveau
contrat
fait
par
la
société
EDICIA,
8 6
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
poursuivre
l’utilisation
de
cette
solution
#
&
logicielle,
ä
8
ü
ÿ
DECIDE
:
nu
Article
Ler
:
°
®
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à signer
le
projet
de
1e
contrat
de
service
proposé
par
EDICIA
située
1,
rue
Célestin
FREINET
44200
#8
Nantes,
dans
les
conditions
suivantes
:
4
M
+
&
-
Suite
logicielle
SMART
police
Option
verbalisation
électronique
#0
Durée
:36
mois
me
M
Montant
annuel
:3830.00
E
HT
#
h
Date
effective
du
contrat
:25/06/2023
&
&
8
#
Article
2
:
FA
EF
8
4
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Mod. 540330
-04/72
Fabrègue Entrepise
labelisée
uneamvere mi m ü
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
ÉE
>
91%
EM
Publié
le &/6&
a
Le
ID
: 031-213104219-20230227-DEC2023_14-AR
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le 27/02/2023,
Le
Maire,
Philippe
Mod. 510330 04/22
Fobrègue Enteprse labolisée
Vimeanrvear