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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 12 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LOT ID : 079-200041317-20251215-C__97_12_2025-DE
niortagdlo Agglomération du Niortais
1
Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
(Deux-Sèvres)
CONVENTION DE COLLECTE ET TRAITEMENT
DES RADIOGRAPHIES ARGENTIQUES Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__97_12_2025-DE
2
ENTRE :
L’Association Pharmacie Humanitaire Internationale Deux-Sèvres (par abréviation P.H.I 79),
Dont le siège est à NIORT, 8 rue Auguste Blanqui.
Représentée par son Président, Monsieur David PAITRAUD
D’une part
Et :
La Communauté d’agglomération du niortais (par abréviation CAN)
Dont le siège est à NIORT, 140 rue des Equarts.
Représentée par son Président, Monsieur Jérôme BALOGE
D’autre part,
Il est convenu :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet la collecte et la valorisation des radiographies argentiques, collectées dans les déchèteries de la CA du Niortais.
Ces radios sont confiées pour traitement par PHI 79 à une société de recyclage agréée avec laquelle elle a signé une convention nationale, ce qui procure une source de financement pour les missions humanitaires menées par PHI 79.
Les radiographies sont anonymisées au sein de l’association par séparation des enveloppes et papiers des clichés
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 – EXECUTION DE LA PRESTATION :
Les enlèvements auront lieu sur demande de la collectivité et seront assurés dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de transmission de la demande d’enlèvement par courriel.
Cette collecte interviendra sur les sites suivants :
- Déchèterie d’Aiffres,
- Déchèterie de Beauvoir sur Niort,
- Déchèterie de Niort Souché,
- Déchèterie d’Echiré, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20251215-C__97_12_2025-DE
3
- Déchèterie de Granzay Gript,
- Déchèterie du Vanneau Irleau,
- Déchèterie de Magné,
- Déchèterie de Niort Vallon d’Arty,
- Déchèterie de Prahecq,
- Déchèterie de Prin Deyrancon
Les radiographies doivent être stockées par les déchèteries à l’abri de la pluie.
Le nombre de déchèteries assurant la récupération des radiographies est susceptible d’évoluer sans ouvrir droit à compensation.
La prestation devra comprendre :
- La fourniture de contenant adaptés : 1 caisse par site.
- La fourniture d’un état annuel des enlèvements avant le 15 janvier de l’année suivante.
Les enlèvements auront lieu durant les heures d’ouverture de chaque site. Ces horaires sont disponibles sur le site internet de la CA du Niortais : http://www.niortagglo.fr/fr/habiteretudier/dechets-menagers/je-jette-mes- dechets/decheteries/index.html
Le prestataire devra impérativement respecter le protocole de chargement/déchargement établi en amont du démarrage de la prestation.
Les radiographies ainsi collectées seront valorisées conformément à la réglementation en vigueur, en particulier la règlementation ICPE.
Le prestataire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard de la CAN et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION :
PHI 79 autorise la CAN à mentionner ce partenariat dans ses documents de communication.
ARTICLE 5 – FIN ANTICIPEE :
En cas de manquements de la part de PHI aux obligations qui lui incombent telles que mentionnées ci- dessus, la CAN se réserve le droit de mettre fin de manière anticipée à la présente convention, sans que PHI ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préavis. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L rod ID : 079-200041317-20251215-C__97_12_2025-DE
4
ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES :
Les prestations de collecte et de traitement sont gratuites pour la CAN.
ARTICLE 7 – REGLEMENT DE DIFFEREND :
En cas de désaccord entre les parties sur l’application de la présente convention, celles-ci s’efforceront de
trouver un accord amiable. A défaut d’accord, la partie la pus diligente pourra saisir le Tribunal
Administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………………………
Le titulaire :
Nom ………………………………… Prénom ………………………………………
Qualité du signataire : …………………………………………………………
Signature : Cachet de l’association :
______________________________ Emplacement réservé à la CAN _____________________________
Fait à Niort, le ………………………