Procès Verbal - PV du 09 03 2023

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Procès Verbal - PV du 09 03 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 03 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Marcel Réf : J-PL/CA-G/MD Ibanais

MR

Le 09 mars 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 MARS 2023

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine

LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE et Fabienne M'TANIOS.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,

Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu

BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.

Absents excusés : Mmes Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS) et

Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à Mme Alexandra BEAUQUIS).

Madame Christiane DAUNIS a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 03 mars 2023 / Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre de

membres présents : 17 + 2 pouvoirs.

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal de la séance du 09 février 2023

> FINANCES

+ Budget principal : débat d'orientations budgétaires

- Rappel des résultats 2022 : nous constatons un excédent d’un montant de

446 078,38€ pour la section de fonctionnement et de 292 706,32€ pour la section

d'investissement. La répartition des dépenses et des recettes pour l’année 2022,

aussi bien en section de fonctionnement que d'investissement, est consultable sur

les graphiques ci-annexés (1 et 2).

- Budget principal 2023: nous devons prendre en compte pour le budget de

fonctionnement des dépenses liées au projet d'extension et de réhabilitation du

groupe scolaire (locations de bungalows, branchements au réseau.) qui seront

importantes. Aussi il est proposé de répartir l'excédent de fonctionnement de la façon

suivante : 46 000,00€ pour la section de fonctionnement et 400 078,38€ pour la

section d'investissement.

- Proposition budgétaire pour la section de fonctionnement 2023 (cf annexe 3)

Les propositions par chapitres sont présentées. En dépenses, il est précisé que la

prévision du chapitre 11 (charges à caractère général) qui évolue de 501 280.00€

(BP 2022) à 566 050.00€ (BP 2023) doit prendre en compte principalement :2

o la hausse du prix d'achat des repas du restaurant scolaire et du nombre d'élèves

mangeant au restaurant scolaire,

o la hausse des coûts de l'énergie et des fournitures diverses,

o la nécessité cette année de louer des bungalows dans le cadre du projet de

restructuration et d'extension du groupe scolaire.

Quant à la prévision du chapitre 12 (charge de personnel et frais), elle évolue de

563 000.00€ à 622 600.00€ qui s'explique en partie par :

- lévolution de la rémunération d’une grande partie des agents de catégorie C

qui a été impactée au 1° juillet 2022 par la revalorisation de l'indice de base

1M343 / IM352, soit 9 points en lien avec l'augmentation du SMIC.

- l'ensemble des rémunérations qui a également été impacté par l'augmentation

du point d'indice de 3.50% aul1® juillet 2022.

- l'évolution du nombre d'enfants présents au restaurant scolaire qui a nécessité

de compléter l’équipe périscolaire par 2 agents à temps non complet

supplémentaires.

- Proposition budgétaire pour la section d'investissement 2023 (cf annexe 4)

Les propositions budgétaires sont présentées par chapitres et par projet.

Cette année, le projet principal est la restructuration et l'extension du groupe scolaire

dont la dépense a commencé sur le budget 2022 et se poursuivra sur les budgets

2023 et 2024. La prévision 2023 est de 1 360 000.00€.

Un second projet est l'acquisition de 4 appartements dans le cadre des constructions

dans le centre bourg. La prévision pour 2023 est de 220 000.00€.

En recette, il est nécessaire de prévoir un emprunt de 1 150 000.00€. Plusieurs

demandes de subvention pour ce dossier sont prévues (Etat, Département et Région)

mais la commune n’a à ce jour pas encore reçu toutes les notifications. Seule une

petite partie des montants de subventions relative au projet de l'école est inscrite

dans le projet de budget 2023.

e Focus projet extension et restructuration du groupe scolaire

Présentation du projet d'extension et restructuration (document présenté dans la dernière lettre d'informations du mois de mars ou consultable en mairie) suite à la validation de l'avant-projet définitif :

Durée des travaux: estimée à 15 mois, de juillet 2023 à septembre 2024. Le déménagement et le ré-emménagement auront lieu dès le mois de juillet 2023 puis en octobre 2024.

Montant estimatif du projet: 2 158 440,00 € HT (dont montant maîtrise d'œuvre 279 440 € HT), hors subventions Etat, Région et Département.

Courant du mois de juin : installation temporaire de plusieurs modules provisoires (correspondants au nombre de salles de classe, aux commodités, aux espaces de rangement + une salle des enseignants avec bureau de direction) sur le terrain de basket et sur 2 niveaux, afin de libérer le plus d'espace possible à une cour de récréation totalement sécurisée.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2023. Budget du Commerce

En 2023, le projet principal pour ce budget est l'installation d'une pergola au restaurant.

- Rappel des résultats 2022 : nous constatons un excédent de 28 447,69€ pour la

section d'exploitation et de 65 952,24€ pour la section d'investissement.

- Afin de pouvoir financer le projet de la pergola du restaurant et de maintenir

l'équilibre de la section d'exploitation, il est proposé de répartir l'excédent de

fonctionnement de la façon suivante :

= Section de fonctionnement : 18 500,00€

“ Section d'investissement : 9 947,69€

- Proposition budgétaire pour la section de fonctionnement et d'investissement 2023

Les propositions par chapitres sont présentées (cf annexes 5 et 6).

Après les discussions liées à ces présentations budgétaires, il est précisé que l'ensemble

des budgets (Budget principal, Budgets annexes (commerce, Cap loisirs)) sera voté au

prochain conseil municipal.

> CONVENTION: avenant à la convention d'adhésion au service intercommunal

mutualisé d’Application du Droit des Sols

Par délibération du 11 juin 2015, la commune a signé une convention d’adhésion au service intercommunal mutualisé d’Application du Droit des Sols, ainsi que différents avenants en 2016 et 2021. Suite aux nouvelles dispositions de la convention précitée, un projet d'avenant à cette convention est proposé par la Communauté de Communes et les communes membres. Ce projet est adopté à l’unanimité, avec comme principales modifications :

o Augmentation des tarifs des actes pour équilibrer le coût du service, suite au renforcement du service instructeur ;

o Durée de la convention : 1 an renouvelable une fois au maximum. o Modification des catégories d'instruction de type d’acte pour une meilleure instruction.

> URBANISME/FONCIER : dossiers en cours

| = PERMIS.

DOSSIER |DEMANDEURS| LIEU PROJE] E

PC 074 161 17 X Bolat Ali 1801 Route De En Cours 0018-M01 Modificatif Peignat Toiture, Nombre De D'instruction Logements

PC 074 161 16 X Vilboux 199 Chemin Des Modification teinte des Accordé Le 0002-M01 Modificatif | Jérôme Hutins Menuiseries 27/02/2023 Pc 074 161 23 X 0001 | Atak Nuf 562 Route Maison Individuelle + Refusé Le d'Annecy Piscine 14/02/2023

PC 074 161 23 X 0002 | Commune De |166 Rue des Restructuration/Extension | Maj. De Délai Marcellaz- Ecoles du groupe Scolaire Pour Albanais Consultation Des Sous-

Commissions

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 20234

Accessibilité Et

Sécurité

PC 074 161 23 X 0003 | Coskun 568 Route Maison Individuelle + Refusé Le

Mustafa D'annecy Piscine 14/02/2023 PC 074 161 23 X 0004 | Fontaine Alain | 385 Route Hangar Agricole En Cours D'annecy D'instruction

PC 074 161 21 X Le Hameau 509-515-517 Modification Accordé Le

0020-M01 Modificatif | De La Fruitière | Route d'Annecy D'ouvertures, Terrasse, 28/02/2023

Balcon

PC 074 161 17 X Bolat Ali 1801 Route De Modifications Façades, En cours 0018-M01 Modificatif Peignat Toiture, Nombre De D'instruction Logements

PC 074 161 16 X Vilboux 199 Chemin Des Modification Teinte Des | Accordé Le 0002-M01 Modificatif | Jérôme Hutins Faramaz Menuiseries 27/02/2023 PC 074 161 23 X 0001 | Atak Nuf 562 Route Maison Individuelle + Refusé Le D'annecy Piscine 14/02/2023

PC 074 161 23 X 0002 | Commune De |166 Rue Des Restructuration Et Maijoration de Marcellaz- Ecoles Extension Du Groupe Délai pour Albanais Scolaire Consultation Des Sous-

Commissions

Accessibilité et

Sécurité

Coskun 568 Route Maison Individuelle + Refusé Le

PC 074 161 25 X 0003 Mustafa D'annecy Piscine 14/02/2023 . . 385 Route . En Cours PC 074 161 23 X 0004 | Fontaine Alain D'annecy Hangar Agricole d'instruction

PCo7a16121X | FHAMEAU 509-515.517 DR" ee | Accordé le 0020-M01 Modificatif ERUITIÈRE Route d'Annecy Balcon 28/02/2023

DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX

DEMANDEURS | LIEU PROJET

DP 074 161 22 X 0080 | LOMBART 415 route de transformation d'un Accord tacite Fabrice Chaunu garage en pièces le 23/02/2023 habitables + appentis

DP 074 161 22 X 0090 | BUSCEMI 254 route de clôture Accordée le Dominique Peignat 27/02/2023 DP 074 161 23 X 0002 | MEREL Marc 96 impasse du abri voiture Accordée le Faubourg 23/02/2023

DP 074 161 23 X 0006 | BELOIN 32 impasse du panneaux Retirée le Philippe Faubourg photovoltaïques 27/02/2023 DP 074 161 23 X 0008 | Commune de Presbytère - RDC | Changement de Retirée le MARCELLAZ- destination pour 09/03/2023 ALBANAIS agrandissement du

cabinet médical

DP 074 161 23 X 0009 | EDF ENR pour | 109 rue du panneaux Accordée le TEILLON Faubourg photovoltaïques 20/02/2023 Michel

DP 074 161 23 X 0010 | VUICHARD et |1100 route de Modification et création | Accordée le DE BIASI Germagny d'ouvertures et balcon |20/02/2023 Romain

DP 074 161 23 X 0011 | SERVETTAZ 343 route de clôture Accordée le Damien Montmasson 20/02/2023 DP 074 161 23 X 0012 | BENAGLIA 411 chemin du isolation extérieure + Accordée le René Carillon remplacement des 23/02/2023 volets battants par des

volets roulants

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2023DP 074 161 23 X 0013 | NACCARATO |617 route du remplacement et Accordée le Romain et Bondet - Chaunu modification 23/02/2023 GEYDAN d'ouvertures

Sophie

DP 074 161 23 X 0014 | BELOIN 32 impasse du panneaux Accordée le Philippe Faubourg photovoltaïques 27/02/2023 DP 074 161 23 X 0015 | ASDRUBAL 714 route de la isolation extérieure + Incomplet Etienne et Fontaine remplacement et

LEMONNIER modification

Marion d'ouvertures

DP 074 161 23 X 0016 | BUSCEMI 254 route de Modification de façade | Accordée le Dominique Peignat (crépi + ouverture) 27/02/2023 DP 074 161 23 X 0017 | FALLETTO- 105 route de Saint |piscine Accordée le POSE Romain | Sylvestre Chaunu 09/03/2023 DP 074 161 23 X 0018 | IMMODEC 376 chemin du division en vue de En Cours Carillon construire d'instruction

DP 074 161 23 X 0019 | FALLETTO- 105 route de Saint | clôture En Cours POSE Romain | Sylvestre Chaunu d'instruction

> QUESTIONS DIVERSES : renouvellement de la convention de secrétariat de mairie itinérant

A titre d'information, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de Mme Audrey Daviet, secrétaire de mairie itinérante, qui a pris effet le 1° février 2023, pour une durée de 3 ans, et renouvelable par tacite reconduction.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 22h30.

A Marcellaz-Albanais, le 21 mars 2023.

Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE La secrétaire de séance, Christiane DAUNIS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2023