Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 23 juil 2018 web
Procès Verbal - PV CM 23 janv 2019 web
Procès Verbal - PV CM 23 janv 2019 web
Procès Verbal - PV CM 17 juil 2019 web
Procès Verbal - PV CM 17 juil 2019 web
Procès Verbal - PV CM 8 juil 2020 V2 web
Procès Verbal - PV CM 8 juil 2020 V2 web
Procès Verbal - PV CM 15 juil 2020 web
Procès Verbal - PV CM 23 mai 2018 web
Procès Verbal - PV CM 15 juil 2020 web
Procès Verbal - PV CM 23 juil 2018 web
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 juil 2018 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PV affiché le 30/07/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 30/07/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 23 JUILLET 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT le VINGT-TROIS JUILLET à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 19 juillet 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES et M. Fréderic SOULES.
ABSENTS : Mme Sandrine BARRAU, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
SECRETAIRE : M. Bertrand BESSE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : huit
- votants : neuf (un pouvoir de Mme Maryelle VIDAL à M. Raymond LABORDE)
ORDRE DU JOUR :
Points divers
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 23 mai 2018
Ajustement du projet d’aménagement et de sécurisation de la RD 39
Marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement et de sécurisation de la RD 39
Modification du budget et des attributions de compensation
Révision des loyers des logements Ancienne Poste et Maison Dessum
gauche
Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Modification du tableau des emplois
Construction d’un nouvel hangar communal
Travaux d’amélioration des logements communaux
INFO : Planning des conseillers binômes d'astreinte
INFO : Bilan de la réunion du 9 juillet avec Arbres et Paysages 32 sur la
gestion différenciée des voies
INFO : Bilan de la visite du 13 juillet du député Jean-René Cazeneuve
INFO : Réussite aux concours et examens professionnels de deux agents
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir 2
Points divers
Le conseil municipal demande où en est l’avancement de l’entretien des voies et
chemins à l’épareuse. Les conseillers signalent également de nombreux nids de
poule. Jean Delix propose de faire un point jeudi en mairie.
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 23 mai 2018
Le PV compte-rendu de la séance du 23 mai dernier, rédigé par monsieur Raymond
Laborde, est approuvé.
Possibilité de préemption à Sauraignan
PAS DE DÉLIBERATION.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Arnaud Durand reçue le 23
juillet 2018 pour un montant de 82 941 euros ;
le conseil municipal ne souhaite pas préempter le bien cadastré B224 et B825.
Modification du tableau des emplois
Délibération n°2018-033 supprimant un poste d’aide enseignant, modifiant les
durées hebdomadaires de travail des deux aides enseignant et d’une employée de
restauration, et modifiant le tableau des emplois
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Monsieur Jean Delix explique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois
au 1er septembre afin de pouvoir mettre en œuvre les décisions du conseil municipal,
en particulier :
le recrutement d’une adjoint d’animation titulaire à la cantine (remplacement
de l’adjoint d’animation contractuelle non reconduite par la communauté de
communes de la Gascogne Toulousaine),
la réorganisation des postes d’aide enseignant, telle que décidée par le
conseil municipal le 28 mars et le 9 mai dernier, 3
et la prolongation du poste d’employé de restauration créé par le conseil
municipal le 8 novembre 2017.
Concernant ce dernier poste, il ajoute qu’il sera porté à 3,4h hebdomadaires (au lieu
de 3,17h actuellement) du fait de l’annualisation sur une année complète. Cette
augmentation du temps de travail étant inférieure à 10 %, il ne l’a pas soumise pour
avis au comité technique.
Monsieur Delix informe le conseil que les représentant du personnel ont émis un avis
défavorable, lors de la réunion du 18 juin du comité technique, concernant la
proposition de réduction de la durée hebdomadaire de l’emploi d’ATSEM, aux motifs
de perte de l’affiliation à la CNRACL ainsi qu’en raison de l’accord signé par l’agent
occupant le poste, alors que la réduction du temps de travail intervient après son
départ en retraite.
Enfin, une autre modification sera nécessaire en septembre (après avis du comité
technique à Auch) afin de baisser la durée du poste de la nouvelle adjoint
d’animation à 3,4h hebdo (sa durée étant actuellement de 4h hebdomadaires car
l’agent contractuel n’était pas annualisée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 8 novembre
2017 ;
vu l’avis du comité technique du 18 juin 2018 ;
supprime le poste d’aide enseignant à 10,3 h hebdomadaires ;
augmente la durée du poste d’aide enseignant de 9,54h à 24,7h ;
diminue la durée du poste d’ATSEM de 35h à 24,7h ;
change la dénomination de ce poste « ATSEM » en « aide enseignant » ;
autorise le recours au cadre d’emploi des adjoints d’animation pour les postes
d’employés de restauration ;
et fixe les effectifs comme suit : 4
EMPLOIS EFFECTIF DURÉE HEBDO FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS
SECRETAIRE DE
MAIRIE 1 35
Élaborer et mettre en œuvre,
sous la responsabilité de
l'équipe politique, les projets
municipaux.
Diriger les services et piloter
l'organisation territoriale en
lien avec les partenaires
Gérer le personnel
SECRÉTAIRE DE
MAIRIE
(STATUT PARTICULIER)
ATTACHÉS
RÉDACTEURS
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 12
du grade attaché maxi
SECRETAIRE –
AGENT D’ACCUEIL 1 20
Accueillir, orienter et
renseigner le public.
Traiter les informations
nécessaires au
fonctionnement administratif
de la collectivité
Suivre certains dossiers
administratifs
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT
2
1
35
20
Conduire l'ensemble des
activités liées à l'entretien et
à la valorisation des espaces
publics et des bâtiments
communaux
Remplacer ponctuellement
du personnel absent
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech.
10 du grade adjoint
technique principal 1ère
classe maxi. CANTINIER 1 25
Coordonner et gérer la
préparation et la distribution
des plats
Participer à l'animation et à la
surveillance du restaurant
EMPLOYE DE
RESTAURATION 3
4
1h42
(1,7)
3h24
(3,4)
Préparer les denrées et le
service, installer les lieux
Nettoyer et entretenir les
locaux
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 10
du grade adjoint
technique principal 1ère
classe maxi.
ADJOINTS
D’ANIMATION
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 10
du grade adjoint
d’animation principal 1ère
classe maxi. 5
AIDE ENSEIGNANT 2 24h42 (24,7)
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des
jeunes enfants
Préparer et mettre en état de
propreté les locaux et les
matériels servant aux enfants
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 10
du grade adjoint
technique principal 1ère
classe maxi.
ADJOINTS
D’ANIMATION
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 10
du grade adjoint
d’animation principal 1ère
classe maxi.
inscrit les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les
emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant aux chapitres du budget
prévus à cet effet ;
autorise le maire a effectuer toutes les démarches nécessaires et, vu l’article 3-1 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorise également à recruter ponctuellement des
agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou
d'agents contractuels absents.
Ajustement du projet d’aménagement et de sécurisation de la RD 39
Délibération n°2018-034 approuvant le projet de mise en accessibilité et de
valorisation du bourg
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Madame le maire présente l’avancement du projet de mise en accessibilité et de
valorisation du bourg et en particulier de la tranche n°1 d’aménagement de la RD 39.
Elle explique que le projet a été réajusté par le maître d’œuvre Julien Perez et le
responsable du service local du conseil départemental du Gers, Daniel Séris :
recalibrage (à la baisse) du réseau d’assainissement et pluvial ;
diminution de certains prix unitaires utilisés pour le calcul ;
remplacement du béton bitumineux semi-grenus dit « BBSG » par un béton
bitumineux à l’émulsion dit « BBE » (sans conséquence technique d’après
messieurs Perez et Seris)
Elle rappelle que ce projet est indispensable pour le maintient de l’activité et de la
« vie » du village (circulations piétonnes, visibilité et accès aux commerces,
attractivité du village…). Cet aménagement urbain et paysager, s’il aboutit, permettra 6
de requalifier l’entrée et le centre du village et d’améliorer l’efficacité énergétique en
renouvelant l’éclairage public (solution LED).
Elle rappelle qu’en l’état actuel le projet n’est pas réalisable en raison d’un premier
accord limité du conseil départemental (autour de 5%). Elle propose donc au conseil
de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de la région Occitanie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le plan de financement et
autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du conseil régional d’Occitanie.
Marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement et de sécurisation de la RD 39
Délibération n°2018-035 approuvant le marché de maîtrise d’œuvre
d’aménagement et de sécurisation de la RD 39 et déléguant au maire le pouvoir de
signer les actes relatifs à ce marché
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Madame le maire présente le projet de marché de maîtrise d’œuvre partielle pour
l’aménagement et la sécurisation de la RD 39 dans le bourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
approuve le marché de maîtrise d’œuvre partielle pour l’aménagement et la
sécurisation de la RD 39,
dit que les critères de notation seront les suivants :
Prix (sur 40 points)
Valeur technique de l'offre (sur 60 points)
o références (note sur 10)
o les modalités d’organisation de la maîtrise d’œuvre (note sur 50), soit :
contenu de la note d’intention (note sur 20 points),
la méthodologie employée (note sur 15),
les moyens matériels et humains affectés à la prestation par
élément de mission (note sur 10),
l’échéancier de réalisation (note sur 5) ; 7
et délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution
et le règlement de ce marché.
Modification du budget et des attributions de compensation
Délibération n°2018-036 modifiant le budget dite décision modificative n°1 « DM1 »
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Madame le maire explique qu’il est nécessaire de modifier le budget afin de
permettre :
des opérations comptables interne dites de « reprises de subventions » ;
la subvention de 100 € à l’ADLFA 31 (votée en conseil municipal du 23 mai
2018) ;
et le versement de 10 260 € à la communauté de communes de la Gascogne
Toulousaine (subvention d’aide aux nouveaux rythmes scolaires perçue en
2017-2018 par les communes et reversée à la CCGT).
Ces nouvelles dépenses seront financées à 50 % par une diminution exceptionnelle
de l’attribution de compensation versée à la communauté de communes en 2018 et à
50 % par des économies de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ajuste les dépenses et les recettes selon la répartition suivante :
Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
FONCTIONNEMENT
D-60622 : Carburants 0 135,00 0 0 D-62876 : A un GFP de rattachement 0 10 260,00 0 0 TOTAL D 011 : Charges à caractère
général 10 395,00 0 0 D-739211 : Attributions de compens. 5 715,00 0 0 0 TOTAL D 014 : Atténuation de
produits 5 715,00 0 0 0 D-023 : Virement à la section
d’investissement 3 857,00 0 0 0 TOTAL D 023 : Virement à la section
d’investissement 3 857,00 0 0 0 R-777 : Quote-part des subventions
d’investissement transférées 0 0 0 643,00 TOTAL R 042 : Opérations d’ordre
de transfert entre sections 0 0 0 643,00 D-6574 : Sub. de fonctionnement asso 0 100,00 0 0 TOTAL D 65 : Autres charges de 0 100,00 0 0 8
gestion courante
R-73223 : FPIC 0 0 0 280,00 Total R 73 : Impôts et taxes 0 0 0 280,00 Total FONCTIONNEMENT 9 572,00 10 495,00 0,00 € 923,00 INVESTISSEMENT
R-021 :Virement de la section de
fonctionnement 0 0 3 857,00 0 TOTAL R 021 : Virement de la section
de fonctionnement 0 0 3 857,00 0 D-13938 : Autres 0 643,00 0 0 TOTAL D 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0 643,00 0 0 D-2132 : Immeubles de rapport 4 500,00 0 0 0 TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles 4 500,00 0 0 0 Total INVESTISSEMENT 4 500,00 643,00 3 857,00 0,00 Total GENERAL - 2 934,00 € - 2 934,00 €
Modification du budget et des attributions de compensation
Délibération n°2018-037 fixant les attributions de compensation
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Madame le maire explique que, normalement, la commune aurait dû verser 34 694 €
en 2018 à la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (montant
2017 voté en conseil municipal du 8 novembre 2017 et pris en compte au budget
primitif 2018), mais le conseil communautaire du 12 juillet a décidé, sur proposition
de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 21 juin :
1. de corriger l’évaluation initiale afin de retirer des charges comptées par erreur
pour Fontenilles, Ségoufielle et Frégouville, et d’ajouter des recettes oubliées
pour Monferran-Savès (+ 9 810 € par an), Lias, Fontenilles et Ségoufielle ;
2. de mutualiser les charges afin de faire supporter en partie (pour 25%) le coût
du service jeunesse aux mairies dont les enfants sont majoritairement
accueillis sur d’autres communes (Auradé, Beaupuy, Clermont-Savès, Lias,
Fontenilles, Marestaing, Razengues et Ségoufielle) ;
3. et de faire payer aux communes la compétence gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (54 000 € / an pour le
territoire), soit 2 509 € pour Monferran-Savès.
La combinaison de la correction (1) et de la mutualisation (2) fait diminuer l’attribution
versée par Monferran-Savès à la communauté de communes de 10 477 € par an à
compter de 2018. Après ajout du coût de la GEMAPI, l’attribution devrait donc
tomber à 26 726 € par an (34 694 - 10 477 + 2 509). Madame le maire ajoute que,
néanmoins, exceptionnellement pour 2018, le conseil communautaire a décidé le 12
juillet, conformément aux rapports de la CLECT : 9
de rattraper les erreurs d’évaluation sur la période du 1er juillet 2016 au 31
décembre 2017 (1,5 année), soit pour Monferran-Savès : 9 810 € x 1,5 ans =
+ 14 715 € ;
de déduire le fond d’amorçage 2016 – 2017 encaissé par erreur par certaines
communes, soit pour Monferran-Savès : - 9 140 € ;
et d’intégrer le coût des 6 enquêtes publiques relatives aux plans locaux
d’urbanisme (37 3911,44 € au total), soit pour Monferran-Savès : - 7 776 €
Ainsi, la commune verserait 28 980 € à la communauté de communes au lieu des
34 694 € prévus au budget 2018, soit une économie de 5 714 €.
Enfin, madame le maire rappel que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de
sa révision sont déterminés par délibérations concordantes des conseils municipaux
des communes membres statuant à la majorité qualifiée.
Le conseil municipal doit donc se prononcer sur la modification des attributions de
compensation pour l’année 2018.
= AC 2018 à
verser après
évaluation
Jeunesse
Ajout évaluation
transfert
Planification
2017
Retenue
évaluation
transfert
Planification 2018
Retenue
évaluation
transfert
GEMAPI
AC
définitives
2018
AURADE -16 687 3 930 -6 670 -2 986 -22 413
BEAUPUY 16 225 1 168 -1 181 -700 15 512
CASTILLON SAVES -15 679 2 058 -2 081 -1 642 -17 344
CLERMONT SAVES 2 898 1 241 -9 039 -973 -5 873
ENDOUFIELLE 29 797 3 267 -3 303 -2 560 27 201
FONTENILLES 764 745 13 901 -17 022 -8 644 752 980
FREGOUVILLE 172 2 151 -2 175 -1 655 -1 506
LIAS 89 145 30 233 -10 741 -2 207 106 431
L'ISLE-JOURDAIN -461 425 2 984 -34 199 -23 354 -515 994
MARESTAING 1 877 1 655 -1 673 -1 284 575
MONFERRAN SAVES -18 642 4 782 -12 611 -2 509 -28 980
PUJAUDRAN -133 804 17 797 -5 734 -2 317 -124 058
RAZENGUES 7 029 1 076 -1 088 -475 6 543
SEGOUFIELLE -98 049 3 498 -11 316 -2 686 -108 553
TOTAL 167 603 89 741 -118 831 -53 992 84 520
AC>0 909 241
AC<0 -824 721 10
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
vu la délibération n°12072018-08 du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Gascogne Toulousaine, en date du 12 juillet 2018 adoptant à
l’unanimité les rapports de la CLECT ;
vu la délibération n°12072018-09 du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Gascogne Toulousaine, en date du 12 juillet 2018 fixant, à
l’unanimité, les attributions de compensation telles qu’indiquées ci-dessus,
approuve les rapports de la commission locale d’évaluation des charges
transférées,
fixe les attributions de compensation telles que décrites dans les tableaux ci-
dessus, pour l’année 2018.
Révision des loyers des logements Ancienne Poste et Maison Dessum gauche
Délibération n°2018-038 révisant les loyers des logements « Ancienne Poste » et
« Maison Dessum gauche » au 1er juillet 2018
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Madame le maire propose au conseil municipal d’appliquer la révision légale comme
chaque année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les loyers ainsi :
Logement Loyer actuel Loyer au 1er juillet 2018
Ancienne Poste 301,62 € 304,79 €
Maison Dessum gauche 418,66 € 423,05 €
et autorise madame le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
révision des loyers.
Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Délibération n°2018-039 approuvant le marché de nettoyage et déléguant au maire
le pouvoir de signer les actes relatifs à ce marché
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix) 11
Madame le maire propose de relancer une consultation publique concernant le
ménage des bâtiments, afin d’intégrer la diminution de la prestation (retrait du
bâtiment maternel nettoyé par les deux aides enseignants). Ce contrat serait
identique pour les autres points au contrat précédent et en prendrait la suite en
octobre 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
approuve le règlement de consultation, les descriptifs, les conditions générales
d’exécution et le plan d’assurance qualité du marché public de services de
nettoyage des locaux ;
dit que les critères de notation seront les suivants :
valeur technique (60 %)
prix (40 %)
délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution
et le règlement de ce marché.
Construction d’un nouvel hangar communal
Délibération n°2018-040 décidant le report du projet de construction d’un nouvel
hangar technique
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Messieurs Jean Delix et Raymond Laborde abordent la possibilité de créer un nouvel
hangar communal selon plusieurs scénarios. Ils rappellent que la mairie loue le
hangar actuel (152 m2) 384 € / mois. Selon les scénarios, le coût varie de 135 000 €
HT environ à plus de 200 000 € HT.
Ils expliquent que plusieurs parcelles communales sont envisageables : face à
l’exploitation de M. Delix, à côté du lac, ou à côté du futur terrain de sports.
Madame le maire rappelle qu’en l’état actuel, notamment en raison de la faible
participation du conseil départemental, il n’est pas possible d’engager à la fois
l’aménagement de la RD 39 et la construction d’un hangar. Elle propose de continuer
la réflexion et d’attendre les réponses des cofinanceurs sollicités (département et
région) concernant l’aménagement et la sécurisation de la RD 39.
Monsieur Sébastien Peyres ajoute qu’il convient de transformer la zone actuelle (Ah)
appartenant à la commune, face à l’exploitation de monsieur Delix, en « secteur de 12
taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) » Ax (activité économique isolée
dans le milieu rural) lors de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme
(PLU),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le principe d’une modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
approuve l’emplacement d’un futur hangar communal à côté du futur terrain de
sports ;
et décide de repousser la décision une fois que le coût définitif du projet
d’aménagement et la sécurisation de la RD 39 sera établi et que le plan
d’investissement aura été actualisé.
Travaux d’amélioration des logements communaux
Délibération n°2018-041 approuvant le programme d’amélioration des logements
communaux
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Messieurs Raymond Laborde présente le programme de travaux de rénovation
thermique sur les logements. Il explique que trois logements sont concernés dans un
premier temps :
Maison Dessum gauche
Ancienne mairie
Maison Arquès
Il ajoute qu’ils correspondent à du logement « très social, » puisque leur loyer est
compris entre 2,91 € m2 (ancienne mairie) et 4,97 € / m2 (maison Dessum gauche)
Il précise enfin que le montant des travaux est estimé à 20 000 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le projet de rénovation des logements,
autorise le maire à solliciter des subventions, notamment auprès de l’agence
nationale de l’habitat et de la région Occitanie. 13
INFO : Planning des conseillers binômes d'astreinte
PAS DE DÉLIBÉRATION. POINT NON ABORDÉ.
INFO : Bilan de la réunion du 9 juillet avec Arbres et Paysages 32 sur la gestion
différenciée des voies
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire explique que l’association Arbres et Paysages a présenté le 9
juillet le diagnostic réalisé sur la commune. Ils doivent rencontrer les agents
techniques à partir de septembre secteur par secteur afin de voir sur le terrain les
possibilités de traitement. Elle ajoute que les agents des communes voisines
seraient conviés.
INFO : Bilan de la visite du 13 juillet du député Jean-René Cazeneuve
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire rappelle qu’elle a accueillit, avec Anne-Cécile Delecroix et Bertrand
Besse, vendredi 13 juillet, Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la
délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale.
Elle lui a présenté quelques projets municipaux puis ils sont allés déjeuner, avec
Estelle Godefroy (foyer Les Thuyas), Isabelle Danflous (ITEP l’Essor) et ses
conseillers parlementaires au restaurant de la ferme du Choucou.
INFO : Réussite aux concours et examens professionnels de deux agents
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Monsieur Raymond Laborde annonce qu’Alexandre Ravera a réussit le concours
d’adjoint technique principal, option espaces verts. il propose que le maire le nomme
fonctionnaire stagiaire (et le titularise après une année dite « de stage »). 14
Madame le maire ajoute qu’Astrid Coassin a réussit l’examen professionnel d’adjoint
technique principal, option hygiène des locaux. Elle propose de la faire avancer de
grade et que les conseillers présents signent les courriers de félicitations pour
Alexandre et Astrid.
Le conseil municipal approuve la nomination et l’avancement, et signe les courriers.
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir
Décisions prises par délégation depuis le conseil municipal du 23 mai 2018 :
Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC Néant
La séance est levée à 22h30
Fait et délibéré le 23 juillet 2018. Prise de notes et rédaction numérique simultanées
qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
Le secrétaire de séance,
Bertrand BESSE
Le maire,
Josianne DELTEIL