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Arrêté - 2024 12 Fargues SOPEGA
Arrêté - 2024 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIENAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-058
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-
32; Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
ZI
la
Mouline
rue
des
Frères
Lumière
33560
Carbon
Blanc.
ARRETE
ARTICLE
1er
L'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
bouchage
de
nids
de
poule
(chantier
mobile)
sur
les
voiries
suivantes
:
Rue
de
Bel
Air
Allée
du
Moulin
Vergne
Rue
de
Lartigote
Allée
des
Erables
Allée
de
la
Haute
Prairie
Rue
Leysson
Chemin
de
Colonne
Chemin
des
Moines
Allée
du
Vallon
Allée
de
Coeuilles
Allée
du
Grand
Arnaud
Allée
de
Lestonac
Allée
de
Claret
SN NERO
ARTICLE
2
Les
travaux
s’effectueront
à partir
du
2 mai
2024
jusqu'au
17
mai
2024.
ARTICLE
3 Pendant
toute
la
durée
des
travaux
sur
chaussé,
la
circulation
sera
interdite
sauf
aux
riverains
et véhicules
de
secours,
la
signalétique
se
fera
manuellement
par
panneaux
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
à
l'approche
de
celui-ci,
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à la réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...). ARTICLE
5
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
ATLANTIC
ROUTE
ZI
la
Mouline
rue
des
Frères
Lumière
33560
Carbon
Blanc.