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Arrêté - AM 2023 295
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE BIOT
Carton Féntbes-Biot
Commurauté d'Agéomération
Sophéz Artipolis
Lx NL En A AIS
AM / 2073/295
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Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil
exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le bouvoir de déléguer une bartie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Christine PELISSIER, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil le samedi 07 octobre 2023 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse :
- Le Procureur de la République ;
- À l'intéressée.
AR Prefecture
006-210600185-20230925-AM 2023 295-AR
Reçu le 29/09/2023
Ville de Biot - Ar té Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/295 — Page 1/2
Mare De Bior-Sopmia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sorma Anmeous Capex - wabiotfr - Te 94 92 91 55 91 . Fax O4 93 65 18 09. des@biot.fr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 8 avenue
des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application
«
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 25 septembre 2023
AR Prefecture
006-210600185-20230925-AM 2023 295-AR
Recu le 29/09/2023... D
2
Ville de Biot - Arfbté Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/295 — Page 2/2
PES 2 es Tee 1355. deGbo:
se it Ta. Da 329: 5391 -Fax 4970
Mae 9e Bior-Sopnia Anripous : C3 20399 . GéCÉ Gore ArTeGUS CEDEX - murs iotfr - Tel Dé 317