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Arrêté - PM 2026.24 Rassemblements Retrautomobiles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026.24 Rassemblements Retrautomobiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département Ville de
de la Somme
_— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville .
ue Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue . du Maire
Arrêté n°PM/2026/24/P0/6.1.7
Portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et interdiction de circulation et de stationnement lors des rassemblements mensuels de véhicules anciens
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R417-6:
Considérant la demande présentée par M. BANCE, Président de l'association «la Rétr'automobile fort- mahonnaise », sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal dans le secteur de la place Claude Baillet lors des rassemblements mensuels de véhicules anciens ; Considérant qu'il y a donc lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le secteur de la place Claude Baillet lors de ces rassemblements afin de garantir la sécurité des visiteurs et des piétons; Vu l'intérêt général;
ARRETE
Article 1° : En vue d'organiser les rendez-vous mensuels de véhicules anciens des samedis 11 avril, 23 et 24
mai, 13 juin, 11 juillet et 8 août 2026 ; M. BANCE Président de la Rétr'automobile fort-mahonnaise est autorisé
à occuper temporairement le domaine public de 08h00 à 18h00: place Claude Baillet, rue de la place Claude Baillet (au droit de l'Office de Tourisme), et rue Lavoisier.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées citées ci- dessus uniquement.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières de sécurité et des panneaux de signalisation installés par les Services Techniques. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Les 11 avril, 23 et 24 mai, 13 juin, 1 juillet et 8 août 2026 de 08h00 à 18h00, ia circulation et le stationnement seront interdits sur la rue de la place Claude Baillet, sur la rue Lavoisier et sur la place Claude Baillet. Ces interdictions ne concernent pas les véhicules anciens d'exposition, les véhicules de sécurité, d'incendie et de secours, ni les véhicules des services techniques.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 7 : la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT- MAHON-PLAGE.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 30/03/2026
— = Pour extrait certifié conforme au Registre Acte non transmissible au représentant de l'Etat le Maire
{application de l'article ,
L2131-2 5° du C.G.C.T)
Le Maire de Fort-Mahon-Piage :
- certifie sous sq responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Pa, d'un recours pour
Alain BAILLET