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Compte-Rendu - 30 mai 2015
Compte-Rendu - 30 mai 2015
Document publié le Samedi 30 mai 2015 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2015)
Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie,
1
DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 21 MAI 2015
Le vingt et un mai deux mille quinze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain Montangon, Maire, conformément à l’article
54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Sont présents :
Messieurs : MONTANGON – HERNANDEZ – FERRE - BILLARD – VILLAIN – FAVRE – JEANNET - BENARD
Mesdames : GRES – LENOIR – RODRIGUEZ – LALANDE – DUTRETEAU – DOUCET MERLIN CONCHIN
Secrétaire de séance : Madame RODRIGUEZ
2015/08 - APPEL D’OFFRES RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE
7 lots étaient à couvrir. 19 enveloppes réponses ont été reçues.
Tous les lots ont reçu au moins une réponse.
M. FAVRE nous présente l’analyse des offres des entreprises.
Sont proposées :
Lot 1 : Démolitions et ravalements : USTULIN pour un montant de 21 285,00 € Lot 2 : Menuiseries aluminium : TWOBAZ pour un montant de 19 953,02 €
Lot 3 : Menuisieries bois : GBC pour un montant de 6 741,96 €
Lot 4 : Plâterie et plafonds : GBC pour un montant de 30 706,42 €
Lot 5 : Peinture : SOPREA pour un montant de 20 905,40 €
Lot 6 : Electricité : WASYKULA pour un montant de 15 769,20 €
Lot 7 : Plomberie, ventilation, chauffage : ALBERT pour un montant de 19 577,90 €
Prestations supplémentaires :
Lot 1 : jointement pour pierres apparentes du corps central : USTULIN pour 12 784,00 € Lot 5 : Badigeon de chaux sur les deux ailes : SOPREA pour 1 908,00 €
Lot 2 : Stores intérieurs : TWOBAZ pour 5 967,39 €
Soit un montant total de 155 598,29 € HT
VOTE :
14 voix POUR, 1 abstention
2015/09 CONVENTION SDEEG : mutualisation de l’instruction de certains actes
M. Le Maire informe le conseil de la fin de la mise à disposition des services DDTM auprès des communes pour instruire les autorisations d’urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L.422-8 du code de l’urbanisme modifié par l’article 134 de la loi ALUR, à compter du 1er juillet prochain.
Ainsi, les dossiers déposés à compter de cette date devront obligatoirement être pris en charge par le service mis en place pour assurer l’instruction sur la commune de Gauriaguet. 2
Deux possibilités se présentaient à nous, soit de déléguer ce service à la Communauté des Communes du Cubzaguais, soit d’instruire nous-même avec la collaboration du SDEEG qui vient de créer un service d’instruction des autorisations d’urbanisme moyennant la passation d’une convention qui fixe les modalités d’instruction et l’acquisition d’un logiciel pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Après avoir étudié les deux propositions, il en ressort que la proposition du SDEEG reste la plus intéressante, car celle-ci nous permet de conserver la gestion de notre urbanisme est de leur déléguer les dossiers les plus sensibles, je vous propose de confier au SDEEG :
- les permis d’aménager : coefficient de 1.5
- 2 permis de construire individuels par an au minimum : 150 € par permis
Question posée : si dans l’année, la commune n’a aucun permis de construire individuel, elle ne peut donc pas en confier au SDEEG, faut-il payer quand même les deux permis ?
Réponse : si aucun permis n’est déposé nous serons redevables de 300 € (soit 150 € x 2).
Cependant une confirmation sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Le projet de convention est adressé à chaque conseiller par mail.
A titre indicatif, la délivrance de nos données cadastrales par la Direction Générale des Finances Publique nous est facturée 320 €.
VOTE
13 voix POUR
1 voix CONTRE
1 Abstention
Projet de convention votée sous réserve de réponse à la question posée
2015/10 ACQUISITION LOGICIEL D’URBANISME
Deux sociétés spécialisées en logiciel d’urbanisme nous ont répondu : GEOSOFT et GFI.
GEOSOFT : 2 765,00 € HT
GFI : 7 746,00 € HT
La société GEOSOFT serait choisie sous réserve que Mme LALANDE Stessy nous présente une meilleure offre.
Nous venons d’être informés que le SDEEG pourrait nous fournir gratuitement un logiciel pour nous permettrait d’instruire les dossiers d’urbanisme. Nous nous renseignons sur les modalités et nous vous les présenterons lors du prochain conseil municipal.
L’acquisition du logiciel auprès la société GEOSOFT est votée sous réserve de présentation de la proposition du SDEEG.
VOTE
14 voix POUR
1 voix CONTRE
Principe adopté 3
2015/11 FDAEC
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la reconduction d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.), cette subvention s’élève à 11 583,00 €.
Elle sera à intégrer au projet de Rénovation énergétique de l’école primaire.
VOTE
14 voix POUR
1 Abstention
Décision adoptée
2015/12 ACHAT MINI PELLE
Lors de la présentation du Budget 2015 au conseil municipal du 19 mars 2015, il avait était inscrit au crédit l’acquisition d’une mini-pelle pour un montant de 20 000 € HT.
M. FAVRE Didier nous présente 4 devis :
- 2 de la Sté XM TP
- 1 de la Sté Europ-Tp
- 1 de la Sté TopSud
Un des deux devis de la société XM TP semble le mieux disant à 18 930 € HT sous réserve d’avoir essayé la mini-pelle, l’essai doit avoir lieu demain (22/05/2015).
VOTE
14 voix POUR
1 abstention
Achat voté sous réserve de l’essai concluant
2015/13 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS A INTERET COMMUNAL
M. FERRE Jean-Marc remet un tableau avec les souhaits de chaque association :
COMITE ANIMATION est proposée la somme de 500 euros
VOTE (hormis M. FERRE qui ne vote pas)
1 abstention
Budget voté
ŒUVRES SOCIALES est proposée la somme de 500 euros
(hausse du nombre de foyers en difficulté)
Pour le conseil d’administration, deux personnes supplémentaires : Mme GRES et M. FAVRE VOTE (hormis M. HERNANDEZ qui ne vote pas)
1 abstention
Budget voté
FOOTBALL est proposée la somme de 800 euros
VOTE (hormis M. FERRE qui ne vote pas)
1 abstention
Budget voté 4
JUDO est proposée la somme de 400 euros
VOTE
1 abstention
Budget voté
TENNIS est proposée la somme de 800 euros
VOTE
POUR à l’unanimité
CHASSE est proposée la somme de 850 euros
(participation au changement de clôture volée)
VOTE (hormis M. FAVRE qui ne vote pas)
1 abstention
Budget voté
JOYEUX LURONS est proposée la somme de 400 euros
VOTE (hormis M. MONTANGON qui ne vote pas)
1 abstention
Budget voté
APEIG est proposée la somme de 800 euros
VOTE (hormis Mme DOUCET et M. FERRE)
1 abstention
Budget voté
LES TOQUES est proposée la somme de 500 euros et LES MINI-TOQUES est proposée 300 euros VOTE (hormis MM. FAVRE – HERNANDEZ – VILLAIN et Mme LALANDE qui ne votent pas) 1 abstention
Budget voté
PETANQUE LOISIRS est proposée la somme de 300 euros
VOTE (hormis MM. FAVRE et FERRE qui ne votent pas)
1 abstention
Budget voté
2015/14 AUTRES SUBVENTIONS
ADELFA : 100 euros
VIRADE DE L’ESPOIR : 100 euros
PREVENTION ROUTIERE : 60 euros
VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE : 50 euros x 16 enfants
VOTE POUR à l’unanimité 5
2015/15 PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur JEANNET informe le conseil municipal que deux employées actuellement en CDD et ce depuis 6 ans peuvent à l’échéance de leur contrat bénéficier d’un CDI.
Mme LAXALT Christine (20 heures)
VOTE
POUR à l’unanimité
Mme BAUDOU Anne-Elisabeth (15 heures)
VOTE
POUR à l’unanimité
En cas de besoin en personnel, il est proposé d’augmenter le contrat d’heures du personnel actuellement en activité.
2015/16 TARIFS COMMUNAUX
Salle polyvalente :
Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04
Habitants de Gauriaguet 100 € la journée 120 € les 2 jours Extérieurs à la Commune 400 € la journée 600 € les 2 jours
Cantine : 2.45 €
Garderie : de 1.35 à 1.55 € selon le quotient familial
Multisports : 1.70 €
VOTE
14 voix POUR
1 abstention
Tarifs votés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45
Fait et délibéré en Mairie le 21 mai 2015