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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE GESTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C36-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 C- 36-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE GESTION
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-7-1,
La CAN est compétente, au titre de ses compétences optionnelles, en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Il est d’autre part prévu, au titre des compétences facultatives, l’élaboration d’un schéma de la pratique du sport à l’échelle de l’Agglomération et de soutien aux manifestations sportives porteuses d’attractivité et d’identité pour le territoire.
Par délibération en date du 29 janvier 2018, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé sur la définition de l’intérêt communautaire du complexe sportif de la Venise Verte à compter du 1er mars 2018.
Dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne de ce transfert, il convient d’assurer la continuité du service public. Dans le souci d’une bonne gestion de ces équipements, il apparait nécessaire que ceux-ci restent gérés par la Ville de Niort qui dispose des moyens humains et techniques nécessaires.
L’article L.5216-7-1 du CGCT permet à une communauté d'agglomération de confier la création ou la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.
C'est en application de ces dispositions qu'une convention de gestion, fixant les modalités selon lesquelles la CAN confie la gestion du complexe sportif de la Venise Verte à la Ville de Niort, a été soumise au vote le 29 janvier 2018. La convention afférente a fait l'objet d'un avenant de prolongation pour l'année civile 2019, adopté lors de la réunion du Conseil d'agglomération du 28 janvier 2019.
Le transfert du site devenant effectif au 1er juillet 2020, il appartient d'adopter une nouvelle convention de gestion, afin de maintenir le dispositif transitoire sur le 1er semestre 2020.
La CAN assurera le remboursement des dépenses liées à la gestion sur la base des montants réellement constatés sur le 1er semestre 2020.
L’effectivité du transfert se traduira, en application de l’article L.5211-4-1 du CGCT par un transfert ou une mise à disposition du personnel affecté à ces équipements nécessitant l’élaboration d’une fiche d’impact et la saisine des comités techniques respectifs des deux structures. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C36-11-2019-DE Date de télétransmission : 22/11/2019 Date de réception préfecture : 22/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de gestion du complexe de la Venise Verte ci-jointe,
- Autoriser le Président à la signer ainsi que tout document y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C36-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019