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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 SL
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 25-BF
2024-25
Fier&Usses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Christion BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DRÈME, Luc DUBOIS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maiy SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-25 : Vote du budget annexe de la ZAE des Rioudes - Budget 2024
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-96 du Conseil communautaire du 23 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 pour les budgets principal et annexe de la ZAE des Rioudes à compter du 1e janvier 2022,
Vu la délibération n° 2021-139 du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la CCFU, aütorisant notamment le principe de fongjibilité des crédits,
Vu les travaux de la commission finances réunie en date du 21 mars 2024,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S'LGO
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 25-BF
Le budget primitif 2024 du service annexe de la ZAE des Rioudes de la Communauté de Communes Fier et Usses, établi suivant la nomenclature M 57 qui est soumis à l'approbation du conseil communautaire conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales :
- s'équiibre en dépenses et en recettes à la somme de 174 843.70 € en section de
fonctionnement,
-_ présente un total de dépenses en section d'investissement de 174 743.70 € et un total de recettes en section d'investissement de 183 063.70 €,
se réparlissant comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES RIOUDES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Resles di Restes P: n
khan Intitulé a [roposions| je chapitre intitulé à [OPEN Voie _- nouvelles nouvelles réaliser réofser
oi! Charges à caractère général 41 680,00 | 41 680,00
total des dépenses réelles 0.00 | 41680,00 | 41 680,00 total des recettes réelles 0.00 0.00 0.00 042 | Opérations d'ordre de lransterl entre seclions 133 063,/0 |[133063,70| 042 | Opérotions d'ordre de lranstert entre sections 174 743,70 [174 743,70 [ 043 | Opérations d'ordre à l'int. section de fonct. 100,00 100,00 043 | Opérations d'ordre à l'int. section de fonct, 100,00 100,00 total des dép d'ordre 0.00 | 133 163,70 |133 163,70 total des recettes d'ordre | 0.00 | 174 843,70 |174 849,70 TOTAL 174 843,70! TOTAL 174 843,70 Résultat reporté 0,00 Résultat reporté 0.00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | 0,00 | 0,00 174 843,70 L'EXERCICE | 0,00 | 174 843,70 |174 843,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
es Proposilions ES Proposllions hopitre intitulé à Vote |chapitre intitulé a Vote nouvelles _ nouvelles téobser réañser
té Emprunis el delles assimilés 50 000,00 | 50 000,00
total des dép réelles 0.00 0,00 0.00 total des rocoltes réelles 0.00 | 50 000,00 | 50 000,00 040 [ Opérations d'ordre de transferl enire sections 174 743,70 |174 743,70] 040 | Opérations d'ordre de transfert entre seclions 133 063,70 |133 063,70 total des dépenses d'ordre 0.00 | 174 743,70 |174 743,70 total des recettes d'ordre 0.00 | 133063.70 |133 063.70 TOTAL 0.00 | 174 743,70 | 174 743,70 TOTAL 0.00 | 183063,70 | 183 063,70 Résultat reporté 0,00 Résultat reporté 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE [ 0,00 | 174 743,70 | 174 743,70| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | 9,00 | 183 063,70 | 183 063,70
ll est proposé au conseil communautaire :
de la CCFU pour 2024 suivant la nomenclature M57,
D'adopter la proposition de budget primitif du service annexe de la ZAE des Rioudes
De déléguer au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits,
de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux éventuelles charges de personnel.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY