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Déliberation - cms 2024 DM 006A
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 DM 006A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804—202401 1 7—2024—DM-006A-AU
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de rÿception préfecture : 22/01/2024
__f GOUSSAINVILLE — n° 2024/..........
Po Maire u
de stgnature, REPUBL1QUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
dacteur
é ancment du Val d'Ois rrondissement de Sarcel - hef Licu ds Can D e A les C ton
DECISION DU MAIRE n°2024-DM—006A
du l7janvier 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES — Culture (8.9) CULTURE — Contrat de cession avec l’association Cliché et Escales Danses — spectacle « Mieux vaut partir d’un cliché que d’y arriver » à l‘Espace Culturel Sarah Bemhardt
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020—DCM-OIA en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l‘élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vn la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdela2iz HAMIDA. Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L,2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Considérant que l‘association Cliché et Escales Danses disposent du droit d’exploitation du spectacle « Mieux
vaut partir d’un cliché que d’y arriver » est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le
pouvoir adjudicateur.
Considérant que la Ville a décidé d‘organiser le spectacle « Mieux vaut partir d’un cliché que d’y arriver »
pour 3 représentations :
— Mardi 23 janvier 2024 à l0h00 et l4l100 (séance scolaire).
— Mercredi 24janvier202-l à l5hOO (séance tout public). à (Espace Sarah Bernhardt.
Considérant le projet de contrat de cession.
DECIDE
Article l” : DE SIGNER le contrat avec l‘association Cliché — 36. rue du Greffier — 72000 Le Mans et Escales Danses, 2 avenue du Mesnil - 95470 Fosses. pour 3 représentations du spectacle « Mieux vaut partir d’un cliché que d’y arriver »:
Le mardi 23 janvier 2024 à l0l100 et l4l100.
Le mercredi 24 janvier 2024à l5l100
À l‘Espace Sarah Bemhardt.
Pour un montant de cession de l 9l3.0-l € TTC.
Article Z: DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal
Li: Maire informe que lc présent acte peut faire l’nhlct d'un recours pour c.\cés de putt\oir devant lc runul \dntinistrutil‘tlc L‘crg>
Pontoise. dans un délai de dcu\ mois à compter tl¢ satwtilicntion ou de sa publication.
l‘ih Acte à classer
2024-DM-006A
1 2
Préfecture
4
En préparanon En attente retOur > AR reçu < Classé
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-O1>22T1 7—O5—17.00 ( Ml250455249 )
Identifiant unique de l’acte: 095—219502804-20240117-2024-DM-OOôA-AU ( Vo\r l'accusé de reception aescmé )
lrnprimer la PJ avec le tampon AR j
Claseer
Annuler
Préparé Date 22/01/24 a 17205 Par lMZlL Fadwa
Transmis Dale 22/01/24 a 17:05 Par lMZlL Fadwa
Accusé de reception Date 22/01/24 à 17210
Objet de l'acte: CULTURE — COntrat de ceesxon avec l’association Clic iǧ \
et Escales Danses - speclacle " M1eux vaut parlir -‘”
d'un cliché que d'y arnver " a l’Eepace Cullurel 3 certifié
Sarah Bernhardl Conforme
Dale de décision ', 17/01?2024
Nature de l'acte : AulreS
Matière de l'acte: 8. DOmaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur:
DECISION 006 PDF Multicanal: Nen
Pièces jointes:
Contrat décrezon 006 — Type PJ : 99_AU -AUifê dOcumenî
Mieux vaut partir d'un
Cliché.PDF