Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n 2014 055 Vente lots de bois
Déliberation - 19 REHABILITATION DES VOLETS DE L'ECOLE ATTRIBUTIO
Déliberation - 01 INSCRIPTION A L ETAT D ASSIETTE DE LA DESTINATI
Déliberation - dcm2021100414 mise en vente lot de bois de resonna
Déliberation - Vente de lots de bois daffouage bord de route
Déliberation - AR 50 2026 VENTE DE LOTS DE BOIS DE CHAUFFAGE 9a12
Déliberation - 07. Vente de lots de bois AR
Déliberation - AR 38 2022 VENTE DE LOT DE BOIS DE CHAUFFAGE PDF d
Déliberation - 04. Vente de lots de bois daffouages en bord de ro
Déliberation - 075 09 2022 ONF mode de vente des bois exploites e
Déliberation - 07 Vente Lots de Bois
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Vente Lots de Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
3.2
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-007
SEANCE DU 11 FEVRIER 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
01/02/2016
Date d'affichage
12/02/2016
Le 11 Février 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, DESBOIS Charline , CHOPIN René, GIRARD François, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan, GIRARDIN Carine, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, BELORGEY Fabien.
Absents : PAJOT Marc, LUCOTTE Jean-Marc, MORTIER Céline,
Procurations : QUIGNARD Jean-Pierre à CHAPOTOT Jocelyn
Secrétaire: Charline DESBOIS
Objet de la délibération
VENTE LOTS DE BOIS
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs lots de bois situés sur la commune peuvent être vendus à l’amiable à des particuliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de vendre aux personnes intéressées des lots de bois ou acacias situés sur la commune,
- FIXE le prix à 5,00 € le stère et 0.50 € le piquet d’acacia, avec paiement au cubage ou décompte.
- DEMANDE que les intéressés s’inscrivent en mairie.
- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.