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Arrêté - AM 2023 204
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE BIOT se jus
Département des Alpes-Maritimes ‘- S pre ju 2023 Re Arrordisserent de Grasse :
LOUER. A Sophia Antpos . CETTE
Certifié exécutoire compte tenu de :
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© 28 JUN ne. 5. RS JUN UE 2 8 JUIN ne NOTIFICATION Peu Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu Particle L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil
exercées par le Maire,
Vu Particle L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Sonia ANGER, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil le samedi 8 juillet 2023 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- À l'intéressée.
AR Prefecture
006-210600185-20230627-AM 2023 204-AR = e 2023
Reçu le 28/06/2025 Ville de Biot - Are Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/204 — Page 1/2
Maure ce Bior-SopHia Anreos : CS 90339- 06906 Sonia Annrous Cepex- wwwbiotfr- Tes G4 92 91 35 91 - Fax 04 93 65 13 09- desbiotfr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 27 juin 2023
eler Départemental
VicéRrésigént de la CASA
AR Prefecture
006-210600185-20230627-AM 2023 204-AR | |
Resa T5 28/067202$ | Ville de Biot - Arrété Municipal — Service Etat Civil - AM/2023/204 — Page 2/2
06906 Sosa Anmipous Cenex - wvwwbiotfr - Té. 04 92 91 55 91 Fix Gé 93 85 :6 5 - Sesbiocfr