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Compte-Rendu - 03 Procs verbal CM du 28 fvrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
10
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
4
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
son
1°
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
déclare
la séance
ouverte.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD. Mr
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
2.
COMMUNE
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM1)
—
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
ET
INSCRIPTIONS
BUDGÉTAIRES
— ANNULE
ET
REMPLACE
3.
COMMUNE
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
—
AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D'ESPAGNE
4.
COMMUNE
—
RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
ET
D'UNE
CONTRIBUTION
AU
SDEO9
5.
ENEDIS
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
—
PARCELLE
E
3017
—
2ème
BAZERQUE
—
LIEU-DIT
«
LE
BERNET
»
—
RENFORCEMENT
ET
SÉCURISATION
DU
RÉSEAU
MOYENNE
TENSION
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du 10 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
6.
ENEDIS
—
CONVENTION
DE
SERVITUDES
—
PARCELLES
E
3015
/
E
3017
—
2ème
BAZERQUE
—
LIEU-DIT
«
LE
BERNET
»
- RENFORCEMENT
ET
SÉCURISATION
DU
RÉSEAU
MOYENNE
TENSION
7.
CASINO
AX-LES-THERMES
/
COMMUNE
/
AX
ANIMATION
—
CONVENTION
PASSÉE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
ARTISTIQUE
DE
QUALITÉ
—
SPECTACLES
DE
GRANDS
CHEMINS
EN
HAUTE-ARIÈGE
—
23
AU
27
JUILLET
2024
8.
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
COUPURE
NOCTURNE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2022/079
DU
15
JUIN
2022
ET
N°
2023
6
8
DU
21
JUIN
2023
9.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
juin
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l’unanimité
2-COMMUNE
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM1)
-
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
ET
INSCRIPTIONS
BUDGÉTAIRES
— ANNULE
ET
REMPLACE
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
ainsi
que
de
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
:
-__
du
fait de
la
réduction
de
l’estimation
des
recettes
de
l’usine
d’eau
de
Mérens
-
de
l’actualisation
des
AP/CP
de
la
commune
-
de
la
nécessité
du
recours
à l'emprunt
pour
financer
les
travaux
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virements
ci-dessous
détaillés
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
10 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
Etre
1D
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
75813
- Redevance
versée
par
les fermiers
-100
000
023
- Virement
à la section
d'investissement
-100
000
Total
-100
000
-100
000
Investissement
Dépenses
Recettes
-100
000
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
21351
- Aménagement
des
constructions
Opération
89 — Coeur
de ville
450
888,40
2151
- Réseau
de
voirie
Opération
91 — Réaménagement
du
Parc
-90
000
d'Espagne 266
- Autres
titres
de
participations
3
200
1641
- Emprunt
503
588,40
Total
403
588,40
403
588,40
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et
ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
Adopté
à
l'unanimité
3 - COMMUNE
-— ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
—-
AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D'ESPAGNE
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
délibération
N°
2023
/
028
du
5
avril
2023,
le
principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les opérations
de
travaux
liés à l'aménagement
du
cœur
de
ville.
Une
seconde
AP/CP
a
été
adoptée
par
la
délibération
N°
2023
9
4
du
28
septembre
2023
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d'Espagne.
Une
actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
a
été
adoptée
par
délibération
N°
2024
4
16
le 5 avril
2024
pour
les opérations
de
travaux
du
cœur
de
ville et du
Parc
d’Espagne.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du 10 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
À
l'issue
du
premier
semestre
des
travaux,
des
ajustements
apparaissent
nécessaires.
Les
aléas
de
chantier,
des
lots
pour
l'heure
non
attribués
et
autres
travaux
supplémentaires
entrainent
une
hausse
des
budgets
affectés
à ces
opérations.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement,
afin
de
s'adapter
à
l'avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits.
Ainsi,
il est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement.
Le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a
été
retardé.
Un
planning
de
travaux
concentré
sur
l’année
2024
et
le
premier
semestre
2025
permettra
une
livraison
à
l'été
2025.
Par
ailleurs,
l'enveloppe
globale
est
revue
à
la
hausse
pour
intégrer
de
nouveaux
éléments
chiffrés
et
des
actualisations
de
prix.
L'AP
est
portée
à
3
780
000
€
et
les
CP
seront
répartis
de
la
manière
suivante
:
cp
Opération
AP
2023
2024
2025
2026
Aménagement
| 3
730
000
€ | 327
760,12
€ |
2 690
388,40
€ |
761
85148€|
0€
coeur
de
ville
Les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d'Espagne
entamés
à
l'hiver
2024
ont
permis
la
livraison
des
tennis
et
du
padel
pour
la
saison
estivale
2024.
Les
travaux
reprendront
à
l'automne
2024
sur
la
piscine
et
les
vestiaires
des
tennis,
puis
se
poursuivront
sur
le
premier
semestre
2025,
Les
marchés
ne
sont
pas
encore
tous
attribués,
ce
qui
incite
à
revoir
quelque
peu
à
la
hausse
les
montants
estimés.
La
nouvelle
enveloppe
de
l’AP
est
portée
à
1 810
000
€.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
est
modifiée
de
la
manière
suivante
:
ce
2023
2024
2025
Réaménagement
du
Parc
d’Espagne |
1810000€|
0€
|
1210
000€ |
600000 €
Opération
AP
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
et
de
l'autorisation
de
programme,
Adopté
à
l’unanimité
4-COMMUNE
—
RÉAMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
ET
D'UNE
CONTRIBUTION
AU
SDE
09
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
urbain
du
cœur
de
ville.
Le
réaménagement
des
abords
de
l'ex
RN20
a
été
imaginé
pour
permettre
aux
axéens
de
se
réapproprier
ces
espaces.
Les
nouveaux
aménagements
feront
la
part
belle
aux
végétaux
et
à
la
mise
en
valeur
de
la
ressource
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
10
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
53
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
thermale,
tout
en
désimperméabilisant
les
sols.
Les
cheminements
piétons
y
seront
apaisés
et
favoriseront
les
mobilités
douces
en
centre-ville.
L'éclairage
des
allées
Paul
Salette
participera
à
la
mise
en
valeur
du
site
à la tombée
du
jour.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE
09,
auquel
la
commune
a
délégué
sa
compétence
en
la
matière.
La
commune
a
donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux
au
SDE
09,
qui
lui a communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
110
000
€,
maitrise
d'œuvre
du
SDE
09
comprise.
Après
déduction
de
la
participation
éventuelle
du
Conseil
Départemental
et
du
financement
propre
du
SDE
09,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
serait
estimée
à
85
000
€.
La
contribution
qui
sera
demandée
à
la commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Le
SDE
09
adressera
alors
à
la
commune
un
justificatif
de
paiement
précisant
le
montant
total
des
travaux
et la part
restant
à la charge
de
la commune.
Toutefois,
le
montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDE
09
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10
%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10
%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDE
09
(article
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
par
:
-
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
SDE
09
imputé
au
chapitre
204
(compte
2041582)
du
budget
communal
pour
un
montant
de
82
500
€
{attention,
ce
montant
doit
obligatoirement
être
amorti
sur
une
durée
maximum
de
15
ans],
-
Et
le
versement
d’une
contribution
au
SDE
09
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
2 500
€.
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
présentés
ci-dessus,
le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
estimé
de
82500
€,
et
dans
la
limite
de
90750
€
(estimation
+
10
%)
et
le versement
d’une
contribution
au
SDE
09
d’un
montant
estimé
de
2 500
€, et dans
la limite
de
2 750
€ (estimation
+ 10
%).
Adopté
à l’unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du 10 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
rer (os
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
5
- COMMUNE
—
ENEDIS
—
2è"e
BAZERQUE
—
RENFORCEMENT
ET
SÉCURISATION
DU
RÉSEAU
MOYENNE
TENSION
—
PARCELLE
E
3017
(LIEU-DIT
«
LE
BERNET
»)
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
Monsieur
le
1°‘
Adjoint
au
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
à
la
2ème
Bazerque,
la
société
ENEDIS
demande
à
occuper
un
terrain
d’une
superficie
de
15
m?
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
E
Numéro
3017
d’une
superficie
totale
de
330
m?
appartenant
à la
commune
située
au
lieu-dit
Le
Bernet.
L'occupation
dudit
terrain
donne
lieu
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
qui
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
et
sera
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
et
de
tous
ceux
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
devra
verser
au
plus
tard
au
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
au
propriétaire
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
225
€.
La
présente
convention
pourra,
après
signature
des
parties,
être
authentifiée
devant
notaire,
aux
frais
d'ENEDIS,
à
la
suite
de
la
demande
qui
en
sera
faite
par
l’une
des
parties
pour
être
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière.
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
correspondante
avec
ENEDIS.
Adopté
à
l'unanimité
6
- COMMUNE
—
ENEDIS
—
2è"e
BAZERQUE
—
RENFORCEMENT
ET
SÉCURISATION
DU
RÉSEAU
MOYENNE
TENSION
—
PARCELLES
E
3015
Î
E
3017
(LIEU-DIT
«
LE
BERNET
»)
—
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
à
la
2È"e
Bazerque,
la
société
ENEDIS
doit
intervenir
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
E
Numéro
3015
et
E
3017
situées
au
lieu-dit
«Le
Bernet
»
appartenant
à
la
commune.
Les
travaux
consistent
à
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
4
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
42
mètres
ainsi
que
ses
accessoires, Il
précise
qu'à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
la
société
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
10
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
ENEDIS,
celle-ci
s'engage
à
verser
au
propriétaire,
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
75
€.
Cette
convention
prend
effet
à compter
de
la
date
de
signature
la
plus
tardive
par
les
parties
et
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants.
La
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ENEDIS
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
le
code
de
l'énergie
(art.
L.
323-3
et
suivants),
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
un
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à la
charge
d'ENEDIS.
Monsieur
le
1°"
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
servitudes
correspondante
avec
ENEDIS.
Adopté
à l'unanimité
7
-CASINO
AX-LES-THERMES
/
AX
ANIMATION
/
COMMUNE
—
CONVENTION
PASSÉE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
ARTISTIQUE
DE
QUALITÉ
-
SPECTACLES
DE
GRANDS
CHEMINS
EN
HAUTE-ARIÈGE
-—
23
AU
27
JUILLET
2024
La
convention
de
Délégation
de
Service
Public
conclue
entre
la
commune
et
le
casino
lui
impose
de
participer
à
l’organisation
du
Festival
des
Grands
Chemins
dans
le
cadre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Labellisé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège,
ce
festival
est
susceptible
d'être
éligible
à
un
crédit
d'impôt
accordé
aux
casinos
titulaires
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
qui
participent
directement
ou
indirectement
à
l’organisation
d’une
manifestation
artistique
de
qualité.
Le
casino
délègue
donc
l’organisation
du
festival
à
Ax
Animation
qui
se
charge
de
sa
conception
et
de
sa
mise
en
œuvre.
Participant
ainsi
à
l’organisation
du
festival,
en
qualité
de
co-organisateur,
le
casino
versera
à Ax
Animation
à compter
du
1°
décembre
2024
une
somme
prévisionnelle
de
50
000
€
TTC,
cette
contribution
s'inscrit
donc
dans
le
cadre
du
crédit
d'impôt
pour
manifestations
artistiques
de
qualité.
En
contrepartie
de
sa
contribution
financière,
le
casino
sollicitera
une
demande
de
remboursement
du
crédit
d'impôt
au
titre
de
l’organisation
d’une
manifestation
artistique
de
qualité.
Monsieur
le
1’
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à l'unanimité
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
10
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
8-
COMMUNE
-
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
COUPURE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2022
/
079
DU
15
JUIN
2022
ET
N°
2023
6
8
DU
21
JUIN
2023
Monsieur
le
1°°
Adjoint
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
N°
2020
/
065
du
10
juin
2020
et
N°
2022/079
du
15
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
de
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
ainsi
que
les
modalités
de
son
extinction,
Il
rappelle
également
que
la
délibération
N°
2023
6
8
du
21
juin
2023
a
modifié
les
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public
prévues
par
délibération
N°
2022
/ 079
du
15
juin
2022,
Le
secteur
comprenant
le
cimetière,
le
casino
et
le
parking
du
Couloubrou
et
correspondant
au
coffret
de
commande
« V»
ne
figurait
pas
dans
le
tableau
des
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public
mentionné
dans
les
délibérations
N°
2022
/
079
du
15
juin
2022
et
N°
2023
6 8
du
21
juin
2023.
Il
convient
donc
de
rajouter,
dans
le
tableau
des
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public
ci-dessous,
le
coffret
de
commande
« V
»
à
la
liste
«
P,R,S,T,
X,
AJ
»,
période
de
coupure
« toute
l’année
»,
horaire
de
coupure«2hà6h»
Aussi
et
afin
de
poursuivre
la
politique
de
sobriété
énergétique
engagée,
il
propose
de
modifier
l'extinction
de
l'éclairage
public
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
-__
L'éclairage
est
suspendu
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
de
O0h
à
6h,
sauf
exceptions
décrites
ci-dessous
faisant
l'objet
de
règles
de
coupure
différentes
: >
Les
coupures
dans
le
centre-ville
sont
réalisées
sur
des
horaires
plus
restreints
de
2h
à 6h
tout
au
long
de
l’année,
>
Sur
le
lieu-dit
de
Bonascre,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
minuit
à 6
heures,
sur
l’ensemble
de
l’année.
Sauf,
les
week-ends
(nuit
de
vendredi
à
samedi
et
nuit
de
samedi
à
dimanche)
de
la
saison
touristique
hivernale,
soit
entre
le
15
décembre
et
le
31
mars.
Sauf,
pendant
la
période
des
vacances
de
Noël
et
d’hiver.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
10
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le 24/09/2024
ID
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
Coffret
de
commande
Période
de
coupure
Horaire
de
coupure
À,
B,C,
D,E,F,G,H,J,k,
|
Toute
l’année
00hà6h
L, M,N,T,U,
W,Y,Z,
AA,
AH, AG, SPI1, CEL 1 à CEL 16 P,R,S,T,
X,AJ,V
Toute
l’année
2hà6h
AB,
AC,
AD,
AE,
AF
Toute
l’année
sauf,
les
00hà6h
nuits
de
vendredi
à
samedi
et les
nuits
de
samedi
à dimanche
entre
le
15
décembre
et
le 31
mars
et les périodes
de
vacances
scolaires
de
Noël
et d’hiver.
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
et
de
prendre
l’arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public
et
dont
la
publicité
en
sera
faite
le
plus
largement
possible
notamment
au
moyen
des
panneaux
d'affichage.
Adopté
à
l’unanimité
9-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
1° Adjoint
au
Maire
présente
donc
oralement
la
décision
suivante
:
-_
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
de
l’ancienne
gare
du
téléphérique
au
Berduquet
attribué
à
la
société
ACROSYS
pour
un
montant
de
23
940
€
HT
ainsi
que
l'avenant
N°
1 d’un
montant
de
1 900
€
HT
Procédure
de
passation:
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R.
2122-8
du
code
de
la
commande
publique
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
10
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
EE
Publié
le 24/09/2024
1D
: 009-210900320-20240904-2024_9_1-DE
Il
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
cette
décision,
Adopté
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
H
40.
L'Adjoint
au
Maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
10
juillet
2024