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Conseil Municipal - AM 2023 350
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AM 2023 350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
A Le AAC LA D DE
AA oi UE TE 117: SRE Res |
NT EU Cu Un ARRÉFÉ MUNICIPAL DE LR nee so CABANE Se A) Ft NT LA temporaire d'Officier d'Etat Civil Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE Lis Esn | nee se | vs n9 EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE |
| 1 8 NON. 1023 Le 18 NOV. 1073 Le { 8 | NOV, 2073 |
| NOTIRCATION | U | Le 7 R ll T | 9073 Signature
D Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de létat-civil, il est nécessaire de confier à Monsieur David MARIEN, Conseiller Municipal, une délégation temporaire d'Officier d'Etat Civil,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur David MARIEN, Conseiller Municipal, est désigné en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil le samedi 28 novembre 2023 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les
concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la Kepu ique ,
AR Prfffiute 006-210600185-20231123-AM 2023 350-AR
Recu le 28/11/2023 Ville de Biot - Arrëké Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/350 — Page 1/2
DE BioT-SoPHiA ANTIPOUS : # 06906 Sonraa Anmeous Cenex - wwwbiot.fr - Te 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - des@biotfr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot. le 23 novembre 2023
ef Conseiller Départemental
Vice-président de la CASA
AR Prefecture |
006-210600185-20231123-AM 2023 350-AR DU UUOUUUU Reçu le 28/11/2023 Ville de Bioc - Anrté Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/350 — Page 2/2
3 - 06706 Sora Anmrous Cepex - wwwbotfr - Té 04 97 71 55 91 - Fax 4 93 05 18 09 - des@bot fr