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Déliberation - 04. Vente de lots de bois daffouages en bord de route 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 04. Vente de lots de bois daffouages en bord de route 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 05/02/2024 EE
VI LLE D'ARBOIS ID : 039-213900137-20240129-DEL 2024012904-DE
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.01.29-04
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, M. MOLIN, Mmes
CHATEAU, PINGAT, MM BRUNIAUX, MEYNIER, Mme
Nb de conseillers présents | PORTERET, M. JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux.
participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 4 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Mme CALONNE pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
Mme JACQUET pouvoir à M. CHUARD
Convocation du : M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
23/01/2024
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme LAMY
DÉLIBÉRATION N° 04 :
Vente de lots de bois d’affouage en bord de route 2024
Madame la Maire indique qu'en plus du traditionnel affouage sur pied, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver la vente de lots de bois d'affouage en bord de route.
L'exploitation du bois est réalisée par un entrepreneur de travaux forestiers: la Commune
encadre l'exploitation et avance les frais. Le bois est mis en bord de route, en longueur
d'un mètre. Les lots sont ensuite affectés aux personnes s'étant préalablement inscrites.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
décide :
e DE VENDRE des lots de bois d'affouage en bord de route
e DE FIXER le tarif à 35 € le stère
e DE DIRE que les volumes disponibles sont de 1,2, 5,10 ou 15 stères par foyer
° DE DIRE qu'un chèque d'acompte de la moitié de la valeur du lot sera demandé à
l'inscription Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 05/02/2024
ID : 039-213900137-20240129-DEL 2024012904-DE
LEA Levrault
+ DE DIRE que cet affouage en bord de route n'est pas cumulable avec une portion
d'affouage sur pied.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 30 janvier 2024
fbire. La Secrétaire de Séance,
TRY }
v4 DEPIERRE Alice LAMY |