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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 54 Regularisation de deplacement Label Ville Internet pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 54 Regularisation de deplacement Label Ville Internet pnok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 54/2024/CACL
1
DELIBERATION N° 54/2024/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA REGULARISATION DE DEPLACEMENT POUR LA 25EME CEREMONIE DE REMISE DU LABEL NATIONAL TERRITOIRES, VILLES ET VILLAGES INTERNET
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 34 Nombre de Procurations : 6 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO- CASSILDE -
PROCURATIONS (6) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE – Sandrine JACQUES a donné procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO – Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 54/2024/CACL
2
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK- CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 49/2014/CACL relative à la définition de l’intérêt communautaire ; SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 54/2024/CACL
3
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;
Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du 18 mars 2024 ;
Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 20 mars 2024 ;
Vu le Rapport N° 54/2024/CACL relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement pour la 25ème cérémonie de remise du Label National Territoires, Villes et Villages Internet à Paris ;
Considérant qu’en février 2024, la 25ème remise du label national porté par l’association est l’occasion de présenter les premières briques de sa stratégie 2024-2026 : un nouvel élan pour Villes Internet afin de répondre aux nouveaux enjeux des services publics numériques portés par les 460 membres de l’association ; Que l’année 2024 sera consacrée au déploiement des chantiers qui illustreront ces engagements ;
Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant a posteriori des mandats spéciaux à Mesdames Farah KHAN-GRISET, Sandrine JACQUES-GAIL et Liser CLIFFORD pour participer à ladite manifestation et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 54/2024/CACL relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement pour la 25ème cérémonie de remise du Label National Territoires, Villes et Villages Internet à Paris le 8 février 2024.
ARTICLE 2
D’autoriser la régularisation de cette mission en attribuant a posteriori des mandats spéciaux à Mesdames Farah KHAN-GRISET, Sandrine JACQUES-GAIL et Liser CLIFFORD pour participer à ladite manifestation et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement. SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 54/2024/CACL
4
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage comme suit :
• La prise en charge des moyens de transport
• La prise en charge de l’hébergement
• La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK