Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 23)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 CS L
Publié le 09/04/2024 C
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 23-BF
2024-23
Fier&Usses j
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-23 : Approbation du compte administratif 2023 - budget annexe de la ZAE des Rioudes
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Pour cette question, M. Henri CARELLI, président de la CCFU, a quitté la salle et la présidence est assurée par M. Christophe Guitton, vice-président en charge des finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023 du budget annexe de la ZAËE des Rioudes établi par le comptable public du service de gestion comptable d'Annecy,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 CS L 3
Publié le 09/04/2024
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 23-BF
Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Rioudes se résument de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
CA 2023 - budget ZAE Dé Recettes | Le Recettes | La Recettes
des Rioudes CPERSSS ou ÉRETSSS ou SAS ou ou déficit | 2. ou déficit . ou déficit , excédent excédent excédent
Opérations de 133 100,70 | 133 100,70 | 133 063,70 | 133 096,70 | 266 164,40 | 266 197,40 l'exercice
Solde d exécution de 0,00 33,00 33,00
l'exercice
Résultat reporté 0,00 -33,00 -33,00
RESULTATS CUMULES 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser
: RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00 0,00
est proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuverle compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Rioudes.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY