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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Com muna uté Reçu en préfecture le 10/06/2020 Numéro de la décision :
d'Agglomération de Affiché le 10/06/2020 2e ESS-2020-02 ID :017-241700434-20200610-ESS_2020_2-AR La Rochelle Affichée le :
Notifiée le :
Titre / CONVENTION ENTRE CAP METIERS ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE POUR LA CONTINUITE DU PARTENARIAT EXISTANT CONCERNANT «LES ASSISES DE L'EMPLOI »
Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et L 5211-2;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 novembre 2017 donnant délégation d'attribution au Président pour la durée de son mandat, notamment en matière de conventions d'objectifs et de moyens et leurs avenants à titre gratuit,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 19 mai 2014 de délégation de fonction et de signature donnée à Madame Séverine LACOSTE, vice-présidente, notamment en matière d'Emploi,
Vu la convention signée le 29 juin 2018 avec l'Agence Régionale de la Formation Tout au long de la Vie (A.R.F.T.L.V.) pour la mise en œuvre d'actions prévues au projet « Assises de l'Emploi »,
Considérant que l'A.R.F.T.L.V. a été absorbée par voie de fusion par l'Agence Régionale pour l’'Orientation, la Formation et l'Emploi (A.R.O.F.E.) / Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine.
Considérant que l’article 9bis de la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association dispose que la fusion des associations entraine la transmission universelle de leur patrimoine aux associations bénéficiaires,
Considérant qu'il convient de préciser par ailleurs les conditions du partenariat à ladite convention,
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure une convention et de définir les axes et les modalités des coopérations sur lesquelles la CDA et Cap Métiers souhaitent travailler ensemble.
Cette convention fixe également les conditions d'articulation entre les offres de services de la CdA et de Cap Métiers.
Enfin, elle prévoit les modalités de suivi et d'évaluation de la présente.
Article 2 :
La Direction générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil @agglo-larochelle.fr
DECISION
DU
PRESIDENT
agglo-larochelle.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020 ee
ID :017-241700434-20200610-ESS 2020 2-AR
Article 3 :
Monsieur le Président rendra compte au Conseil communautaire de la présente décision.
Fait à La Rochelle, le {9 |; 1029
PI le Président et par délégation,
Madame Séverine LACOSTE
PJ. / Convention de partenariat
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois
suivant la publication par affichage ou notification.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en
cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux. »
Hôtel de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
agglo-larochelle.fr Communauté
d'Agglomération de
La Rochelle
CAP M MÉTERS
Nouvelle-Aquitaine Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020 méunent
ID :017-241700434-20200610-ESS 2020 2-AR
ASSISES DE L'EMPLOI
CONVENTION CADRE 2020
CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE / C.D.A.
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, représentée par sa Vice- Présidente chargée de l’Emploi, Madame Séverine LACOSTE, agissant en vertu d’une décision du Président du 26 octobre 2019,
d’une part, dénommée ci-après «CdA»
ET:
L'Association « Agence Régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi » Nouvelle Aquitaine, représentée par Monsieur Pierre-Yves DUWOYE, son Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration du 3 avril 2018,
D'autre part, dénommée ci-après « Cap Métiers Nouvelle Aquitaine »
PREAMBULE
La CdA et Cap Métiers Nouvelle Aquitaine sont partenaires depuis Le lancement de la démarche des Assises de l’emploi en 2018. Cette étroite collaboration s’est traduite par une mise en œuvre commune de plusieurs actions.
Ce projet a mobilisé de nombreux partenaires et entreprises.
La Région Nouvelle-Aquitaine, avait aussi dès 2018 engagé une démarche active pour favoriser Le recrutement et l'attractivité des métiers. La convergence des objectifs des deux institutions les a conduit à intensifier leur synergie à travers une première convention sur l’année 2019.
Sur les 25 fiches que comptait le plan d’actions, Cap Métiers Nouvelle Aquitaine a été
mobilisée sur 5 actions dont notamment La Banque de stage (Commission 1 Attractivité des
métiers), le Numéro Vert (Commission 4 Appui aux entreprises), le Guide employeurs Web
Info RH (Commission 2 Convergence des filières) et le Guide Offre des services pour les
prescripteurs (Commission 3 Demandeurs d'emploi de longue durée). CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
La CdA et Cap Métiers souhaitent pérenniser le partenariat dans le cadre des Assises de l'emploi et à l’échelle du Bassin d'emploi (l’Agglomération de La Rochelle, Aunis Atlantique, Aunis Sud, et l’Ile de Ré).
Ce partenariat s'enrichit avec la confirmation de l'installation de l’équipe de Cap Métiers Nouvelle Aquitaine dans les locaux du site de Bel Air en mars 2020 permettant une collaboration de proximité.
La CdA et Cap Métiers Nouvelle Aquitaine affirment leur volonté de travailler ensemble sur les thèmes engagés dans le cadre des Assises de l'emploi.
Ces orientations sont mises en œuvre dans le respect des caractéristiques de chaque territoire, et dans une logique de partenariat.
Article 1 : Objet de la convention
L'objet de la convention est de définir Les axes et les modalités des coopérations sur lesquelles les parties souhaitent travailler ensemble dans les limites de leurs périmètres d’action. Enfin, elle prévoit Les modalités de suivi et d'évaluation de la présente.
Les modalités opérationnelles sont décrites dans Les articles à suivre.
Article 2 : Engagements
Cap Métiers Nouvelle Aquitaine et la CdA s’engagent dans le cadre de cette démarche partenariale, sous réserve d’inscription dans leurs programmes d’activités respectifs, à : - Soutenir et valoriser Les actions en cours (par leurs moyens, en participant au Comité de suivi des Assises de l'emploi et groupes de travail, et via leurs outils de communication et d’information, etc.),
- Mettre en œuvre de nouvelles actions en lien avec les actions prioritaires de chacun, -__ Articuler Les offres de service déployées dans Le cadre de la convention, - Mettre en œuvre et partager des évaluations des actions,
- Sécuriser et optimiser les collaborations existantes.
Ce partenariat pourra prendre par exemple les formes suivantes :
1/ Poursuivre et soutenir Les travaux engagés depuis 2018 :
- La Banque locale de stage (soutient en communication auprès des entreprises), - Le Numéro vert (soutien en communication auprès des entreprises), - Web Info RH (transfert du contenu à la CDA et réorientation de l’action de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine).
2/ Des actions partenariales pourront émergées en cours d’année :
- Actions sur l'attractivité des métiers,
- Actions liées à l'apprentissage,
- Accueil du Cap Métiers Tour,
- Action de professionnalisation des acteurs sociaux sur le site de La Rochelle, - Etc.
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020 so
ID :017-241700434-20200610-ESS 2020 2-AR
2 Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le 10/06/2020 ee
ID :017-241700434-20200610-ESS 2020 2-AR
Article 3 : Suivi et pilotage de la convention
Un comité de pilotage, réunissant des représentants de la CdA, et de Cap Métiers Nouvelle Aquitaine, établit un bilan annuel de mise en œuvre de l’accord.
Ce bilan annuel fait un point quantitatif et qualitatif sur Les actions menées portant sur les engagements pris dans Le cadre de cette convention.
Le comité de pilotage se réunit 1 fois par an. IL est composé a minima de la CdA et de Cap Métiers Nouvelle Aquitaine.
Des points d’étapes intermédiaires se tiendront autant que de besoin, sur demande de l’une ou de l’autre des parties.
Des axes de progrès visant à améliorer l’efficacité de l’accord pourront être définis.
Article 4 : Durée
Le terme de la convention est fixé au 31 décembre 2020.
Fin 2020 à l’appui d’un bilan partagé des actions mises en œuvre, sur la base d’éléments partagés, la CdA et Cap Métiers Nouvelle Aquitaine conviendront des suites à donner à la présente convention.
Article 5 : Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par Les membres du Comité de Pilotage. La modification ne prend effet que lorsque Les deux parties ont approuvé les modifications.
Fait à La Rochelle en deux exemplaires originaux, le :
Pour La Communauté d’Agglomération Pour l’Association « Agence
de La Rochelle Régionale pour l’Orientation, la
Formation et l’Emploi Nouvelle
Aquitaine «
La Vice-Présidente
Le Président
Pour le Président et par délégation,
Madame Séverine LACOSTE Monsieur Pierre-Yves DUWOYE