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Arrêté - 2024 06 Claret ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 Claret ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARI
G
N
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2024-006
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-
32; Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022:
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NGE
Energies
et
solutions
9
chemin
de
Montfaucon,
33127
Martignas
sur
Jalle.
ARRETE
ARTICLE
1
La
Société
NGE
Energies
et
solutions
est
autorisée
à
effectuer
des
implantations
de
supports
ENEDIS
et
du
déroulage
de
câble,
Avenue
de
Claret,
allée
de
Rouqueys
et
Chemin
de
la
Peyrine
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
17
janvier
2024
jusqu'au
23
février
2024.
ARTICLE
3 Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sur
chaussée
et
trottoir,
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
ARTICLE
5
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
6
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux.
ARTICLE
7
À
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
8
Le
délai
de
garantie
démarre
à compter
de
la
date
de
réception
des
travaux. ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
NGE
Energies
et
solutions
9
chemin
de
Montfaucon,
33127
Martignas
sur
Jalle.
Le
11 janvier
2024
Pour
le
Maire, par
délégation
Laur
SONNIE