unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 180 Regularisation deplacement asst pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 180 Regularisation deplacement asst pnok Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 180 Regularisation deplacement asst pnok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Guerre en Ukraine, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 180/2022/CACL

DELIBERATION N° 180/2022/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION POUR LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT DES AGENTS DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CACL – ANNEES 2019-2020-2021

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 13 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-MIE - LY Phong - Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET - Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER - Serge SMOCK –– Sandra TROCHIMARA ––JEAN Elainne - Stéphanie PREVOT-BOULARD

ETAIENT ABSENTS :

Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE (excusé) – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH –

PROCURATIONS (10) : Julner BELIZAIRE donne procuration à Farah-KHAN GRISET – Jean- Philippe CHAMBRIER donne procuration à M. Yahya DAOUDI – Claire CHINON donne procuration à Mme Corinne SILEBER Serge FELIX donne procuration à Mme Liser CLIFFORD – – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK - Hélène PAUL donne procuration à Mme Sandra TROCHIMARA –Eliodore TORVIC donne procuration à Mme Monique AZER – Patricia VICTOR donne procuration à M. Xavier CLERVAUX – Teed GASPARD donne procuration à Mme Elainne JEAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monique AZER

38 POUR

Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique

BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal

BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR -

Kenny CHEN-TUNG - Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX – Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI –

Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian

FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-MIE

- LY Phong - Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude

PLENET - Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON –

Magali ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS ––2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 180/2022/CACL

Rolande SILEBER - Serge SMOCK –– Sandra

TROCHIMARA – Elainne JEAN - Stéphanie PREVOT-

BOULARD –

Julner BELIZAIRE - Jean-Philippe CHAMBRIER -

Claire CHINON - Serge FELIX - Sandrine JACQUES

Hélène PAUL - Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR

Teed GASPARD

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 24 octobre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 21 septembre 2022 ;

Vu le Rapport N° 180/2022/CACL relatif à la régularisation du déplacement des agents du service assainissement de la CACL années 2019-2020-2021 ;

Considérant que dans le cadre de leurs activités, les chargés de mission du service Assainissement de la CACL, ont été amenés à assister aux cycles de conférences du « Carrefour des gestions durables de l’eau » organisés annuellement par IDEAL’ECO dans des régions différentes ;

Considérant que ces rencontres attirent des techniciens et professionnels de l’assainissement de toute la France et il est parfois difficile de trouver des hébergements à des tarifs respectant les seuils de la délibération cadre de la CACL, qui est pour les agents de 120 € pour l’hébergement ; Que le prix de certains hébergements étant supérieur au montant cadre délibéré, les factures ont été rejetées par la trésorerie ;

Considérant que sur conseil du comptable public, il convient que le Conseil Communautaire délibère pour autoriser les dépassements opérés et procéder à la régularisation du paiement des trois (3) factures concernées :

1. Facture N° 118 661 du 7.10.2019 – 1078.00 €

2. Facture N° 128113 du 23.09.2020 – 3148.00 €

3. Facture N° 141 691 du 18.11.2021 – 1218.00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 180/2022/CACL

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 180/2022/CACL du Président relatif à la régularisation du déplacement des agents du service assainissement de la CACL années 2019-2020-2021.

ARTICLE 2

D’autoriser la régularisation du déplacement des agents du service assainissement de la CACL années 2019-2020-2021 afin de procéder au paiement des factures suivantes :

1. Facture N° 118 661 du 7.10.2019 – 1078.00 €

2. Facture N° 128113 du 23.09.2020 – 3148.00 €

3. Facture N° 141 691 du 18.11.2021 – 1218.00 €

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 octobre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK