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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 31
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 31)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 31-BF
2024-31
Fier&Usses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 31.
Présents:
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-31 : Approbation du compte administratif 2023 - budget principal
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Pour cette question, M. Henri CARELLI, président de la CCFU, a quitté la salle et la présidence est assurée par M. Christophe Guitton, Vice-Président en charge des finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023 du budget principal établi par le comptable public du service de gestion comptable d'Annecy,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 31-BF
S'LGO
Les résultats du compte administratif 2023 du budget principal se résument de la manière suivante :
Arc FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Budget Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou principal déficit excédent déficit excédent ou déficit excédent
Opérations de | Gous157,64€| 11320187,65€| 1743 601,74€ 1636 32496€| 3549 398,43€| 4 595 695,06€ l'exercice
Solde
d'exécution de 1275 030,01€| -107 276,78 € 1 167 753,23 € l'exercice
Résultat reporté 2123339,32€| -189 706,3 € 1 933 632,96 €
Résultats 3398369.33€| - 296 983,14€ 3 101 386,19 € cumulés
Restes à réaliser 326 383,01 € 326 383,01 €
Résultats 3 398 369,33 € 29 399,87 € 3 427 769,20 € définitifs
l'est proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuver le compte administratif 2023 du budget principal
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES —- 61 Rouie du Stade - 74330 SILLINGY