Compte-Rendu - 31 mai 2016

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Compte-Rendu - 31 mai 2016 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mai 2016)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, REUNION DU 14 AVRIL 2016

Le quatorze avril de mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.

Sont présents :

Messieurs : MONTANGON-JEANNET-FAVRE-HERNANDEZ-BENARD BILLARD

Mesdames : GRES-DUTRETEAU-MERLIN CONCHIN-DOUCET-LALANDE-LENOIR-

Etaient Absents ou excusés :

Messieurs : FERRE (procuration à FAVRE Didier)

VILLAIN (procuration à DOUCET Delphine)

Mesdames : RODRIGUEZ (procuration à DUTRETEAU Cristel)

En présence de Mme CHAMPAGNE Comptable du Trésor Public

Secrétaire de séance : M. JEANNET

Approbation du Compte-rendu de la séance du 18 Février 2016

Après lecture de celui-ci le nom de M. BILLARD est ajouté à la liste des membres présents.

2016/32 - COMPTE ADMIMISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal, en présence de Mme CHAMPAGNE Comptable du Trésor Public de Saint-André-de-Cubzac, examine le compte administratif 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 627 514,09 €

Recettes 746 878,69 €

Investissement

Dépenses 1 239 278,85 €

Recettes 806 757,02 €

Hors de la présence de M Alain MONTANGON, Maire, sous la présidence du doyen de séance, Monsieur HERNANDEZ Jean-Michel, le conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) le compte administratif du budget 2015.

2016/33 COMPTE DE GESTION 2015

Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui l’a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été correctement exécutées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Madame Le Trésorier de Saint-André-de-Cubzac visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) le compte de gestion 2015.

2016/34 AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité (1 abstention) d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de

486 217,83 au compte R 002

Affectation d’excédent d’investissement de

432 521,83 au compte R 001

Excédent de fonctionnement capitalisé

157 681,32 au compte R 1068

2016/35 VOTE DU TAUX DES TAXES

Compte tenu de l’écart très important entre la moyenne des taux du département et le taux de la taxe d’habitation de la commune, et conformément à la décision prise en 2012 par le Conseil Municipal de procéder à une augmentation progressive,

Pour 2016, le Conseil Municipal décide de porter :

Le taux de base « habitation » de 7 % à 7,25 %

Le taux de la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie resteront identiques aux années précédentes soit :

Le taux de base foncière bâtie 14 %

Le taux de la taxe foncière (non bâti) 42 %

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

13 POUR

1 ABSTENTION2016/36 BUDGET PRIMITIF

Madame GRES Sandra, Maire-Adjoint aux Finances présente au conseil municipal le budget primitif de l’année 2016.

Le résultat de chaque section, pour l’année 2015, étant reporté automatiquement et après avoir délibéré sur chaque chapitre et opération d’investissement prévus, le conseil municipal vote à la majorité (1 abstention) le budget primitif 2016 qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : 1 213 130,83 €

Investissement : 992 115,15 €

Monsieur le Maire propose de passer au vote,

13 POUR

1 ABSTENTION

2016/37 FDAEC

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la reconduction d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.), cette subvention s’élève à 11 729,00 €.

Elle sera à intégrer au projet de travaux de mise en conformité de la voirie communale entre autre la liaison piétonne et cycliste entre le Centre Bourg Ecole-Mairie et la Gare.

VOTE A L’UNANIMITE

2016/38 SPORTS VACANCES

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal de la démission de l’Animateur qui assurait le Sports Vacances pendant les vacances du mois d’Avril. Il est donc nécessaire de recruter un nouvel animateur, qui assurera l’accueil et l’encadrement des enfants de Gauriaguet pendant cette période.

La rémunération sera calculée par référence du grade d’Animateur Principal de 1ère classe à l’indice brut 585.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité la création pour la période du 18 au 22 avril 2016 d’un emploi d’animateur saisonnier chargé de l’accueil et de l’encadrement des enfants de Gauriaguet et approuve le montant de la rémunération au grade d’Animateur Principal de 1ère classe et à l’indice brut de 585.

2016/39 SUPPRESSION DE POSTE

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal. Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème à compter du : 25/01/2016.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter la suppression de poste ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 25/01/2016

Filière : Technique Cadre d'emploi : Adjoint technique 2ème classe effectif : 3 Filière : AdministratifCadre d'emploi : Adjoint Administratif 1ère Classe effectif : 1 Cadre d’emploi : Adjoint Administratif 2ème Classe effectif : 1 Cadre d’emploi : médico-sociale effectif : 1

PERSONNEL COMMUNAL

Pour rappel, Mme GIBIELLE Malika a assuré le remplacement de Mme LABROUSSE Sandy, en congé maternité du 01/10/2015 au 31/01/2016.

LE CUI de Mme HILLAIRET Myriam arrivant à son terme, il convient de prévoir un nouveau contrat identique à compter du 25/04/2016.

Mme GIBIELLE Malika remplissant les conditions pour être recruté en Contrat Unique d’Insertion, son recrutement est voté à l’unanimité.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article : 6411.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait et délibéré en Mairie le 14 avril 2016.

A. MONTANGON

Le Maire,

M. JEANNET

1er Adjoint,

Mme RODRIGUEZ

2ème Adjoint,

M. FAVRE

3ème Adjoint,

MME GRES

4ème Adjoint,

M. VILLAIN

Conseiller Municipal,

M. HERNANDEZ

Conseiller Municipal,

M. BENARD

Conseiller Municipal,

M. FERRE

Conseiller délégué,

MME DUTRETEAU

Conseillère Municipale,

MME MERLIN-CONCHIN

Conseillère Municipale,

MME DOUCET

Conseillère Municipale,

MME LALANDE

Conseillère Municipale,

M. BILLARD

Conseiller Municipal,

MME LENOIR

Conseillère Municipale,