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Déliberation - DEL 2023 09
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 09)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE EXTRAIT
de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
lé Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023.
En exercice 19
Présents : 13
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, Votants 14 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly. ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, LAPACHERIE
Céline.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N°1
À l’Assemblée, monsieur le Maire expose qu’il convient de voter une décision modificative en section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Objet chapitre/ |montant | chapitre/ | montant
article euros article euros
Autres charges exceptionnelles 6716718 200| 77/7718 1 200
Autres services extérieurs 011/6288 1 000
TOTAL | 41200) : 1 200
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Vox fiprimés sont praduis par Fabrègue taper adhérent BIPROITERT Kid, 840780 - 10/10 Füanneque &r COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT 2023/26
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice. 19
Présents 13
Votants 14
ARRIVÉ LE :
18 SEP. 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M, KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien,
POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly. ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, LAPACHERIE
Céline.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
VENTE DE MATERIEL
Le nouveau restaurant scolaire est équipé de tous les matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce service.
L’ancien matériel qui ne sera plus utilisé est donc à céder :
- 1 frigo
1 évier
1 rangement
1 petit fourneau
:
Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal :
- de céder l’ensemble de ces équipements en l’état
- de sortir ce matériel de l’actif,
-__ d’autoriser monsieur le Maire à émettre les titres de recettes.
Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les prix de cession unitaires suivants :
= 1frigo............................ 400 €
' nm a <= @ a = Unoo a
1 rangement... … 200€
1 petit fourneau... 150 €
Vos crprimés sont produits per Fahrégie iaprimenr adhérent IMPRIAPTERT ou 540730 - 30/0 Ve COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT 2023/
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice. 19
Présents 14
Votants 15
ARRIVÉ LE :
1 8 SEP, 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE:
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de La Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLIT Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
SUBVENTIONS ANNUELLES
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les demandes de subventions transmises par :
- La FCPE de Serpaize afin réaliser ses différents projets en cours et à venir: réflexion sur la végétalisation de la cour de récréation, communication non violente.
- La Mairie de Pont-Evêque pour l’organisation du Trail des Forges le 18 novembre et dont le parcours passe à Serpaize
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- _ DECIDE de verser les subventions suivantes :
o FCPE de Serpaize................................... 1000 euros
o Mairie de Pont-Evêque, Trail des Forges... 600 euros
- DIT que ces crédits seront imputés au compte 6574 du budget 2023.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Vos imprimés som produits par Favéue imprimeur adhérent IMPR VERT Siva. 640730 -100 FA ‘ COMMUNE EXTRAIT 2023/28 de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
14 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023. Présents
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, Votants 15 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
EMPRUNT DE 200 000 EUROS
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement établie par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes:
— DECIDE que pour financer les nouveaux investissements, la Commune de Serpaize contracte auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes un emprunt de 200 000 euros à taux indexé sur livret A +0.70% à échéances trimestrielles dont le remboursement s’effectuera en 15 ans à partir de la date de point de départ d’amortissement.
Les intérêts sont calculés sur la base de mois exact rapportés à une année de 360 jours.
Le rythme d’amortissement du capital est progressif à échéances variables.
La commission d’engagement s’élève à 0.10 % du capital emprunté.
— ACCEPTE que le remboursement du présent emprunt s’effectue dans le cadre de la procédure du débit d’office avec paiement sans
mandatement préalable.
— APPROUVE les conditions financières.
— AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de
financement est annexée à la présente délibération.
Nos fiprinés sont produits par Fabrogue buprimeur adhérent MPRIAUVERT led. 640780 - 10H10 Fn-ogue io COMMUNE EXTRAIT 2023/29 d
a SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
2 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023. Présents … 14
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien,
Votants 15 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien,
DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri,
SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN
Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
MECENAT
CONVENTION DE CADRE GENERAL
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les
dispositions des articles L2121-29, L2122-22 et L2541-12 ;
VU la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au « mécénat, aux
associations et aux fondations » ;
VU le Code Général des Impôts, notamment les dispositions de l'article
238 bis ;
VU l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux
frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du
mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt
général » ; :
CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel
apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de
la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice
d'activités présentant un intérêt général » :
CONSIDERANT les différentes formes de mécénat, et plus
particulièrement celle qui nous intéresse :
- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire.
CONSIDERANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec
droit à avantage fiscal ;
os imprimés sont produits pur Falrégue iaprimeur adhérent AUPREU VERT Han 540730- 10/10 Flarague ue 2023/29 suite:
CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes
auxquelles les collectivités doivent se confronter; la démarche de mécénat
facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association
des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à
travers l’acte de don ;
CONSIDERANT que la commune de Serpaize souhaite développer une
démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires
dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Serpaize à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de projets présentant un intérêt général ;
CONSIDERANT le projet de la commune de Serpaize d’engager une
étude puis les travaux de végétalisation des cours du groupe scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
— APPROUVE le modèle de convention de mécénat proposé aux
entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la commune de Serpaize ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder
à toutes les opérations s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Vos faprinés sont produite par Fabrègie inprimerer adhérent AUPRINOVERT lcd, 840780 - 2010 Fäséquu un COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT 2023/30
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
En exercice 19
Présents 14
Votants 15
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien,
POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien,
DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri,
SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN
Max, PERGE Didier, COLELIA Marion.
ABSENTS : FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalvye.
TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE
LA PIVOLEE- SECTEUR 2
REVERSEMENT À VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
ARRIVÉ LE :
18 SEP, 2093
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet immobilier sur le
secteur 2 de la Pivolée dont le permis d'aménagement est en cours
d’instruction pour la construction d’un lotissement de 11 lots.
Il expose aux membres présents que Vienne Condrieu Agglomération a
chiffré les investissements nécessaires à ce projet au niveau de
l’assainissement. L’Agglo propose un financement de ces travaux par le
reversement à son profit de 100 % de la Taxe d’ Aménagement Majorée de
ce secteur.
Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2022
instituant une taxe d’aménagement majorée sur le secteur 2 de la Pivolée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ DECIDE d’instituer un reversement au profit de Vienne Condrieu
Agglomération de la part communale de la taxe d’aménagement
majorée du secteur 2 La Pivolée à partir du moment où le permis
d’aménager sera délivré,
+ CHARGE le Maire de notifier cette décision au conseil
communautaire de Vienne Condrieu Agglomération,
+ CHARGE {e Maire de notifier cettNdécision auf ervices fiscaux.
Le Mae,
are, 540780 - 140 Éfourégue us COMMUNE EXTRAIT 2023/31 x L
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille vingt-trois, Le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023. Présents 15
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, Votants 16 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakin, FAVARON-LAFAGE Séverine, VALLENSANT
Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN
Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
COMMERCES - AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions du
Livre IT (La Coopération Intercommunale), Titre I,
Vu la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 13 décembre 2021 approuvant le schéma de développement commercial 2022-2027,
Vu la délibération n°22-204 du conseil communautaire de Vienne Condrieu
Agglomération du 8 novembre 2022 approuvant la convention d’autorisation et de
délégation d’aides aux entreprises et approuvant le règlement de l’aide régionale
« financer l'investissement de mon commerce de proximité »,
Vu la délibération CP P-2022-12107-36-7139 de la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 16 décembre 2022 approuvant la convention
d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises et approuvant le règlement de laide régional « financer l’investissement de mon commerce de proximité »,
Vu l’avis favorable de la commission économie de Vienne Condrieu Agglomération
en date du 5 septembre 2023,
Considérant que cette subvention attribuée dans le cadre des aides directes aux
entreprises est inscrite à l’ordre du jour du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération qui se tiendra le 26 septembre prochain,
Considérant que ces subventions ne sont versées que si la commune d'implantation de
l’entreprise contribue à même hauteur financière,
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l'unanimité :
— APPROUVE et VALIDE les subventions allouées dans le cadre des aides directes
aux entreprises :
Entreprise V.CA. Serpaize
VIVAL / Mr Salamone \ 1674.23 € 1 674.23 €
- PRECISE que les crédits sont inscrits ay deranèe 20422 du budget 2023.
NQUR Ra [T CERTIFIE CONFORME. M
Le Mae,
Mas Rechichian
Vos inprimès sont proëiits PS L£ Mod B40780- 10H10 Renroans dur o COMMUNE
de
SERPAIZE
EXTRAIT 2023/32
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice 19
Présents 15
Votants 16
ARRIVÉ LE :
1 8 SEP. 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023.
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien,
POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
PPRT DE VILLETTE/SERPAIZE/LUZINAY
FINANCEMENT DES MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES
Le territoire de Vienne Condrieu Agglomération est concerné par la mise en œuvre de deux PPRT :
- celui de Chasse sur Rhône (risques toxiques)
- celui de Villette/Serpaize/Luzinay (risques de surpression).
Pour ce dernier, les travaux qui concernent 23 logements, sont plus conséquents que les travaux de Chasse sur Rhône, ils visent le changement de menuiseries et la vérification de la stabilité de certains éléments du bâti (véranda par ex).
L’Agglomération a confié à l’opérateur Soliha Isère l’accompagnement des propriétaires dans la réalisation du diagnostic et des travaux à effectuer. Ces travaux de protection, mis en œuvre par les propriétaires, sont éligibles à un cofinancement partenarial obligatoire :
- 40% d’aides de l'Etat via le crédit d’impôt
- 25% à la charge des industriels concernés
- 25% à la charge des collectivités territoriales (Agglo, Département,
Région) au prorata de la perception de la Contribution Economique Territoriale (CET) de l’année d’approbation des PPRT.
Conformément à la Loi, il reste donc 10 % à la charge des propriétaires. Pour le PPRT de Chasse sur Rhône, afin de prendre en compte la situation financière modeste des propriétaires concernés et susciter leur adhésion, l’entreprise NOVASEP-FINORGA a accepté de prendre en charge ces 10 %.
1.
Vas aprés sont produits par Pahrèvre imprimeur adhérent BUPRAUEERT Ki. 540730 : 1010 Fab-cguo dun 2023/32; suite.
Pour le PPRT de Villette/Serpaize/Luzinay, le risque est que les propriétaires, qui se voient "imposer" ces travaux, ne puissent pas ou ne souhaitent pas les réaliser. Par retour d'expériences, on note souvent une difficulté de mise en œuvre des travaux lorsqu'un reste à charge incombe aux propriétaires, notamment quand il s'agit de ménages modestes, ce qui est le cas pour certains des logements concernés sur Serpaize.
L’Agglomération a donc sollicité les industriels, dans la même logique que
le plan de financement de Chasse, afin qu’ils couvrent les 10% restants à
charge des propriétaires (30 000€). En réponse, les entreprises proposent
que le reste à charge soit réparti à part égale entre les collectivités territoriales (5%) et les industriels concernés (5%), soit 15 000€ pour les industriels et 15 000€ pour les collectivités.
Par équité vis à vis de Chasse sur Rhône, et compte tenu de la participation déjà importante de l'Agglo, celle-ci propose que les communes participent à ce reste à financer avec le Département et la Région, soit un montant de 9 000 € à répartir sur les 3 communes en fonction du nombre de logements concernés. Il resterait alors 0 % à la charge des propriétaires.
Sur la commune de Serpaize, trois ménages sont concernés dont deux ménages modestes. La participation de la commune, compte tenu des éléments évoqués en amont, s’élèverait à 1 500 euros.
Ainsi, la commune de Serpaize décide d’allouer une enveloppe de 1 500 €
pour les trois ménages concernés par les travaux d’aménagement du PPRT sur la commune.
Les modalités de versement de la subvention seront précisées lors d’une instance décisionnelle associant la commune et l’ Agglomération.
Le Conseil Municipal, entendu ces éléments, après délibération, à
Punanimité :
- VALIDE la participation de la commune au financement du reste à charge des propriétaires soit 1 500 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative
à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Vos primés sou produits pure Fatréste anprimeur adhérent EMPRIAC VERT ai. 640790 « 50/0 Fmarque nn COMMUNE EXTRAIT 2023/33
de
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L’an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de 1a Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
En exercice 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023.
Présents 15 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien,
POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
Votants 16 MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, VALLENSANT
Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
AN PARTENARIAL POUR LA GESTION DE LA DEMANDE
ET L’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID)
APPROBATION
La loi n°2014-366 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR)
définit un nouveau cadre de gestion de la demande de logement social et d’information
des demandeurs. L'objectif est de faire évoluer la gestion de la demande vers plus de
transparence, tant pour les acteurs entre eux que vis-à-vis des demandeurs. La loi
ALUR impose ainsi l’adoption d’un Plan Partenarial pour la Gestion de la Demande
et l’Information des Demandeurs (PPGDID) dans cet objectif, pour les EPCI dotés de
la compétence habitat et d’au moins un quartier politique de la ville.
La loi n°2018-1021 sur l’Evolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique
(dite loi ELAN) prévoit de nouvelles obligations pour ces territoires, et notamment
celle de se doter d’un système de cotation de la demande de logement social. Ce
système définit l’ensemble des critères et pondérations à partir desquels les dossiers
de demandeurs se voient attribuer une notation. Cette notation est calculée
automatiquement par le Système national d’enregistrement, et apparaît sur son
interface.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) a établi la
date butoir de mise en œuvre de cette cotation au 31 décembre 2023.
Dans ce contexte, Vienne Condrieu Agglomération a enclenché l’élaboration du projet de PPGDID dès 2021, dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement
(CIL), instance partenariale rassemblant l’Etat, les collectivités (EPCI, communes, Départements), les gestionnaires de logement social et associations. Après une série
de groupes de travail en 2021, une réunion tenue le 27 juin 2023 a permis à la CIL
d'exprimer un avis favorable sur le projet de plan.
La commune est concernée à plusieurs titres par ce projet. D’une part, les trente
communes sont appelées à participer au «service d’information et d’accueil des
demandeurs » du territoire, en qualité de guichet d’accueil des demandeurs de
logement social.
US
Vos iaiprimés sont produits par Fahrég imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mo 540730- 10/10 Fhorégue cun 2023/33:suite.:
Dans ce cadre, elles doivent a minima transmettre au public des informations d’ordre général sur le fonctionnement du logement social. Pour les aider dans cette tâche, elles pourront bénéficier de documents supports et formations proposées par Vienne Condrieu Agglomération. Les communes qui le souhaitent peuvent également renseigner les demandeurs de manière individualisée, sur l’avancement de leur demande. Sur le territoire de l’agglomération, les guichets d’enregistrement de la demande de logement social, chargés de la création et du renouvellement des demandes sur le Système national d’enregistrement, demeurent les bailleurs sociaux et Action Logement.
D’autre part, certaines communes sont appelées à utiliser la cotation de logement social en qualité de réservataire de logement social. En effet, chaque réservataire peut prendre appui sur la cotation, dans son examen des demandes, pour faire remonter des dossiers aux bailleurs sociaux quand un logement de son contingent se libère.
La commune, en approuvant ce plan, confirme son inscription en tant que « guichet d’accueil » dans le service d’information et d’accueil des demandeurs déployé sur le territoire, et sa volonté d’utiliser le nouvel outil de la cotation dans l’exercice de ses fonctions de réservataire de logement social.
Suite à l’adoption du Plan Partenarial pour la Gestion de la Demande et l’Information des Demandeurs, qui sera rendu exécutoire par la délibération présentée au conseil communautaire le 14 novembre 2023, la commune sera appelée à signer une convention d'application, venant préciser son rôle de guichet d’accueil.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et son article R.441-2-11,
VU la loi n°2014-366 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,
VU la loi n°2018-1021 sur l’Evolution du Logement, de Aménagement et du Numérique,
VU Ia loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le Contrat de ville 2015-2020, adopté par délibération le 26 septembre 2012 et prolongé par le Protocole d’accords réciproques et renforcés délibéré le 1% octobre 2019, puis par la loi de finances 2022,
VU le Programme local de l’habitat 2023-2029 adopté par délibération le 21 mars 2023,
VU l’avis favorable de la Conférence intercommunale du logement du 27 juin 2023 sur le projet de PPGDID,
VU ie projet de Plan Partenarial pour la Gestion de la Demande et l’Information des Demandeurs transmis par Vienne Condrieu Agglomération suite à la présentation en Conférence intercommunale du logement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Plan Partenarial pour la Gestion de la Demande et l’Information des Demandeurs de Vienne Condrieu Agglomération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à ef ct arches et à signer tous
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Mau,
Mar Kilihian
Nes émprimés sont proces por Pianiste adhérent AUPRIAUTERT He, 540730- HOMO Fibbrèue duc COMMUNE EXTRAIT 2023/34 N 4
SER PA IZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023. Présents 15
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELET Janine, BOUCHET Damien,
Votants 16 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakim, FAVARON-LAFAGE Séverine, VALLENSANT
Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raynond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
TE38 — TRAVAUX D'ENTRETIEN D’INVESTISSEMENT
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de SERPAIZE dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022.
Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique. ‘
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :
SERPAIZE
Montant
Libellé intervention facturé HT Taux de subv dont Vie maintenance EP | entretien avec révision
DI 38484-2021-10998 518.97 70% 155.69 €
L'Assemblée, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :
- PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d'investissement,
- __ VALIDE sa contribution aux invê dissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total X
Nos imprimés sont produits por er s 1 Hé 40790 « 10760 Fhprégue a COMMUNE EXTRAIT 2023/35
de
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la En exercice :19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023. Présents 15
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, Votants 16 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès,
MESSAOUDI Hakin, FAVARON-LAFAGE Séverine, VALLENSANT
Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalvye.
MEDIATHEQUE - TARIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L2121.29,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2011
portant adhésion de la commune au réseau « Trente et +» par une
convention cadre avec la ville de Vienne et les communes associées,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
6 février 2023 approuvant la convention fixant les principes de
participation financière des communes membres du réseau « Trente et + »
pour la mise en place de la carte unique,
ARRIVÉ LE :
1 8 SEP, 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
Considérant que la mise en œuvre du réseau Trente et plus implique la
création d’une création d’une carte unique d’abonnement, don tes tarifs
sont les mêmes quelle que soit la bibliothèque d’inscription de l’usager
dans le réseau, et en fonction de la catégorie d’usagers,
Considérant le travail d'harmonisation réalisé par le comité technique, et
approuvé par le comité de pilotage du réseau Trente et plus, rassemblé lors de la séance du 4 mai 2023,
Considérant que les propositions des nouveaux tarifs doivent être
applicables au 17 octobre 2023, en même temps que le lancement du service de carte unique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l'application des nouveaux tarifs des bibliothèques tels
que présentés ci-après :
Vos imprimés sont prodiits por Fabrge bnprimeur adhérent IMPRAT VERT Han. 540730- FOTO Hamreque tu 2023/35: suite.
Catégories Tarifs au 1° octobre 2023
ABONNEMENTS
Moins de 26 ans quel que soit son lieu de résidence 0.00€
Adultes à partir de 26 ans résidant dans une commune du 10,00€
Adultes à partir de 26 ans résidant en-dehors d'une commune
du réseau 20.00 € Seniors à partir de 65 ans résidant dans une commune du 8.00 € réseau ‘ Seniors à partir de 65 ans résidant en-dehors d'une commune
du réseau 16.00 €
Demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA ou d'autres minimas 0.00 €
sociaux quel que soit son lieu de résidence ‘
Personne handicapée quel que soit son lieu de résidence 0.00 €
Collectivités, partenaires, assistant(e)s maternel(les) et
enseignant(e}s à titre professionnel dont la collectivité est 0.00€ domiciliée dans une commune du réseau
Collectivités, partenaires, assistant{e)s maternelles) et
enseignant{(e}s à titre professionnel dont la collectivité est 20.00 € située en-dehors d'une commune du réseau
Bibliothécaires bénévoles 0.00 €
AUTRES TARIFS
Amende de retard (forfait par courrier de rappel émis)
|" rappel : gratuit
2è"e rappel : 2.00 €
3ève rappel : 2.00 €
supplémentaires
Carte bibliothèque perdue 2.00 €
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document se rapportant
à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Vos imprimés sont produits par Falrigue imprimer adhérent AMPRIMUERT Mind. 540730 - 10/10 Fiarréque vus COMMUNE EXTRAIT 2023/36 x
SERPAIZE
38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: L'an deux miile vingt-trois, le quatre septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la En exercicé..19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
À Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2023. Présents 15
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, Votants 16 POULET Nathalye, ROCHE Davy, GUINAND Renée, RUIZ Agnès, MESSAOUDI Hakin, FAVARON-LAFAGE Séverine, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : CARCEL Raymond a donné pouvoir à KECHICHIAN
Max, PERGE Didier, COLELLA Marion.
ABSENTS : CARRET Marc.
SECRETAIRE : POULET Nathalye.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
ARRIVÉ LE : POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À 18 SEP : UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE À EVALUER . 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE Madame Crivelli explique que ia médiathèque de Serpaize connait ces dernières années une croissance exceptionnelle. Le nombre d’adhérents est
en constante augmentation, de même que le nombre de prêts.
De plus, le réseau « Trente et +» dont elle fait partie subit une grande réorganisation due au passage à la carte unique dès le mois d’octobre. Ce nouveau fonctionnement va entraîner une plus grande circulation des documents au sein du réseau, conduisant de nouveau à une surcharge de travail pour chaque bibliothèque.
Par ailleurs, la commune souhaite développer les animations proposées par la médiathèque :
- augmentation de l’accueil des classes du groupe scolaire
- _intensification de la collaboration avec l’équipe enseignante
ainsi que celles qui n’ont pas encore pu être mises en place, faute de temps et de moyens humains :
-_ animations en direction des personnes âgées
-_ animations autour de la petite enfance
La médiathèque est devenue un lieu de rencontre et de cohésion sociale plébiscité par les Serpaizans. Notre volonté est de continuer à développer ce rôle de proximité, vocation du service public, comme le préconise le Ministère de la culture.
Vos Haprinés sont produits por labrégue anprimers clhérent LUPRIAT VERT Real. 540730- 1/10 2023/36 suite.
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-
23-1° ;
Vu que la médiathèque compte un agent titularisé depuis 2022 à temps complet alors que son prédécesseur était à 20h hebdomadaires ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à la mise en place de la carte unique sur Le territoire du réseau « Trente et + » ;
Considérant que le développement des animations existantes et la mise en place de nouvelles animations demandent une visibilité sur le long terme afin d’évaluer le besoin en poste permanent ;
Sur le rapport de Madame Crivelli Janine et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade
d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de
21 heures à compter du 16 octobre 2023 pour 12 mois.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée de douze mois allant du 16 octobre 2023 au 15 octobre 2024 inclus.
Le candidat justifiera d’une expérience dans la lecture publique et d’un niveau d’études minimum de Bac+3.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371 du grade d’adjoint du patrimoine.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
POUR EXTRAÏT CERTIFIE CONFORME.
Nos inpriirés sabt prodtits por Farégue imprimer adhérent HUPRIAM VERT Mod 540780 - 10/10 Féargue uns