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Arrêté - 2024 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 060)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N° 2024/060
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32 :
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
le règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CMR
Exedra
31
route
de
Branne
33750
Baron.
ARRETE
ARTICLE
1 L'entreprise
CMR
Exedra
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Fargues
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
29
avril
2024
jusqu'au
10
mai
2024.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoirs,
sous
demi-chaussée
et
sous
accotement,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Les
travaux
se
dérouleront
route
de
Fargues
(entre
le
rondpoint
des
châteaux
et
l'Eglise
de
Carignan
de
Bordeaux)
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
5 La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
6
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
CMR
Exedra
31
route
de
Branne
33750
Baron.
Le
25
avril
2024
Le
maire,
GENETAY
Thierry