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Conseil Municipal - Conseil municipal 13 avril
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
PV CM 2022/04
FARGUES DE LANGON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire, M. GERARD, Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., Adjoints, Mmes DUCOS P., HILT, GACHES-PEDUCASSE, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, M. BELTRAN, CLAVERES, DUCOS X, GYSBERS, LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSE : M. CASTAGNET, Conseiller Municipal.
Monsieur TAILLEUR Gabriel élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire présente toutes les écritures comptables présentées par Madame la Trésorière Principale qui font ressortir les résultats suivants pour le projet de Compte- Administratif 2021 :
Compte Administratif – DELIB. 2022-18 :
- section fonctionnement :
o dépenses : 1 117 059.89 €
o recettes : 1 185 445.63 €
o excédent reporté (2020) : 210 045.06 €
o Résultat de l’exercice : 278 430.80 €
Soit un résultat définitif en excédent de : 278 430.80 €
- section investissement :
o dépenses : 155 954.77 €
o recettes : 744 412.40 €
o excèdent reporté (2020) : 238 443.20 €
o résultat de l’exercice : 826 900.83 €
o restes à réaliser en dépenses : 213 179.68 €
Soit un résultat définitif excédentaire de : 613 721.15 €
Monsieur le Maire, après avoir confirmé la similitude des comptes du budget 2021 de la commune avec ceux de Madame la Trésorière Principale (COMPTE DE GESTION – DELIB. 2022-17 ), cède la présidence à Madame Michèle DUCOS, Maire-Adjointe qui fait procéder à
1 l’approbation du projet de Compte Administratif 2021 après que Monsieur le Maire se soit retiré de la séance.
DELIB. 2022-19 : AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNAL
Après avoir examiné le compte administratif 2021 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 278 430.80 €,
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1) Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice : ......................... + 68 385.74 €
Résultats antérieurs reportés : .....................................+ 210 045.06 €
Résultat à affecter : ..............................+ 278 430.80 €
2) Solde d’exécution d’investissement 2021 : + 826 900.83 €
3) Solde des restes à réaliser d’investissement : - 213 179.68 €
4) Besoin de financement : ...................................................néant
5) AFFECTATION : ........................................278 430.80 €
Affectation en réserves R1068 en investissement : ...............67 036.16 €
Report en fonctionnement R002 : ........................................211 394.64 €
DELIB. 2022-20 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES.
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 ; 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget Primitif, le produit fiscal attendu, nécessaire à son équilibre, s’établit à 504 382.00 €.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de voter les taux municipaux comme indiqué ci- après et le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 par l’application du coefficient de variation proportionnelle de 1,009913 soit : - Taxe foncière bâtie : 35,66 %
- Taxe foncière non bâtie : 121,08 %
Le Conseil Municipal précise que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la commune et charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
BUDGET COMMUNAL 2022-21
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 préparé lors de la réunion de la Commission Finances du 29 mars 2022, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section Fonctionnement 1 378 473.06 € 1 378 473.06 €
2 Section Investissement 2 482 072.24 € 2 642 126.16 €
TOTAL 3 860 545.30 € 4 020 599.22 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Finances du 29 mars 2022,
Vu le budget primitif 2022 présenté,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section Fonctionnement 1 378 473.06 € 1 378 473.06 €
Section Investissement 2 482 072.24 € 2 642 126.16 €
TOTAL 3 860 545.30 € 4 020 599.22 €
DELIB. 2022-22 : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) 2021.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réunion cantonale, présidée par Monsieur GLEYZE, Président du Conseil Départemental de la Gironde, pour la répartition du F.D.A.E.C. 2022, a eu lieu le 23 février 2022 et a permis d’envisager l’attribution pour notre commune d’une somme de 15.425,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer la subvention du F.D.A.E.C. 2022 aux opérations énoncées ci-dessous :
- Acquisition jeux enfants et pose : 13 657,96 € HT
- Acquisition tables ping-pong : 2 700,00 € HT
- Installation pompe forage stade : 4 078,97 € HT
MONTANT TOTAL DES DEPENSES : 20 436,93 € HT
Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental de lui attribuer la subvention du F.D.A.E.C. 2022 au titre de ces investissements et de réaliser en 2022 les opérations ci-dessus énoncées :
- F.D.A.E.C. 15 425,00 €
- Autofinancement : 5 011,93 €
Total : 20 436,93 €
DELIB. 2022-23 : Fonds Départemental d’Aide Complémentaire à l’Equipement des Communes au titre de l’année 2022.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion cantonale en date du 23 février 2022 présidée par Monsieur GLEYZE, Président du Conseil Départemental de la Gironde, pour la répartition du F.D.A.E.C. 2022, une enveloppe budgétaire concernant le FDAEC complémentaire a été proposée pour des projets ayant un intérêt collectif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC complémentaire afin de financer la fourniture et la pose d’une armoire « forains » sur le parking du stade municipal pour
3 permettre l’ouverture d’un marché local ouvert aux producteurs du territoire, d’un montant de : 7 664,37 HT
Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental de lui attribuer la subvention du F.D.A.E.C. complémentaire 2022 au titre de cet investissement et de réaliser en 2022 l’opération ci-dessus énoncée :
- F.D.A.E.C. 6 131,50 €
- Autofinancement : 1 532,87 €
Total : 7 664,37 €
DÉLIB . 2022 –24 : S UBVENTION EXCEPTIONNELLE – S OLIDARITÉ AVEC LA
POPULATION D’UKRAINE.
Vu l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’Association des Maires de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre. Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Fargues tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple Ukrainien.
La commune de Fargues souhaite prendre sa part dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine en allouant une subvention exceptionnelle de 500.00 € par l’intermédiaire de la Croix Rouge.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à la Croix Rouge pour venir en aide au peuple Ukrainien une subvention exceptionnelle de 500.00 €.
La dépense sera prévue au budget primitif 2022 à l’article 6574.
QUESTIONS DIVERSES
- AVANCEMENT TRAVAUX ECOLE : Monsieur Olivier
GYSBERS, Conseiller Municipal informe les élus que le permis de
construire du projet de restructuration du Pôle Educatif sera déposé dans les
jours qui viennent.
-
- CONSEIL D’ECOLE : Madame Sandrine AUGEY, Maire-Adjointe
déléguée aux affaires scolaires, présente le compte-rendu du Conseil d’Ecole en date du 22 mars dernier. A l’ordre du jour, il a été question des
travaux de la future école maternelle ; des effectifs prévisionnels stables
pour la prochaine rentrée scolaire ; du service des repas à la cantine avec
toujours les gestes barrières en raison des restrictions liées au COVID ; des sorties scolaires à venir (voyage à Paris pour les CM2 du 15 au 17 juin
2022) et de la kermesse en collaboration avec l’Association des Parents
d’Elèves qui se déroulera le vendredi 24 juin prochain.
- CEREMONIE DU 8 MAI : Monsieur le Maire informe les élus que
la cérémonie du 8 mai 1945 se déroulera le samedi 7 mai 2022 à 18
4 heures au Monument aux Morts (rendez-vous à 17 heures 45 devant l’école).
- NETTOYONS LA COMMUNE : Madame Sandrine AUGEY,
Maire-Adjoint déléguée fait part aux élus que la traditionnelle demi-journée
du nettoyage de la commune aura lieu le samedi 11 juin 2022 au matin. De
plus amples informations pour l’organisation de cette manifestation, seront diffusées aux administrés.
- FETE FORAINE : Monsieur Gabriel TAILLEUR, Conseiller
Municipal propose aux élus de faire une fête foraine annuelle. La première
édition pourrait avoir lieu les 7, 8 et 9 octobre prochains au stade
municipal.
- BACS POUBELLE ROULANTS : Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que le SICTOM du Sud-Gironde va distribuer à tous les
administrés farguais des bacs poubelle roulants. Ceux-ci seront à retirer au
SICTOM sur le site de Fargues du lundi 2 mai au samedi 7 mai prochains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.
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