Déliberation - DEL 230922

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Déliberation - DEL 300919

Déliberation - DEL 230922 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Serpaize. Lien du pdf (Déliberation - DEL 230922)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE EXTRAIT 2022/28

serra1ze DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

FT DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE En exercice 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au : Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max,

Présents: 11 Maire. Se

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR

Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,

SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir

à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

Votants 16

ACQUISITION DE DEUX LOCAUX COMMERCIAUX

ARRIVÉ LE : AVEC GARAGE ET PLACES DE PARKING

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Vu le permis de construire n° 0384841810015 accordé à la SCCV Cœur Village pour la démolition d’un bâtiment existant comprenant une boulangerie et la construction d’un immeuble de 17 logements et 2 commerces sur la route du village ;

SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE

Vu que le promoteur immobilier a lancé la commercialisation des 2 locaux commerciaux depuis plus d’un an sans succès ;

Considérant que deux commerçants-artisans seraient intéressés par les locaux commerciaux mais que leurs projets ne peuvent aboutir en raison du coût de l’achat des locaux ;

Considérant la volonté de la commune de soutenir et revitaliser l’activité commerciale au centre village ;

Considérant la négociation qui s’en est suivie entre le promoteur immobilier et Monsieur le Maire ;

Ouï ces explications, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- _ APPROUVE l’acquisition de biens immobiliers situés sur la parcelle principale cadastrée F1334 comprenant deux locaux commerciaux, un garage et trois places de parking afin de pérenniser l’activité économique du village ;

- FIXE le prix de cette acquisition à 424 000 euros TTC ;

- _ AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se r

cette affaire et notamment l'acte notarié à intervenir.

Ze Maire,

Mar Kéchichian

Nos imprimés sont produits par Fahrèaue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 540730 - 10/10 Fébrrèque dunCOMMUNE EXTRAIT 2022/ 29

serraize DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Fe DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Pôle

Présents 11 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR

Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,

SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir

à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

Votants 16

ARRIVÉ LE : VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

30 SEP. 2022 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL DE L'HABITAT

SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE. Considérant le projet de PLH arrêté et transmis par Vienne Condrieu Agglomération le 11 juillet 2022,

Considérant que selon l’Article L302-2 du Code de la Construction et de

l'Habitation, le projet du programme local de l'habitat est transmis aux communes, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’Habitation, livre II, Chapitre IL

« Politique Locale de l'Habitat » et notamment les dispositions des articles

L302-1 à L302-4 et R302-9 relatifs aux Programmes Locaux de l’Habitat,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au programme local de l’habitat arrêté par le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 28 juin 2022.

- CONFIRME que les objectifs correspondent à ceux du développement

de la Commune.

- AUTORISE M. le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d'Agglomération.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME YERT" Med, 540730 - 10/10 Fébbrégue cuoCOMMUNE EXTRAIT 2022/30

serraize DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

FT DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE En exercice 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présénts iT Date de convocation du Conseil Mnicipal : 15 septembre 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALILENSANT Véronique, VALOUR

Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à Jérôme DAUNAS. -

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

Votants

VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

ARRIVÉ LE : FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS = POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

10 OCT. 2022 . . ee © ‘ - ; : Vienne Condrieu Agglomération s’est engagée en partenariat avec l’Education

SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE | Nationale dans la démarche d’élaboration d’un Schéma Directeur en matière de

numérique éducatif, en lien avec les besoins et les problématiques d’enseignements actuels.

Engagée dans la promotion du numérique au service des apprentissages, l’Agglomération de Vienne Condrieu a bénéficié de l’Appel à Projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. L'appel à projets soutient la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

- l'équipement des écoles en termes de matériels et réseaux informatiques, - les services et ressources numériques,

- laccompagnement à la prise en main de ces matériels, services et ressources numériques.

Dans le cadre de cet appel à projets, l’Agglo a ainsi pu bénéficier d’une aide à hauteur de 261 615 €. Afin que la commune puisse bénéficier d’un fonds de concours de Vienne Condrieu Agglomération, une convention fixant les modalités d’attribution et de versement doit être signée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- SOLLICITE Vienne Condrieu Agglomération pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) ;

-_ AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec Vienne Agglomération.

Nos imprimés sont produits par Fabrègne iniprineur adhérent IMPRIAE VERT Mad. 540730 - 10/10 Fauregue cuuCOMMUNE EXTRAIT

serra1ze DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

F7 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Pôle

Présents 11 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022.

“Votants :.1:6 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MEÉSSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir

à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

CONVENTION CINE ETE 2022 - 2024

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention tripartite entre La Ville de Vienne, Vienne Condrieu Agglomération et Serpaize relative aux conditions d'organisation du Ciné Eté.

Les parties s’engagent à co-organiser l’opération Ciné Eté selon les termes définis dans cette convention.

Tous les ans, un programme prévisionnel et un programme définitif de l’action sont établis en accord entre les parties.

Ce programme précise : le nombre de séances, le nombre de spectateurs attendus, les films projetés, les moyens utilisés, ainsi que les coûts prévisionnels, les subventions et les partenariats.

Le Conseil Municipal, ouï ces explications, à l'unanimité :

- VALIDE les termes de la convention tripartite relative à l’organisation de Ciné Eté.

-_ AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

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serrarze DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

38200

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022.

Votants 16 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR

Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

ARRIVÉ LE :

30 SEP. 202?

SOUS PRÉFECTURE DE VIENNE

TERRITOIRES ENERGIES DE L’ISERE

ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis Le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

+ Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

+ _ Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

+ Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

+ _ Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...) Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

+ _ Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

+ La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

+ _ La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Sue

Nos imprimés sont produits par Fabrèeue imprimeur adhérent BUPRIAT VERT Mod. 540730 - 10/10 Fhobraguo dur202

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à

l'adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne;

e S’'ENGAGE, Le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

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serrarze DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Fe DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

“En xéraice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

l dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle

Présents 11 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022.

Votants. :: 16 . - PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline

LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

_ TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE ARRIVÉ LE :

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17 mars 2014 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L 331-15 ;

SOUS-PRÉ US-PRÉFECTURE DE VIENNE Vu la délibération du 15 novembre 2011 fixant le taux de la taxe

d'aménagement sur le territoire communal ;

Vu la délibération du 25 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement majorée sur plusieurs secteurs ;

Considérant que la délibération du Conseil Municipal susvisée définit le taux de la Taxe d'Aménagement applicable de plein droit sur le territoire communal en vertu de l'article L.331-14 du code de l'urbanisme et prévoit certaines exonérations sur le fondement de l'article L.331-9 du même code ;

Considérant que l'article L.331-15 du code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que l'édification de nouvelles constructions rend nécessaire la réalisation de travaux de raccordement au réseau de distribution public d'électricité dans les secteurs délimités au plan annexé à cette délibération :

1. La Pivolée, secteur 2

2. Centre village

Cette taxe à taux majoré supportée par les futurs constructeurs ne participera au financement des équipements publics d'infrastructures objet de la présente délibération, que pour la part correspondant aux besoins des habitants et usagers des secteurs concernés.

Nos baprimés sont produits par Fabrégue imprineur adhérent IMHPRIMU VERT: Mod. 540730 + 10/10 Fiourégue du2022733 ‘suite

Le conseil municipal, à l'unanimité :

— INSTITUE sur les secteurs délimités au plan annexé, une taxe d'aménagement majorée au taux de 10 % :

— La Pivolée, secteur 2

— Centre village

— REPORTE la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernées à titre d'information.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le Ler jour du 2% mois suivant

son adoption.

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Nos imprimés sont produits per ahrègue imprimeur celhérent IMPRIME FERT Non 540730 - 10/0 Maurégue denCOMMUNE EXTRAIT

serrarzz DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

FT DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

Er éxéroice “no le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE

; HU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Pôle Présents : i1 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022. Votants 16 ; PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR

Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1

À l’Assemblée, monsieur le Maire expose qu’il convient de voter une décision modificative en section d’investissement :

Diminution de Augmentation de

Obiet crédits crédits

J chapitre/ |montant| chapitre/ | montant

article euros article euros

Travaux Valeron VCA 204/2041512 1500

Autres immobilisations 21/2188 1 500

TOTAL 1500! | 1500

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- __ APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Pour le Maire ataent,

Nos imprimés sont produits par Fahrègne inprimeur adhérent PRINT VERT" Mod 540780 - 1040 Etréguo usCOMMUNE

de

SERPAIZE

38200

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exefcice: 19

Présénts ï Nat

: Votants : |

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

le Conseil Municipal de 1a Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien,

PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR

ARRIVÉ LE :

Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,

SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir

à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

30 SEP. 202 REGION RHONE ALPES AUVERGNE

SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE | SUBVENTION AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « DEVELOPPER ET PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION EN BOIS LOCAL »

A travers sa délibération forêt-bois, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a pour ambition de mettre en œuvre une politique volontariste encourageant Putilisation des bois régionaux dans la construction : la valorisation des bois locaux permet en effet d’utiliser les produits issus de nos terroirs, de générer de l'emploi local non dé-localisable et offre la possibilité à nos entreprises de gagner des parts de marchés. Cela permet en outre de réduire notre empreinte carbone et de mieux gérer nos forêts.

Considérant qu’Auvergne-Rhône-Alpes est la 1ère région forestière française (en termes de volume sur pied) et la 1ère en termes d’effectifs salariés dans la

filière forêt-bois,

Considérant les nombreux atouts environnementaux, techniques, économiques et sanitaires du bois matériau,

Considérant le rôle de la collectivité en tant que maître d’ouvrage et aménageur du territoire et son poids à travers la commande publique, en termes de relance de l’économie locale et de soutien des entreprises tout en assurant la lutte contre l’accroissement de l’effet de serre, et de la préservation de l’environnement.

Considérant la construction d’un restaurant scolaire dont les lots 4 et 6 intègrent des habillages et menuiseries intérieurs et extérieurs en bois,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- SOLLICITE la Région Auvergne Rhône-Alpes afin de bénéficier d’une

scolaire. £S

POUR EXTRAIT CERTIFIE CO ORCOMMUNE EXTRAIT 2022/36

serrer DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 38200

Nombre de Conseillers

En.exercicé ‘19

Présents 11

Votants: ‘016

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPATZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2022.

PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, BOUCHET Damien, PERGE Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion, SOULIER Magaly.

ABSENTS EXCUSES : CRIVELLI Janine a donné pouvoir à Céline LAPACHERIE, POULET Nathalye a donné pouvoir à Hakim MESSAOUDI, ROCHE Davy a donné pouvoir à Damien BOUCHET, GUINAND Renée, RUIZ Agnès a donné pouvoir à Max KECHICHIAN, FAVARON-LAFAGE Séverine, CARRET Marc, CHAUDIER Martin-Henri a donné pouvoir

à Jérôme DAUNAS.

SECRETAIRE : CARCEL Raymond

SUVBENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée les demandes de subventions transmises par :

- le groupe scolaire pour [’achat de timbres et le remboursement d’achat de bois pour la fabrication de petits meubles

- la mairie de Pont-Evêque pour l’organisation du « Trail des Forges » le

12 novembre et dont le parcours passe à Serpaize

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

o ACCEPTE de verser les subventions suivantes :

o Coopérative scolaire, achat de timbres... 150€

o Coopération scolaire, remboursement d'achat... 300 €

o Mairie de Pont-Evêque, Trail des Forges... 500 €

o DIT que ces crédits seront imputés au compte 6574 du budget 2022.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

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