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Arrêté - 25.03.13 N°56 ST LOUP place de lEurope
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.13 N°56 ST LOUP place de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 | N°56.
AUBIERE
Co.G. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-
6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU l'organisation de la fête de la Saint Loup et notamment sa course cycliste :
CONSIDERANT qu'en raison de l'installation du podium pour la course cycliste lors de la fête de la St Loup, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — Le stationnement sera strictement interdit sur une partie du parking place des Ramacles (au droit du n°13) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du vendredi 29 août 2025 à 17 heures au samedi 30 août 2025 à 20 heures inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'organisateur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affichage : JISANS