Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2023 087 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 096 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 096 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 140 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 140 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 023 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 169 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 045 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 048 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 137 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 087 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Gambetta du 19.06.23 à la fin des travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 087 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Gambetta du 19.06.23 à la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'un branchement électrique dans la rue Gambetta.
ARRETE
Article 1€ : La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans la rue Gambetta, à partir du 19 juin 20237 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Gambetta au droit du numéro 92.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société ECR.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 16/06/2023
$ etat à