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Déliberation - Vente de lots de bois daffouage bord de route
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Vente de lots de bois daffouage bord de route)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 177
Convocation du:
13.092022
Vente de lofs de bois
daffouage bord de route
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022 ee
MP/DP 22/09/1 Affiché le 28/09/2022
ID : 039-213900137-20220920-MP DP 22 09 11-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
PRESENTS: Mme DEPIÈRRE Maire, M. POULET, Mme BUGADA,
M. LECOQ, Mme BRIOT GAÏDIOZ, M. PETIGNY Adjoints,
MM. TAUBATY, FANTOLI, Mmes LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD,
MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI
BRUNIAUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme REGALDI pouvoir à M. TAUBATU
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BRIOT GAÏDIOZ
Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNU
Mme BAILLY pouvoir à M. POULET
EXCUSE : M. MEUNIER
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme JACQUET Marie-Christine
En plus du traditionnel affouage sur pied, il est proposé
au Conseil Municipal dapprouver la vente de lots de bois
d'affouage bord de route.
L'exploitation du bois est réalisée per un
entrepreneur de travaux forestiers : la Commune encadre
l'exploitation et avance les frais. Le bois est mis bord de route.
en longueur dun mètre Les lots sont ensuite affectés aux
personnes s'étant préalablement inscrites.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de vendre des lots de bois daffouage bord de
route.
Fixe le tarif à 45 € le stère.
Dit que les volumes disponibles sont de 5, 10 ou 15
stères par fouer.
Dit quun chèque dacompte de la moitié de le valeur du
lot sera demandé à l'inscription.
Dit que cet affouage bord de route n'est pas cumuleble
avec une portion daffouage sur pied.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois Ja 20 septembre 2022
La Maire, CU La Secrétaire de Séance, /
D Valérie DEPIERRE*
Marie-Christi
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