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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°4 A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES POUR L'ADHESION AU SECRETARIAT DES COMMISSIONS DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C36-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 C- 36-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°4 A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES POUR L'ADHESION AU SECRETARIAT DES COMMISSIONS DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à la fonction publique et notamment son article 113,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 23 IV permettant aux centres de gestion d’assurer les missions de secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux en faveur des collectivités et établissements non affiliés, par délibération expresse de leur organe délibérant.
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont signé une convention pour l’adhésion aux secrétariats du comité médical et commission de réforme placés auprès du centre de gestion. Cette convention complétée par des avenants arrive à terme le 31 décembre 2020.
Par courrier en date du 31 août 2020, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose un avenant pour l’année 2021.
Le tarif pratique au dossier est identique à celui de l’année 2020 soit 200 euros par dossier. Ce prix comprend les charges et formation des personnels du centre de gestion, les charges de fonctionnement du centre de gestion ainsi que les honoraires et déplacements des médecins siégeant dans ces instances. Les frais de déplacement des représentants des élus et du personnel par catégorie, membres de la commission sont supportés par la CAN, en privilégiant les véhicules de service et le covoiturage pour les agents. Le Secrétariat établit, sur demande expresse, une attestation de présence.
Le Conseil d’Agglomération :
- Approuve l’avenant n°4 à la convention du 28 septembre 2015 ci-joint avec le Centre de gestion des Deux-Sèvres.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C36-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(Alain LECOINTE ne participe pas au vote)
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C36-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020