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Déliberation - cms 2024 DM 053A
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 053A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
O95-21 9502804-2024041 6-2024-DM-053A-AU
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024
®el‘fæUa’ — N®M;æf’ L Li; low wæ;q GOUSSAINVILLE - n° 2024/..........
Pour le maire
ï-°ar déiégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE le Redacteur
Vaiene HETUÎN COMMUNE DE GOUS SAINVILLE
}æ Dé artement du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-053A
du 16 avril 2024
OBJET DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES Culture (8 9) CULTURE Mise a disposmon de l Espace Sarah Bemhardt au college M1chel de Montaigne dans le cadre du spectacle de fm d’annee
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville met à la disposition du collège Michel de Montaigne, à titre exceptionnel et gratuit, la salle de spectacle de l’Espace Sarah Bemhardt, sise 82 boulevard Paul Vaillant Couturier, pour le projet de spectacle de ñn d°année :
- le mardi 04 juin 2024 de 09h00 à 22h30 (spectacle à partir de 20h)
Considérant le projet de convention de mise à disposition,
DECIDE
Article ]“: DE SIGNER la convention avec le Collège Michel de Montaigne - 7, avenue des Demoiselles - 95190 GOUSSAINVILLE, pour une mise à disposition, à titre exceptionnel et gratuit, de la salle de spectacle de l’Espace Sarah Bemhardt, pour le spectacle de fin d’année :
- Le mardi 04 juin de 09h00 à 22h30 (spectacle à 20h)
Article 2 : DE PRÉCISER que la mise à disposition ne sera effective qu’à la condition de la production des attestations d’assurances (mentionnées dans l’article 7 de la convention).
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notitication ou de sa publication.