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Procès Verbal - PV CM 8 juil 2020 V2 web Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 juil 2020 V2 web)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Fiscalité, 1

PV affiché le 10/07/2020 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/07/2020

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 8 JUILLET 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, le HUIT JUILLET à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 3 juillet 2020, s'est réunit au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, Mme Sylvie BAYLAC, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, Mme Christine CARPENE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Fabien LECHES

SECRETAIRE : M. Raymond LABORDE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : cinq

- présents : quatorze

- votants : quatorze

ORDRE DU JOUR :

▪ Divers

▪ Approbation des PV compte-rendu des séances du 10 juin et du 29 juin 2020

▪ Possibilités de préemption à Saint-Aguets et au lotissement St Roch

▪ Modification des élus au Syndicat départemental des énergies du Gers

▪ Révision des loyers Ancienne Poste et Maison Dessum gauche

▪ Cession des parcelles B198 (partie du terrain de foot), B621 et B870

(ancienne décharge) à l’Etat

▪ Admission en non-valeur de dettes envers la commune

▪ Désignation des membres de la CCID

▪ Désignation des membres du centre communal d’action sociale

▪ Affectation des résultats 2019 au budget 2020

▪ Budget primitif 2020

▪ Préparation du plan d'investissements 2020 – 2023

▪ Marché de travaux de voirie 2020 - 2023

▪ Subventions aux associations

▪ Capture et stérilisation de chats errants

▪ Modification des limites d’agglomération et limitation à 50 km/h

▪ INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal2

Divers

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Maryelle Vidal indique que suite au conseil municipal du 10 juin 2020, les

travaux d’agrandissement du cimetière de Garbic vont commencer (avec l’accès

initialement prévu). La première phase (terrassement, accès, création de l’allée…) se

déroule début juillet, la circulation sera barrée (sauf aux riverains) en journée.

Monsieur Jean Delix indique que suite au conseil municipal du 10 juin 2020,

concernant la gestion des heures manquantes à certains agents cet été, l’employée

de restauration concernée a fait une demande écrite pour voir sa paie diminuer. Le

conseil municipal répond favorablement à cette demande.

Madame Sandrine Barrau présente les demandes formulées par l’équipe

enseignante lors du conseil d’école du 2 juillet dernier :

- réorganiser la répartition des salles de classes, en raison de la suppression

d’une classe à la rentrée 2020 afin que l’actuelle salle MS-GS soit libérée afin

de permettre l’aménagement d’un dortoir (avec espace réunion) ;

- maintenir le poste d’ATSEM en classe GS-CP, composée de 14 élèves

maternels et 6 primaires ;

- et repeindre les bancs de la cour maternelle.

Le conseil se prononcera lors d’une prochaine séance.

Approbation des PV compte-rendu des séances du 10 juin et du 29 juin 2020

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Les comptes-rendus rédigés par monsieur Michel Touron (conseil municipal du 10

juin) et madame et Agnès Verstraete (conseil municipal du 29 juin) sont approuvés.

Possibilités de préemption à Saint-Aguets et au lotissement St Roch

Délibération n°2020-032 refusant la préemption du bien immobilier AB58

Vote : NON à l’unanimité (14 voix)3

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Nathalie Vidal-

Alandete reçue le 2 juillet 2020 pour un montant de 200 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien AB58.

Possibilités de préemption à Saint-Aguets et au lotissement St Roch

Délibération n°2020-033 refusant la préemption du bien immobilier D531

Vote : NON à l’unanimité (14 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Guillaume Orliac

reçue le 2 juillet 2020 pour un montant de 85 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien D531.

Possibilités de préemption à Saint-Aguets et au lotissement St Roch

Délibération n°2020-034 refusant la préemption du bien immobilier D530

Vote : NON à l’unanimité (14 voix)

Le conseil municipal,

vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la

Gascogne Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-

Savès ;4

vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du

droit de préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien transmise par maître Julien Mognetti

reçue le 11 juin 2020 pour un montant de 85 000 euros ;

après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien D530.

Modification des élus au Syndicat départemental des énergies du Gers

Délibération n°2020-035 désignant les élus au Syndicat départemental des énergies

du Gers

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Madame le maire indique que les élus désignés le 25 mai dernier pour représenter la

commune au Syndicat départemental des énergies du Gers (SDEG) sont tous deux

titulaires (et non un titulaire et un suppléant).

Le conseil municipal,

vu la délibération n°2020-20 du 25 mai 2020,

après en avoir délibéré, désigne messieurs Raymond Laborde et Arnaud Seguin

délégués titulaires au Sdeg.

Révision des loyers Ancienne Poste et Maison Dessum gauche

Délibération n°2020-036 modifiant les loyers des logements « Ancienne Poste » et

« Maison Dessum gauche » au 1er juillet 2020

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, décide de modifier les loyers ainsi :

Logement Loyer actuel Loyer au 1er juillet 2020

Ancienne Poste 310,10 € 313,60 €

Maison Dessum gauche 430,00 € 435,16 €

et autorise madame le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la

révision des loyers.5

Cession des parcelles B870 (partie du terrain de foot), B198 et B621 (ancienne

décharge) à l’État

Délibération n°2020-037 approuvant la cession des terrains B198, B621 et B870 à

l’État

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le 28 janvier 2020 la

cession du terrain de foot à l’État puisque celui-ci est voué à disparaître avec la mise

à 2 x 2 voies de la RN 124. La promesse de vente a été signée le 9 mars 2020. Les

fonds pourraient être versés d’ici la fin d’année et seraient conservés jusqu’à un

reversement éventuel à la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

pour la réalisation d’un terrain de sports intercommunal à Monferran-Savès. Elle

ajoute que le club de foot (ASM) pourrait néanmoins continuer à utiliser le terrain

actuel jusqu’au début des travaux.

Madame le maire indique que, par courrier du 4 juin 2020, les services de l’État, par

l’intermédiaire du cabinet Geofit Expert, proposent d’acquérir la parcelle B870 (397

m2) correspondante à la partie du terrain de foot hors équipements sportifs, ainsi que

les parcelles B198 et B621 de l’ancienne décharge dite « des Ahitaous » de 3 468

m2. Le prix proposé est de 0,90 € / m2 soit 3 653 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

fixe le prix des parcelles B198, B621 et B870 à trois mille six cent cinquante trois

euros (3 653,00 €),

donne pouvoir à madame le maire à l’effet de régulariser tous actes relatifs à la vente

de cette parcelle aux charges et conditions qu’elle jugera convenable,

et autorise madame le maire à signer la promesse unilatérale de vente.

Admission en non-valeur de dettes envers la commune

PAS DE DÉLIBÉRATION. POINT REPORTÉ À UN PROCHAIN CONSEIL.

Madame Maryelle Vidal indique que la trésorerie propose d’admettre la dette T291

d’un montant de 108 euros en non-valeur. Elle ajoute que l’admission en non valeur

décharge le comptable de sa responsabilité, et qu’elle n'est pas un geste envers des

mauvais payeurs puisque ces derniers n'en sont pas informés. De plus, si d'autres

dettes apparaissaient permettant ainsi d'effectuer des poursuites ou s'il s'avère que6

la personne revient à meilleur fortune, le recouvrement de ces dettes passées en

non valeur pourra toujours être exigé par le comptable.

Elle explique ensuite, qu’en termes de qualité comptable et de sincérité des comptes,

il est important pour les collectivités de constater les non valeurs. La sincérité des

comptes de tiers en découle. Elle ajoute enfin que la situation de la commune est

actuellement faussée par la présence de sommes apparaissant comme en attente de

recouvrement alors même qu'il est connu que ces sommes risquent fortement de ne

jamais être recouvrées.

Le conseil municipal propose de réexaminer cette question lors d’une prochaine

séance.

Désignation des membres de la CCID

Délibération n°2020-039 proposant une liste de commissaires pour composer la

commission communale des impôts directs

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Monsieur Michel Touron explique que les taxes foncières devraient représenter une

ressource de 175 305 euros en 2020 pour la commune (contre 171 895 euros en

2019). Ces taxes sont, comme la taxe d’habitation, déterminées grâce à la valeur

locative cadastrale. La valeur locative cadastrale correspond à « un prix de location

théorique annuel » fixée en 1961 (terrains non bâtis) et 1970 (propriétés bâties) et

révisé en 1978. Il ajoute que cette valeur est la base. Elle est multiplié par les taux

votés pour déterminer le produit fiscal.

Madame Maryelle Vidal explique que la commission communale des impôts directs

(CCID) est consultée chaque année par le service « impôts des particuliers » pour la

mise à jour annuelle des valeurs locatives. La commission intercommunale de la

Gascogne Toulousaine, instaurée par la loi du 29 décembre 2012, se substitue à la

CCID de chaque commune membre pour les locaux commerciaux, les biens divers

et les établissements industriels.

Elle ajoute que cette CIDD a un rôle consultatif. Elle se réunit au minimum une fois

par an à huit clos. Elle est présidée par le maire. Le quorum est de cinq membres

présents. Elle indique que ses 6 commissaires (en plus du maire) et leurs suppléants

sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de

24 contribuables dressée par le conseil municipal.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, propose la liste suivante :7

Titulaires Suppléants

Maryelle Vidal Jean-Louis Baylac

Raymond Laborde Jean-Pierre Bascou

Jean Delix Désiré Sutto

Arnaud Seguin Jacques Avezac

Agnès Verstraete André Fauré

Sylvie Baylac Pierre Barrau

Bertrand Besse Roger Leches

Gérôme Beyries Camille Thore

Fabien Leches Danielle Deluc

Michel Touron Benoît Rousseau

Paul Rouget Francis Cournet

Maurice Danelon Jean-Pierre Lahille

Désignation des membres du centre communal d’action sociale

Délibération n°2020-040 modifiant le nombre de membres au centre communal

d’action sociale (CCAS) et élisant un conseiller supplémentaire

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Madame le maire rappelle que quatre conseillers ont été élus le 25 mai par le conseil

municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS Les Thuyas : madame

Maryelle Vidal, monsieur Raymond Laborde, madame Agnès Verstraete et madame

Christine Carpene. Elle ajoute qu’elle a également désigné quatre membres. Afin de

permettre à un 5e membre d’être désigné par le maire, à la demande des Thuyas,

elle propose de porter le nombre à dix et d’élire un cinquième conseiller.

Le conseil municipal,

vu la délibération n°2020-20 du 25 mai 2020,

après en avoir délibéré,

- porte le nombre de membres du CCAS à dix (5 membres élus + 5 membres

désignés) en plus du maire,

- et désigne monsieur Jean-Delix aux côtés de madame Maryelle Vidal,

monsieur Raymond Laborde, madame Agnès Verstraete et madame Christine

Carpene.8

Affectation des résultats 2019 au budget 2020

Délibération n°2020-041 affectant les résultats 2019 au budget primitif 2020

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Monsieur Michel Touron présente les résultats 2019. Il préconise un report du

résultat 2019 sur le fonctionnement 2020 comme les années passées.

Étant rappelé les résultats 2019 qui se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

A

Résultat de l'exercice 2019 114 038,86 qui est égal à la ligne « résultat » du compte de gestion (page 9)

B

Report à nouveau 59 228,51 qui est égal au solde créditeur "110" du compte de gestion (page 38)

* Résultat de fonctionnement cumulé A + B 173 267,37

Section d'investissement

C

Solde d'exécution 117 292,61

(avec les résultats antérieurs)

Dépenses Recettes D

Restes 27 004,42 0 Solde des -27 004,42

à réaliser Restes à réaliser

E

C + D 90 288,19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget primitif

2020 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :

F

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant 0

au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" en la somme de

2° le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté 173 267,37

sur la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté"9

Budget primitif 2020

Délibération n°2020-042 approuvant le budget primitif 2020

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Monsieur Michel Touron présente le projet de budget 2020. Il explique que le total de

la section d’investissement est particulièrement élevé (931 160 euros) car la

commune doit recevoir en 2020 le paiement par l’État du terrain de foot voué à

disparaitre lors de la mise à 2 x 2 voies de la RN 124. Comme expliqué

précédemment, cette somme serait conservée jusqu’à un reversement éventuel à la

communauté de communes de la Gascogne Toulousaine pour la réalisation d’un

terrain de sports intercommunal à Monferran-Savès.

Le conseil municipal procède aux ajustements suivants :

- augmentation du budget accordé aux fournitures d’entretien pour l’achat de

papier essuie-mains à usage unique,

- augmentation du budget fournitures scolaires à 5 555 euros (soit 55 euros par

élève) au lieu des 5 000 euros envisagés du fait de la fermeture pendant deux

mois de l’école (de mi-mars à mi-mai),

- et maintien de la subvention à la coopérative scolaire non consommée en

2020 (classe découverte et sortie piscines annulées en raison de l’épidémie

de coronavirus Covid-19) pour qu’elle s’ajoute à celle de l’exercice 2021.

et adopte le budget arrêté à la somme de :

910 000 euros en section de fonctionnement,

931 160 euros en section d’investissement,

soit un total de 1 841 160 euros.

Préparation du plan d'investissements 2020 – 2023

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Michel Touron invite les commissions à commencer à étudier les projets

d’envergure qui peuvent être menés sur plusieurs années afin que le conseil

municipal puisse arrêter, lors d’une prochaine séance, un plan d’investissement

pluriannuel.10

Marché de travaux de voirie 2020 - 2023

Délibération n°2020-043 approuvant le marché de travaux de voirie 2020 et

déléguant au maire le pouvoir de signer les actes relatifs à ce marché

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Monsieur Arnaud Seguin propose la passation d’un marché annuel pour le

programme 2020. Un marché pluriannuel (exemple : 3 ans) pour les travaux de voirie

serait envisagé pour les années suivantes, probablement dans le cadre d’un

groupement.

Il propose d’effectuer en 2020 les travaux suivants avec un revêtement en bicouche :

chemin de la Fitau, chemin du Petit Savès, chemin du Moulin du Savès et une place

de recharge pour véhicules électriques.

Le conseil municipal,

vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

après en avoir délibéré,

approuve le programme de travaux,

approuve le règlement de consultation et les pièces (plan, CCAP…) du marché

public de travaux de voirie 2020 ;

et délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution

et le règlement de ce marché.

Subventions aux associations

Délibération n°2020-044 décidant les subventions aux associations 2020

Vote : OUI à l’unanimité (14 voix)

Monsieur Bertrand Besse présente les demandes de subvention reçues et les

montants accordés les années passées. Madame Sandrine Barrau propose que la

subvention soit versée à la coopérative scolaire, bien que la classe découverte et les

sorties piscines aient été annulées, afin qu’elle soit cumulée avec le montant attribué

en 2021.

Le conseil municipal,11

après en avoir délibéré, vote les subventions de fonctionnement suivantes :

− subvention à l’association du 3ème âge à Maurens : 100,00 €,

− subvention à l’association des anciens combattants : 100,00 €,

− subvention à la société de chasse « La Monferranaise » : 450,00 €,

− subvention au vélo-club du Savès : 200,00 €

− subvention à la coopérative scolaire : 2 150,00 €

− subvention à l’Association Sportive Monferranaise (ASM) : 2 500,00 €,

− subvention à l’atelier chant : 250,00 €

− subvention à l’association sports et loisirs Les Thuyas : 1 000,00 €,

− subvention au comité des fêtes : 4 500,00 €,

− subvention à la prévention routière : 80,00 €

− subvention à l’association Le gang des matous : 1 000,00 €

Total : 12 330 €

Capture et stérilisation de chats errants

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Maryelle Vidal explique que lors de sa séance du 27 juin 2019, le conseil

municipal a approuvé le principe d’une campagne de stérilisation des chats errants

pour un budget (pour une trentaine de chats) de 550 euros environ. Néanmoins, la

campagne n’avait pas été réalisée faute de moyens (absence de cages et temps à

consacrer au transport chez le vétérinaire).

Elle ajoute que l’association le Gang des Matous, basée à Auch, propose d’assurer

bénévolement la capture, le transport et la relâche. La fondation Brigitte Bardot

pourrait prendre à sa charge une partie, voire la totalité, des frais de stérilisation.

Le conseil municipal approuve la campagne de capture de chats errants.

Modification des limites d’agglomération et limitation à 50 km/h

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Vote : OUI à la majorité (12 voix POUR ; 1 voix CONTRE ; 1 abstention)12

Madame Maryelle Vidal et monsieur Raymond Laborde proposent la modification des

limites d’agglomération selon le schéma ci-dessous :

INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal

Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC Néant

La séance est levée le 9 juillet à 1h.

Prochain conseil municipal : mercredi 15 juillet à 21h à la salle des fêtes.

Fait et délibéré le 8 juillet 2020. Prise de notes et rédaction numérique simultanées

qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Raymond LABORDE

Le maire,

Josianne DELTEIL

Emplacements actuels

Emplacements envisagés