Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1387 PM Saur rue de la Chaussee et rue de la
Arrêté - 2024 1561 PM Painhas Energie 95 rue de la Cornue t
Arrêté - 2025 462 PM Saur 54 rue de Bellevue travaux de bra
Arrêté - 2022 0856 PM Saur 42 rue des Forgerons travaux de
Arrêté - 2022 1114 PM Saur 133 rue de Bellevue travaux de b
Arrêté - 2022 0879 PM Saur 23bis rue de Bellevue travaux de
Arrêté - 2024 305 PM Saur 64 route de lAiguillon travaux de
Arrêté - 2022 1079 PM Saur 32 rue des Couvreurs travaux de
Arrêté - 2023 1270 PM Saur rue Pierre Simon travaux de terr
Arrêté - 2022 0876 PM Saur rue du Grand Moulin travaux bran
Arrêté - 2024 139 PM Saur 95 rue de la Cornue travaux de branchement AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 139 PM Saur 95 rue de la Cornue travaux de branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
€
R
0251 552955
49
FEV.
202
FB/PR N°
2024
- 139-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Cornue,
à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
d'eau
potable,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-i,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411,8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
février
2024
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Saur
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
95
rue
de
la
Cornue,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR-
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
— 85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
95
rue
de
la
Cornue,
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
chaussée
et
ouverture
de
fouille,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et accotement,
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
AK14,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier,
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
19
février
2024
au
vendredi
1
mars
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55. 79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
K
ée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
février
2024.
François
BLANCHET