Arrêté - PM 2026.9 Rederies semi nocturnes

Documents similaires

Arrêté - PM rederies semi nocturnes Amicale du personnel 20

Arrêté - PM 2024.17 rederies semi nocturnes de lAmicale du

Arrêté - PM 2024.17 rederies semi nocturnes de lAmicale du

Arrêté - 2023.126 rederies semi nocturnes des 20 juillet et

Arrêté - PM.2024.1 festival vintage

Arrêté - PM 2025.25 Fete des fleurs 2026

Arrêté - PM 2024.27 marquages au sol

Arrêté - PM 2026.24 Rassemblements Retrautomobiles

Arrêté - PM 2026.19 Festivites dHalloween

Arrêté - PM 2024.35 grand relais famille

Arrêté - PM 2026.9 Rederies semi nocturnes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026.9 Rederies semi nocturnes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département Ville de

de la Somme

ns Fort-Mahon-Plage

Arrondissement

d’Abbeville u u

——— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue :

en du Maire

Arrêté n° PM/2026/9/PO/6.1.7

Réderies semi-nocturnes de l'Amicale du personnel communal de Fort-Mahon-Plage des 8juillet et 12 août 2026

Autorisation temporaire d'utilisation du domaine public et réglementant la circulation et du stationnement

Le Maire de Fort-Mahon-Plage,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 41-25,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

Vu la demande présentée par Mme FARIA Agnès Présidente de l'Amicale du personnel

communal de Fort-Mahon-Plage sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser des réderies semi-nocturnes dans le secteur de l'avenue de la

Plage les mercredis 8 juillet et 12 août 2026,

Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des participants aux réderies, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ce secteur les 8 juillet et 12 août prochains, Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1%: Les mercredis 8 juillet et 12 août 2026, en vue d'organiser des réderies semi-nocturnes,

l'Amicale du personnel communal de Fort-Mahon-Plage est autorisée à occuper la portion de

l'avenue de la Plage comprise entre la place Bewdley et la rue des Oyats.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les soirées des 8

juillet et 12 août 2026 de 16h00 à 01h00.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures

constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit

comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente où à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de

personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne

physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la

pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de

police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu

pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et

des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.Article 5 : Réglementation de la circulation et du stationnement :

- stationnement interdit pour tous les véhicules à moteur sur la portion de l'avenue de la Plage

comprise entre la place Bewdley et la rue des Oyats du mercredi 8 juillet 14h00 au jeudi 9 juillet

07h00 ainsi que du mercredi 12 août 14h00 au jeudi 13 août 07h00 (cette interdiction ne

s'applique pas aux véhicules des exposants)

- circulation interdite à tous les véhicules à moteur sur la portion de l'avenue de la Plage

comprise entre la place Bewdiey et la rue des Oyats de 16h00 à O1h00

Article 6 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des services techniques, ni aux

véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.

Article 7 : Ces interdictions de circulation consisteront en la pose d'un sens interdit aux entrées de

la voie considérée ainsi qu'en la pose de panneaux de déviation. Les Usagers venant du rond-

point des Sapins seront déviés par la rue Marcel Royer, et les usagers venant de l'avenue de la

Plage (côté mer) seront déviés par la rue du général De Gaulle. La signalétique correspondante

sera mise en place par les services techniques.

Article 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront

poursuivis, conformément aux textes en vigueur.

Article 9 : la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en

Mairie de FORT-MAHON-PLAGE et sur les voies considérées.

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

Fait à Fort-Mahon-Plage, le 06/07/2026

Pour extrait certifié conforme au Registre

le Maire,

Acte non transmissible au représentant de l'Etat

{application de l'article

L2131-2 5° du CG.CT)

Le Maire de Fort-Mahon-Plage

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire del

cet acte.

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de

la présente notification:

Le Maire

Alain BAILLET