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Compte-Rendu - 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
Page 1 sur 4
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Etaient présents :
M. MONTANGON Alain, M. HERNANDEZ Jean-Michel, M. BILLARD Bernard, M. BENARD Patrick, M. FERRE Jean-Marc, Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme BESSAGUET, M. VILLAIN Jean-Marie, Mme DUTRETEAU Cristel, Mme LALANDE Stessy, Mme MERLIN CONCHIN Severine, Mme GRES Sandra, M. JEANNET Serge, M. FAVRE Didier
Etait absente : Mme LENOIR Jennifer
Monsieur Montangon, Monsieur Villain sont partis après le point 10
Madame Grès était présente pour le point 1, le point 8 et le point 9
Secrétaire de séance : Mme Nathalie RODRIGUEZ partie à 19h après le point 9 remplacée par M. FERRE Jean Marc
En ouverture du Conseil, une minute de silence est respectée en mémoire de Monsieur Jean Gazonneau
Approbation du compte rendu du 21 mars 2019
POINT 1
2019/27 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019/11
Suite à une erreur de report de résultats, la délibération 2019/27 annule et remplace la délibération 2019/11.
Le conseil municipal, examine le résultat à la clôture de l’exercice 2018 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement réalisé :
Dépenses 714 304,05 €
Recettes 937 383,38 €
—————
223 079,33 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 : + 223 079,33 €
Investissement réalisé :
Dépenses 303 889,96 €
Recettes 579 432,48 €
—————
275 542,52 €
Résultat de l’investissement de l’exercice 2018 : + 275 542,52 €
Résultat de l’exercice 2018 = + 275 542,52 €
Hors de la présence de monsieur MONTANGON, Maire, et sous la présidence de la doyenne de séance, madame BESSAGUET,
Vote :
Pour : 12 voix
Abstention : 1 voix Page 2 sur 4
POINT 2
2019/28 REPRISE CONCESSION CIMETIERE
le Maire présente un devis et présente au conseil municipal le lancement de la procédure de reprise des concessions du cimetière communal pour le mettre en conformité face aux nouvelles contraintes imposées par la réforme funéraire. La procédure de reprise est fondée sur un inventaire terrain du cimetière et permet de préserver la sécurité, la décence et la pérennité du cimetière, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire indique le coût : 10 660.80 € TTC
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le GROUPE ELABOR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser à engager la procédure dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité. Des crédits nécessaires sont prévus au budget
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 3
2019/29 ABROGATION TAXE AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14 ;
Vu la délibération du 13/06/2013 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le Territoire communal ;
Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;
Le conseil municipal après délibération décide,
de maintenir le taux de la taxe d’aménagement sur le secteur délimité du PLU, un taux de : 5 % pour la zone 1AU
4 % pour les zones UA et UB,
Et d’abroger avec effet immédiat, la taxe d’aménagement pour la zone 1AUy afin de favoriser l’implantation de zones commerciales et artisanales.
La présente délibération est applicable à compter de ce jour, elle est valable pour une durée d’un an reconductible.
VOTE à l’unanimité des présents : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 4
2019/30 ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet déposé dans le cadre de la seconde phase de l’appel à projets «Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité» a été retenu pour l’école de Gauriaguet.
Une convention actée sera nécessaire à l’obtention du soutien accordé par l’Etat pour le financement du projet.
La Subvention couvrira 50% du coût global et sera plafonnée à 7 000 € par école. La convention s’établit avec M. Le recteur (rectorat de Bordeaux).
L’entreprise ISI33 est retenue pour un montant de 8 998.32 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
Des crédits nécessaires sont prévus au budget.
VOTE à l’unanimité des présents : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
Vote : POUR à l’unanimité Page 3 sur 4
POINT 5
2019/31 PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur JEANNET Serge informe le Conseil Municipal que M. CLOAREC Yannick est placé en position de congé parental sans traitement pour une période de 6 mois à compter du 01/06/2019 allant jusqu’au 30/11/2019 inclus. La présente période de congé parental est renouvelable, elle prendra fin au plus tard au 3ième anniversaire de l’enfant. L’intéressé devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant l’expiration de la période.
Considérant que le recours à un recrutement d’un agent polyvalent contractuel est justifié pour un remplacement d’un fonctionnaire en position de congé parental pour pallier l’indisponibilité momentanée, dont il convient dans l’intérêt du service d’assurer son remplacement.
La candidature de M. DOCHE Jean-Philippe a été retenue.
A compter du 17/06/2019 pour une durée déterminée de 6 mois et allant jusqu’au 16/12/2019 inclus, M. DOCHE Jean-Philippe exercera ses fonctions d’agent polyvalent de remplacement au sein du service technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Après délibération, le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée et les documents s’y rapportant.
VOTE à l’unanimité des présents : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 6
2019/32 ATTRIBUTION LOCAL PROFESSIONNEL – N° 11 RUE DE GUEYNARD L’entreprise RS WASYKULA actuellement locataire au local professionnel n° 5 rue de Gueynard, 33240 Gauriaguet, demande à la mairie un local supplémentaire. Le conseil municipal décide d’attribuer le local de l’APEIG et des Œuvres Sociales n° 11 rue de Gueynard, 33240 Gauriaguet.
L’association de l’APEIG est transférée dans l’ancien local des toqués, l’association des Œuvres sociales, quant à elle, est transférée dans le coin réserve de l’ancienne cantine Le montant du loyer sera de 300,00 €, toutes charges comprises. Il sera demandé une caution d’un montant de 300,00 €.
Il sera procédé par monsieur FAVRE Didier à l’état des lieux entrants du local. Le local professionnel sera occupé à compter du 1er juin 2019.
VOTE à l’unanimité des présents : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 7
2019/33 LOGEMENT RATEL DEPART / ATTRIBUTION LOGEMENT MARTINHO Informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au n°7 rue de Gueynard étant vacant à compter du 11 juin 2019, il est proposé de dédommager la locataire Mme RATEL suite à des travaux valorisant le logement, en bénéficiant du mois de juin à titre gracieux. La caution d’un montant de 363 € sera restituée au locataire.
Il sera procédé par M. FAVRE Didier à l’état des lieux sortant du logement. Le Conseil Municipal, donne tout pouvoir à la commission en charge des bâtiments communaux concernant l’attribution du logement communal.
La demande de logement de Mme MARTINHO DOS SANTOS a été retenue. Le montant du loyer hors charges sera de 400,00 € + 15 € de provision de charges, à savoir pour les ordures ménagères.
Il sera demandé au locataire un chèque de caution d’un montant de 400,00 €. Il sera procédé par M. FAVRE Didier à l’état des lieux entrant du logement. Le logement sera occupé à compter du 11 juin 2019.
VOTE à l’unanimité des présents : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 8
2019/34 ACHAT MODULAIRE
Compte tenu des effectifs de l’école, qui va dépasser les 200 élèves, la création d’une 8ème Page 4 sur 4
classe est nécessaire.
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir un modulaire afin d’accueillir cette 8ème classe dont le poste devrait être créé pour la rentrée de septembre 2019.
Vote :
Pour : 13 voix
Abstention : 1 voix
POINT 9
2019/35 EMPRUNT
Le Conseil municipal autorise le maire pour faire les démarches d’un emprunt pour un montant maximum de 100 000,00 € sur 10 ans.
VOTE à l’unanimité des présents : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 10
2019/36 TRAVAUX RUE DE L’EGLISE
Il est proposé de donner pouvoir à la Commission afin de choisir le maître d’œuvre dans le cadre des travaux de la rue de l’Eglise
VOTE à l’unanimité des présents : 13 voix pour
VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 11
2019/37 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
POINT
Mr FERRE fait lecture des propositions de la Commission qui a reçu les représentants des associations et analysé leurs demandes.
Il propose au Conseil municipal, les montants qui sont approuvés comme indiqué dans le tableau suivant :
VOTE DES SUBVENTIONS :
ASSOCIATION HORS COMMUNALE :
ADELFA : 150,00 €, 11 VOIX POUR, 11 VOTANTS – UNANIMITE
Messieurs MONTANGON et VILLAIN partent.
ASSOCIATIONS COMMUNALES :
COMITE ASSOCIATION : 400,00 € - 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS ŒUVRES SOCIALES : 0,00 € - 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS EGLISE : 0,00 € - 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS FOOTBALL : 700,00 €, 9 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 10 VOTANTS, 1Mr FERRE NE PARTI CIPE PAS AU VOTE (TRESORIER)
JUDO : 500,00 €, 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS TENNIS : 300,00 €, 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS CHASSE : 600,00 €, 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS JOYEUX LURONS : 400,00 €, 9 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 10 VOTANTS 1Mme BESSAGUET NE PARTICIPE PAS AU VOTE (TRESORIERE)
PARENTS ELEVES : 800,00 €, 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS LES TOQUES : 0,00 €, 10 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 11 VOTANTS PETANQUES LOISIRS : 200,00 €, 9 VOIX POUR, 1 VOIX ABSTENTION, 10 VOTANTS, 1Mr FERRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE (TRESORIER)
———
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45
Fait et délibéré en Mairie, le 23/05/2019.