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Arrêté - 25.03.13 N°54 ST LOUP parc Franck Bayle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.13 N°54 ST LOUP parc Franck Bayle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2025 | N°54
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs
au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU l'organisation de la fête de la Saint Loup ;
CONSIDERANT qu’en raison de la Fête de la St Loup organisée par la Municipalité d'Aubière, il y a lieu de réglementer l'accès au public du Parc Franck Bayle par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'installation de chapiteaux, podiums et barnums, le parc Franck Bayle
sera fermé au public du jeudi 28 août 2025 à 8 heures au lundi 1er septembre 2025 à 16 heures (sauf heures d'ouverture de la fête).
ARTICLE Il —- Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'organisateur devra réaliser
une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE Ill — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V -— Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
€ D'A it àAUBIERE, le 13/03/25 É R ire,
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