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Arrêté - N° Rue du General Leclerc Stationnement supprime
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N° Rue du General Leclerc Stationnement supprime)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPTEMENT.
SEINE ET MARNE
î COULOMMIERS
STATIONNEMENT
Nous, Robert ELVERT, Haire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4,
Considérant que le stationnement unilatéral alterné est souhaitable
rue du Général Leclerc dans toute la portion comprise entre le
carrefour de l'Ours et le carrefaur Léon Blum.
Vu mon arrêté en date du 3 mars 1983 réglementant le stationnement
sur le territoire de la Commune, notamment les articles 2 et 6,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers
Vu l'avis favorable de hi. L'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de
ÿ Coulommiers .
d
ARRETONS
ARTICLE ler : L'article 2 de l'arrêté du 3 Mars 1983 est modifié
COMME SUTÉ î 4
l'interdiction de stationnement rue du Général Leclerc
{côté pair entre le voie CIL et l'avenue Léon Blum) est supprimée.
ARTICLE 2 : L'article 6 de l'arrêté du 3 Mars 1983 est modifié comme
- L'obligation de stationnement uniatérai permanent rue du
Gédéral Léclerc (côté impair entre la voie CIL et le carrefour Blum) supprimée.
j H
5 ARTICLE 3 : MM. Le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, d Te Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, 1es
5 fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de Police
i Municipal et, en général, tous les agents de la Force Publique sont
: chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
H
! Coulommiers, le 28 septembre 1984
: Pour copie conforme, Le Maire,
Ÿ Le Maire, signé : Rober: ELVERT
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