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Arrêté - 13 permission de voirie belbeoch 78 avenue du parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 13 permission de voirie belbeoch 78 avenue du parc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
COMMUNE
DE
CLERES
PERM2024-01
Arrêté
de
voirie
Portant
permission
de
voirie
LE
MAIRE
DE
CLERES,
VU
la demande
en
date
du
23 janvier
2024
par
la société
BELBEOC'H
78,
représenté
par
Monsieur
Thomas
Langlois,
concernant
l’élagage
d’un
arbre,
avenue
du
Parc,
à Clères
(76690)
VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
; complétée
et modifiée
par la Loi
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
Ia
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6
;
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4
et
L3111.1;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
VU
l'état
des
lieux
;
;
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
pour
l’élagage
d’un
arbre,
sur 4 places
de
parking
avenue
du
Parc,
à Clères
(76690)
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Dispositions
spéciales
Article
1:
L'‘élagage
aura
lieu
entre
le vendredi
26 janvier
et
le vendredi
2
février.
Le
projet
consiste
en
:
Elagage
d’un
arbre
aux
abords
d’une
route
et
d’un
parking.
Article 2
: La signalisation
réglementaire,
au droit et aux abords
du chantier,
sera mise
en place
par la société
BELBEOC’H
78, avec
un balisage
adapté
durant
l’intervention
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et du
personnel
d’exécution
des
travaux
cités ci-dessus,
et enlevé
à la fin des
travaux,
par
l’entreprise.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Elle
sera conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle,
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 Novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
fera l’objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les règles
en
vigueur.
Mme
le Maire,
M.
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville,
la société
BELBEOC'H
78,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Clères,
le 24 janvier
2024
Le
Maire,
Nathalie
THIERR