Conseil Municipal - Conseil municipal 09 avril

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Conseil Municipal - Conseil municipal 09 avril Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 09 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Industrie, PV CM 2024/05

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2024 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. GERARD, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. BELTRAN, DUCOS X., LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAVERES, Adjoint, à Mme DUCOS M., Adjointe - Mme HILT, Conseillère Municipale, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale – M. GYSBERS, Conseiller Municipal, à M. DUCOS X., Conseiller Municipal – M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à M. TAILLEUR, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES :

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 18

Absents : 4

Exclus : 0

Madame PATROUILLEAU Yolande, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2024-09 : Approbation du Compte de Gestion 2023 de Madame la Comptable

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame la Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis

1et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par Madame la Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délib. 2024-10 : Approbation du Compte Administratif 2023

Monsieur le Maire, après avoir confirmé la similitude des comptes du budget 2023 de la commune avec ceux de Madame la Comptable (Délibération 2024-09 Approbation du Compte de Gestion 2023), cède la présidence à Mme DUCOS Michèle, Adjointe au Maire, qui fait procéder à l’approbation du Compte Administratif 2023 après que Monsieur le Maire se soit retiré de la séance.

Après examen, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023. Monsieur le Maire est rappelé et reprend la présidence de la séance.

Délib. 2024-11 : Affectation du résultat 2023

Après avoir examiné le compte administratif 2023 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 202 571,88 €,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

1) Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice : .........................................88 317,82 € Résultats antérieurs reportés : ........................................114 254,06 € Résultat à affecter : ........................................202 571,88 €

2) Solde d’exécution d’investissement 2023 : 1 248 525,58 €

3) Solde des restes à réaliser d’investissement : -1 106 977,00 €

4) Besoin de financement : ...................................................néant

25) AFFECTATION : ........................................202 571,88 € Affectation en réserves R1068 en investissement : ..................................................0,00 € Report en fonctionnement R002 : ........................................202 571,88 €

DELIB. 2024-12 : Vote des taux des taxes locales.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 ; 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement dépenses et recettes pour un montant de 2 169 212,87 €, établi en section d’investissement dépenses pour un montant de 2 094 397,39 € et en section d’investissement recettes pour un montant de 2 110 665,71 €, par un produit fiscal attendu de 616 432 € ;

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de voter les taux municipaux comme indiqué ci- après et le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 par l’application du coefficient de variation proportionnelle de 1,000000 soit : - Taxe foncière bâtie : 35,66 %

- Taxe foncière non bâtie : 121,08 %

- Taxe d’habitation : 19,87 %

Le Conseil Municipal précise que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la commune et charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DELIB. 2024-13 : Intégration des terrains issus de la dissolution du budget ZI.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget « Zones Industrielles » a été dissous au 31 décembre 2017 lors du transfert obligatoire de compétences à la Communauté de Communes du Sud-Gironde de par l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la République (loi NOTRé). Cette dissolution a été actée lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 et la délibération 2017-48 précise également que l’actif et le passif de ce budget sera intégré dans le budget communal.

Il convient de régulariser l’intégration des lots issus de la dissolution du budget « Zones Industrielles » dans l’état de l’actif de la commune par les écritures budgétaires suivantes :

Section investissement Section fonctionnement

(D) 2111/040 : - 685 736,80 € (D) 71355/042 : - 685 736,80 € (R) 3555/040 : + 685 736,80 € (R) 777/042 : + 685 736,80 €

Le Conseil Municipal accepte les écritures de régularisation telles que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à les inscrire dans le budget primitif 2024.

DELIB. 2024-14 : Vote du Budget primitif 2024

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 préparé lors de la réunion de la Commission Finances du 5 mars 2024, comme suit :

DEPENSES RECETTES

3Section Fonctionnement 2 169 212,87 € 2 169 212,87 €

Section Investissement 2 094 397,39 € 2 110 665,71 €

TOTAL 4 263 610,26 € 4 279 878,58 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission Finances du 5 mars 2024,

Vu le budget primitif 2024 présenté,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section Fonctionnement 2 169 212,87 € 2 169 212,87 €

Section Investissement 2 094 397,39 € 2 110 665,71 €

TOTAL 4 263 610,26 € 4 279 878,58 €

DELIB. 2024-15 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) 2023.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réunion cantonale, présidée par Monsieur GLEYZE, Président du Conseil Départemental de la Gironde, pour la répartition du F.D.A.E.C. 2024, a eu lieu le 11 mars 2024 et a permis d’envisager l’attribution pour notre commune d’une somme de 8 547,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer la subvention du F.D.A.E.C. 2024 aux opérations énoncées ci-dessous :

- Acquisition PIETO (prévention sécurité routière) : 3 112,00 € HT

- Acquisition parcours de santé 9 agrès : 5 250,00 € HT

- Acquisition parcours VTT : 4 900,00 € HT

MONTANT TOTAL DES DEPENSES : 13 262,00 € HT

Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental de lui attribuer la subvention du F.D.A.E.C. 2024 au titre de ces investissements et de réaliser en 2024 les opérations ci-dessus énoncées :

- F.D.A.E.C. : 8 547,00 € HT

- Autofinancement : 4 715,00 € HT

Total : 13 262,00 € HT

DELIB. 2024-16 : Vente d’un terrain détaché sur la zone d’activités de « Sartre » à la Société Nath. Johnston et Fils

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi NOTRé du 5 août 2015 a transféré la compétence des zones d’activités à la Communauté de Communes et notamment la création, l’aménagement et la gestion desdites zones.

4Considérant le courrier reçu le 27 décembre 2022 de la société Nath. Johnston et Fils manifestant leur intérêt d’acquérir un terrain sur la zone d’activités de Sartre,

Considérant le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud- Gironde en date du 19 janvier 2024 stipulant que la commune de Fargues peut proposer à l’entreprise la vente en direct d’un terrain détaché et précisant que la Communauté de Communes ne s’y opposera pas,

Suite aux différents échanges entre Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud-Gironde et Monsieur le Sous-Préfet concernant la possibilité de détacher un terrain sur la zone d’activité de Sartre confirmée par Monsieur le Sous-Préfet,

Vu la délibération n° 2024-03 du Conseil Municipal de Fargues en date du 25 janvier 2024 établissant le prix de vente des terrains sur la zone d’activités de Sartre au prix de 25 € le m2,

Considérant la lettre d’intention du porteur de projet – la Société Nath. Johnston et Fils – en date du 20 mars 2024 afin d’acquérir une parcelle de 22 159 m2 sur la zone d’activité de Sartre au prix de 25 €/ m2 soit un montant total de 553 975,00 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente d’un terrain détaché sur la zone d’activité de Sartre à la Société Nath. Johnston et Fils au prix de 25 € le m2 et à engager toute procédure et signer tout acte nécessaire pour la réalisation de cette vente.

DELIB. 2024-17 : Travaux de rénovation de voirie « Chai Neuf »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Toulenne, en accord avec la commune de Fargues, a engagé une consultation pour des travaux de réfection de la voie communale de « Chai Neuf » limitrophe aux deux communes pour un montant total de 65 710,61 € hors taxe soit 78 852,73 € TTC. L’estimation des travaux est proportionnelle à l’emprise foncière réelle de chaque collectivité soit 65% pour la commune de Toulenne et 35% pour la commune de Fargues.

Lors d’une réunion à la Mairie de Toulenne le 22 janvier 2024, en présence des élus de Toulenne et de Fargues, les deux communes ont validé le DQE présenté par la Mairie de Toulenne et ont acté le principe que la Mairie de Toulenne règle l’intégralité des travaux (marché à bons de commandes passé par la Mairie de Toulenne pour la période 2022-2025) et adressera une facture de remboursement à la Mairie de Fargues pour sa part soit 35% pour un montant de 22 998,71 € hors taxe soit 27 589,45 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte le principe de rembourser la Mairie de Toulenne qui prend en charge la totalité des travaux et charge Monsieur le Maire de signer tout acte à intervenir pour la réalisation de ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Préparation de la cérémonie du 8 mai 1945 :

5 Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 8 mai aura lieu le mardi 7 mai 2024 à 18 heures 30 au Monument aux Morts. Rendez-vous sera donné à la population à 18 heures 15 devant l’école.

- Compte-rendu réunions :

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition d’un administré concernant la vente à la commune d’un bâtiment de 80m2.

 Madame CABANNES Nathalie, Adjointe en charge de l’Action Sociale, nous fait part de l’entrevue qu’elle a eu concernant une proposition de complémentaire santé communale. Monsieur le Maire demande un complément d’information avant toute décision.

 Commission PEEJ – CDC : Madame AUGEY, Adjointe au Maire, fait part au Conseil Municipal de l’attribution des places en crèches. Il y avait 25 places pour 51 demandes.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait embauché un apprenti aux espaces verts depuis septembre 2023. Celui-ci a décidé de rompre son contrat d’apprentissage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

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