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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 32
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 32)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
30627-20130627
_32B1S-DE
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
51
DÉLIBÉRATION
N°
20190627-32
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
juin
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 20
juin
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
juin
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoït
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à Daniel
LAFAY
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Jacques
COUDOUR
à Patrick
SAUZEDDE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Jean-François
DELAIRE
à Serge
FAYET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Marc
DELPOSEN,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Carine
BRODIN,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY. Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Christine
PETRUCCI.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CHARTE
D'ENGAGEMENT
TERRITOIRE
ZÉRO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DURÉE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190627-20190627_32B1S-DE Reçu
le
11/07/2019
Dans
le
cadre
de
la
loi
d’expérimentation
territoriale
visant
à
résorber
le
chômage
de
longue
durée,
le
Président
donne
lecture
de
la
charte
d'engagement
entre
l'Association
Nationale
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
et ses
adhérents.
Il propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
Thiers
Dore
et
Montagne
puisse
être
membre
de
l’association.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Donne
un
avis
favorable
pour
adhérer
à
l'Association
Nationale
Territoires
Zéro
Chômeur
de
longue
durée ;
e
Autorise
le Président
à signer
la charte
d'engagement.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 6
Non-participation
: O
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliationicértifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr