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Déliberation - DELIB 19 2022 CREATION D un Emploi LIE A UN ACCROISSEMENT D Activite Saisonniere Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 2022 CREATION D un Emploi LIE A UN ACCROISSEMENT D Activite Saisonniere Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
19-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
août
2022
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 25/08/2022
- Affiché
le : 25/08/2022
Nombre
de
membres
présents
:
10
- Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Certifie
exécutoire
le :
30/08/2022
et publié
ou
notifié
le : 30/08/2022
Présents :
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
GUTZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril, RESSIGUTÉ
Jean-Claude
Absents
excusés:
DECAUNES
Sylvie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANTES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
SAISONNIERE
(articie
3
1
2°
de
la
loi
n°
84
du
26
janvier
1984)
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
de
répondre
à
un
besoin
li à
un
accroissement
d'activité
saisonnière
du
secrétariat
de
mairie,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à remps
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
l'emploi.
Madame
le Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs :
Période
: du
1% septembre
2022
au
31
décembre
2022
Nombre
d'emploi
: 1
Grade
: adjoint
administratif
territorial
Nature
des
fonctions
: secrétariat
Temps
de
travail
hebdomadaire
: 35
heures
AR
Prefecture
082-218201275-20220829-19_2022-DE Reçu le
30/08/2022
Publié le 30/08/2022 La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
382
majoré
352
en
référence
au
1°"
échelon
du
grade.
(décret
n°2022-586
du
20
avril
2022
portant
relèvement
du
minimum
de
traitement
dans
la
fonction
publique
qui
augmente
le
minimum
de
traitement
des
agents)
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ou
à
la
majorité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
:
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
:
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les, jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Annie
FEAU
Délibération
19/2022
- Création
d'un
emploi
lié à
un
accroissement
d'activité
AR
Prefecture
082-218201275-20220829-19_2022-DE Reçu le
30/08/2022
Publié le 30/08/2022