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Arrêté - arre de voirie perm08 2023
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - arre de voirie perm08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Transports,
a
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
COMMUNE
DE
CLERES
PERMO8/2023
Arrêté
de
voirie
Portant
permission
de
voirie
LE
MAIRE
DE
CLERES,
VU
la demande
en date du
17 août 2023
par Le Conseil
Départemental
de la Seine
Maritime,
située à ROUEN,
pour
des
sondages
géologiques,
rue
Pierre
Mauger,
à Clères
(76690)
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
; complétée
et
modifiée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6 ;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4
et L3111.1;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-I
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12
VU
l'état
des
lieux
;
;
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa
demande
pour
des
sondages
géologiques,
rue
Pierre
Mauger
à Clères
(76690)
A
charge
pour
lui de se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Dispositions
spéciales
Article
1 :
Les
travaux
commenceront
le
lundi
18
septembre
2023
pour
une
durée
de
12 jours
calendaire.
Le
projet
consiste
en
:
Sondages
géologiques.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
la société
HYDROGEOTECHNIQUE
NORD),
avec
un
balisage
adapté
durant
l’intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
d’exécution
des
travaux
cités
ci-
dessus,
et
enlevée
à la fin
des
travaux,
par
l’entreprise.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Elle
sera conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle,
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 Novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur.
Mme
le Maire,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville,
la société
HYDROGEOTECHNIQUE
NORD),
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Clères,
le 24
août
2023
ù
Le
Maire,
Nathalie
THIERRY