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Arrêté - 2024 1426 PM Travaux rue du 8 mai 1945 SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
nl
de
Ville
de.
HET
ur
Dhpablqus
Phsripeséss
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
45 NOV. 2024
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICES
TECHNIQUES
@
02
51
55
37
90
FB/PR N°
2024
—-1426
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
8
Mai
1945,
à
l’occasion
des
travaux
de
curage
et
inspection
télévisée
des
réseaux
d'eaux
usées
et d’eaux
pluviales,
réalisés
par
la
Saur
France
CSP
pour
le compte
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière ;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Vu
à
la demande
de
la
Saur
France
CSP ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
8
Mai
1945,
à
l'occasion
des
travaux
de
curage
et
inspection
télévisée
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales,
réalisés
par
la
Saur
dont
le siège
se
situe
au
—
21
rue
Anita
Conti-
56000
Vannes ;
ARRETE
Article
1er
-
l'intervention
pour
les
travaux
de
curage
et
inspection
télévisée
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
rue
du
8
Mai
1945,
nécessite
un
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile
au
niveau
de
regards
de
visite.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l’étroitesse
de
la
rue,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite,
sauf
riverains,
le
temps
de
l'intervention.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
des
regards
de
visite
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Pour
sécuriser
le
chantier
mobile,
des
cônes
K5a
et
le
panneau
AK5,
ainsi
que
le
feu
spécial
sur
le
véhicule,
devra
mis,
le
temps
de
l'intervention.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
des
reaards
de
visite.
Information
importante
:
-
Pour
des
mesures
de
sécurité,
les
travaux
devront
être
interrompus
pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
Bocquier
du
8
Mai,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
autres,
libérée,
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Avertissement : -
L'intervention
nécessite
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement,
qui
se
trouvent
au
droit
des
regards
de
visite
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
la
saur,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu et à tout
moment,
de jour comme
de
nuit.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
le
Commandänt
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ohcerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
novembre
2024