unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 190 regularisation de deplacement InterCo pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 190 regularisation de deplacement InterCo pnok Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 190 regularisation de deplacement InterCo pnok)Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Transports, 1

DELIBERATION N° 190/2023/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT POUR LA 33EME CONVENTION D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE A ORLEANS ET DE LA 12EME CONFERENCE DES INTERCO OUTRE-MER EN GUADELOUPE - OCTOBRE 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 8 Date de la convocation : 18 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – AZER Monique – Serge BAFAU– Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Teed GASPARD donne procuration à Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Hélène PAUL donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Anne- Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC – Albanie CIPPE donne procuration à Hélène SERVIUS – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Axel RINO – Phong LY – Corine DIMANCHE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX

35 POUR Gilles ADELSON – AZER Monique – BAFAU Serge – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis- Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN- GRISET – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie2

PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Pascal BRIQUET – Teed GASPARD – Roland LOE-MIE – Hélène

PAUL – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Albanie

CIPPE – Christian FAUBERT

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 49/2014/CACL relative à la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu la délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;

Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du 23 octobre 2023 ;3

Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 23 octobre 2023 ;

Vu le Rapport N° 190/2023/CACL relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement pour la 33eme convention d’intercommunalité de France à Orléans et de la 12eme conférence des interco outre-mer en Guadeloupe ;

Considérant que la 33ème convention nationale des Intercommunalités de France, s’est déroulée les 11, 12 et 13 octobre 2023 à Orléans ; Qu’il était prévu au programme, des débats sur la conduite des transitions dans les territoires ;

Considérant que le groupe a poursuivi sa mission en Guadeloupe afin de participer à la 12ème conférence Interco’Outre-Mer qui s’est déroulé du 16 au 20 octobre 2023 sur le thème « Valeurs, projets et réalisations » ;

Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant a posteriori un mandat spécial à Messieurs Serge SMOCK et Claude PLENET pour participer auxdites manifestation et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 190/2023/CACL relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement pour la 33eme convention d’intercommunalité de France à Orléans les 11, 12 et 13 octobre 2023 à Orléans et de la 12eme conférence des interco outre-mer en Guadeloupe du 16 au 20 octobre 2023.

ARTICLE 2

D’autoriser la régularisation du déplacement de Messieurs Serge SMOCK et Claude PLENET déplacement pour la 33eme convention d’intercommunalité de France à Orléans les 11, 12 et 13 octobre 2023 à Orléans et de la 12eme conférence des interco outre-mer en Guadeloupe du 16 au 20 octobre 2023.

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage comme suit :

• 2 billets d’avion Cayenne/Paris/Pointe-à-Pitre/Cayenne dont un en classe affaires et l’autre en classe intermédiaire du 9 au 20 octobre 2023

• 2 billets de train Paris/Orléans/Paris en première classe du 10 au 13 octobre 2023 • Les hébergements à Paris

• Les hébergements à Orléans

• Les hébergements au Gosier

• La location de voiture en Guadeloupe

• La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.4

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 22 septembre 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK