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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.35 grand relais famille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la S canons
Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville .
—— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue : du Maire
Arrêté n° PM/2024/35/P0/6.1.7
Relais famille du 24 juillet 2024
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R1O-1, R110-2, R 41-8, R 411-235,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par M. PRUVOT Laurent, Président de l'Office de Tourisme de Fort- Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal le 24 juillet 2024 en vue d'organiser une manifestation sportive dénommée « Relais Famille » dans le secteur
plage,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des usagers des voies et places publiques lors du de cette manifestation sportive, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le secteur de l'Esplanade de la mer et sur une partie de l'avenue de la Plage; Vu l'intérêt général;
ARRETE
Article 1° : Le mercredi 24 juillet 2024, afin d'organiser la course « Relais Famille », l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage est autorisé à occuper l'Esplanade de la mer, les digues nord et sud, ainsi que la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade de la mer et la place du maréchal Leclerc.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 24 juillet 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières et des blocs légo. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Le 24 juillet 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
comme suit :
- Circulation interdite sur la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade et la place du maréchal Leclerc de 18h00 à 22h30.
- Stationnement interdit de 17h00 à 23h00:
- sur la partie de l'avenue de la Plage comprise entre l'Esplanade et là place Leclerc {non incluse)
- sur la partie du Bd maritime sud comprise entre l'avenue de la plage et la rue Balzac (côté mer) ; qui pour l'occasion sera ouverte à la circulation en double sens.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours. Article 6 : Les services techniques municipaux assureront la signalisation, les barrages, et la pose des panneaux nécessaires à la déviation et à la sécurité publique conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation routière.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront
poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLAGE et sur les endroits stratégiques du circuit.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 05/07/2024 {application de l'article Pour extrait certifié conforme au Registre L2131-2 5° du C.G.CT.) le Maire,
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal . Administratif dans un délai de deux mois à compter de / Alain BAILLET la présente notification.
Le Maire
Alain BAILLET